SORT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS REALISES PAR L'OCCUPANT; ASPECTS CIVILS; BAIL ET USUFRUIT
Résumé :
[fr] Cette étude est consacrée aux principes de droit civil gouvernant le sort des aménagements immobiliers, pendant l'exercice du droit concerné et à l'expiration de celui, selon qu'ils sont effectués dans le cadre d'un bail ou d'un usufruit. L'occupant peut-il procéder unilatéralement à l'enlèvement des ouvrages ? Peut-on l'y contraindre ? De son côté, le propriétaire peut-il décider de conserver les ouvrages et, dans l'affirmative, doit-il une indemnité à l'occupant ?
Disciplines :
Droit civil
Auteur, co-auteur :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Gosselin, Antoinette ; Université de Liège - ULiège > Direct. administr. de la fac. de Droit, Sc. pol. et Crimino.
Langue du document :
Français
Titre :
Du sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant (1ère partie)
