References of "Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège"
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See detailJ.-M. SERVAIS, Droit social de l’Union européenne, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2017 (recension)
Detienne, Quentin ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press)

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See detailLe droit de l’Union européenne ne se prête-t-il pas (encore) à l’ubérisation des services?
Van Cleynenbreugel, Pieter ULiege

in Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (2018), (1),

This article offers a commentary on the Court's Elite Taxi judgment, in which it held that the application Uber is to be considered as offering a transport service when it connects drivers and clients ... [more ▼]

This article offers a commentary on the Court's Elite Taxi judgment, in which it held that the application Uber is to be considered as offering a transport service when it connects drivers and clients through its UberPOP application. [less ▲]

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See detailDroit pénal et numérique : vers un nouveau paradigme ?
Franssen, Vanessa ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2018)

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See detailLe droit à la liberté d'expression du travailleur salarié : le devoir de loyauté et le whistle-blowing
Cordier, Quentin ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 3

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See detailCeci n'est pas de l'abolitionnisme. Le régime juridique de la prostitution : un surréalisme à la belge?
André, Sophie ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

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See detailLa normalisation européenne après l’arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d’interprétation ?
Van Cleynenbreugel, Pieter ULiege; Demoulin, Iris ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (2),

Malgré son importance pratique, le processus de normalisation européenne a jusqu’à présent été relativement épargné par la Cour de justice. Toutefois, dans son arrêt James Elliott Construction du 27 ... [more ▼]

Malgré son importance pratique, le processus de normalisation européenne a jusqu’à présent été relativement épargné par la Cour de justice. Toutefois, dans son arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016, la Cour s’est penchée directement sur le statut juridique des normes techniques européennes. Confirmant que l’interprétation des normes techniques harmonisées, actes non contraignantes, peut être soumise à un examen jurisprudentiel, la Cour a assimilé ces normes adoptées par des organismes privés à des actes des institutions de l’Union européenne. Cet article analyse les impacts de cet arrêt sur le cadre institutionnel de la normalisation européenne. Une telle analyse permettra de conclure que la Cour a interprété ses compétences d’interprétation extensivement afin de rendre possible plus directe son implication dans cette matière. [less ▲]

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See detailD’une victime à l’autre: Posture ou (im)posture victimaire?
Garcet, Serge ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

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See detail"La madone et la putain": Quand les stéréotypes de genres influencent la perception de la légalité des violences sexuelles et le traitement de la réaction sociale à l'égard des femmes
Garcet, Serge ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

Les illégalités liées au traitement différentiel des genres reposent notamment sur la présence de stéréotypes sexistes. L’article illustre comment les attitudes subjectivement positives à l’égard des ... [more ▼]

Les illégalités liées au traitement différentiel des genres reposent notamment sur la présence de stéréotypes sexistes. L’article illustre comment les attitudes subjectivement positives à l’égard des femmes que l’on peut qualifier de stéréotypes sexistes bienveillants influencent tant positivement que négativement la façon dont les femmes sont perçues par le système judiciaire. L’article souligne également au travers des représentations liées aux violences sexuelles l’impact des stéréotypes sexistes hostiles sur la perception de la légalité, de la légitimité perçue du passage à l’acte et du statut des victimes. [less ▲]

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See detailPouvoir politique et audace des juges
Grandjean, Geoffrey ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (1), 231-237

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See detailUne courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’Etat
Pâques, Michel ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017-1

DOCTRINE La Faculté de droit de l’Université de Liège. Notes historiques succinctes, par Patrick Wautelet Gardez votre carte d’identité en poche, par Frédéric Bouhon Les illégalités que l’on ne voit pas ... [more ▼]

DOCTRINE La Faculté de droit de l’Université de Liège. Notes historiques succinctes, par Patrick Wautelet Gardez votre carte d’identité en poche, par Frédéric Bouhon Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, par Olivier Caprasse Les barèmes de rémunération : la périlleuse transition de l’âge à l’expérience pour éliminer la discrimination, par Jacques Clesse De l’information (légale) à l’action (illégale) : Tests génétiques et technologies de pouvoir, par Catherine Fallon « La madone et la putain » : Quand les stéréotypes de genres influencent la perception de la légalité des violences sexuelles et le traitement de la réaction sociale à l’égard des femmes, par Serge Garcet Les circulaires administratives fiscales illégales, par Luc Herve Le licenciement en cas de congé pour assistance à un proche gravement malade et de congé pour soins palliatifs : une inconstitutionnalité créée par la Cour constitutionnelle ? Par Fabienne Kéfer Des tribulations des actions possessoires : entre illégalité et inconstitutionnalité, par Pascale Lecocq Lorsque l’Union européenne réaffirme sa norme : la réponse par l’absurde aux craintes de ses citoyens ? Par Quentin Michel L’intervention de l’assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ? Par Olivier Michiels Défaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir ? Par Hugo Mormont Une courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’État, par Michel Pâques Au nom de l’ordre pénitentiaire. L’impératif de sécurité, générateur d’illégalités ? Par Vincent Seron Quis custodiet ipsos custodies ? Libres propos sur les violations de la légalité couvertes, admises, entérinées ou commises par les cours suprêmes, par Nicolas Thirion The Dodd-Frank Bounty Program: Disclosing the Unknown (and Getting Handsomely Paid For It), par François vander Mensbrugghe La « discrimination à rebours » au sein du marché intérieur : une illégalité qu’il ne faut pas voir au niveau européen ? Par Pieter van Cleynenbreugel La transaction pénale : des illégalités visibilisées aux ill(n)égalités moins visibles, par Charlotte vanneste Illégalité et jugements étrangers, par Patrick Wautelet VIE DU DROIT Autour et alentours des Leçons inaugurales de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège, par Patrick Wautelet Du zéro-vivant au zéro-mort, par André Dumoulin Le notaire refuse, par Gabriel Rasson Décider ensemble ou vivre ensemble ? Quelques pas de danse sur un air de tango, par Frédéric Bouhon D’une victime à l’autre : Posture ou (im)posture victimaire ? Par Serge Garcet Pouvoir politique et audace des juges, par Geoffrey Grandjean Hommage à Didier Matray, par Olivier Caprasse, Didier Matray et Pascale Lecocq [less ▲]

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See detailDe l’information (légale) à l'action (illégale) : Tests génétiques et technologies de pouvoir
Fallon, Catherine ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

sur la base de l’étude des transformations technologiques récentes en matière de tests génétiques prénataux, ce texte propose une analyse comparée de l’évolution de ces dispositifs et des pratiques en ... [more ▼]

sur la base de l’étude des transformations technologiques récentes en matière de tests génétiques prénataux, ce texte propose une analyse comparée de l’évolution de ces dispositifs et des pratiques en Belgique et en Argentine. Les mêmes techniques et les mêmes connaissances sont disponibles dans les deux pays, que ce soit en matière de dépistage prénatal ou d’avortement médicamenteux, mais les conditions normatives, économiques, sociales et culturelles sont très différentes dans les deux pays. La prise en charge par les programmes publics médicaux assure un suivi « émancipateur » aux couples belges pendant la grossesse. En Argentine, où le recours à l'avortement légal est très restrictif, le dispositif public de dépistage prénatal reste inachevé. Dans les deux pays, il est possible de comparer comment ces dispositifs de « biopolitique » sont transformés par les innovations technologiques au niveau des réseaux de savoir et des relations de pouvoir entre l’état, le corps médical et les familles. Dans un tel cadre, la question de l’illégalité est moins centrale que l’étude de la normativité émergente [less ▲]

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble. Quelques pas de danse sur un air de tango
Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

Il s'agit de la version publiée de la leçon inaugurale prononcée le 10 novembre 2016.

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See detailGardez votre carte d'identité en poche
Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À ... [more ▼]

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À cette fin, nous revenons d’abord sur l’obligation de porter une carte d’identité et sur les raisons d’être de ce document. Nous essayons ensuite de mesurer l’ampleur des risques qu’implique le traitement des données liées à la carte, avant de nous focaliser sur certains usages particuliers de cette dernière. [less ▲]

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See detailQuis custodiet ipsos custodies? Libres propos sur les violations de la légalité couvertes, admises, entérinées ou commises par les cours suprêmes
Thirion, Nicolas ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

L’apparence de régularité des systèmes juridiques masque souvent une succession d’irrégularités. Pour un certain nombre de raisons, bonnes ou mauvaises, les autorités d’un système juridique et, plus ... [more ▼]

L’apparence de régularité des systèmes juridiques masque souvent une succession d’irrégularités. Pour un certain nombre de raisons, bonnes ou mauvaises, les autorités d’un système juridique et, plus particulièrement, les cours suprêmes peuvent juger nécessaire de s’écarter du droit en vigueur, notamment sur la base de considérations d’opportunité politique ou autre. Elles provoquent ainsi des ruptures de légalité au sommet de l’ordre juridique qui, du coup, ne correspond plus exactement à ce qu’il était avant chaque rupture. Il s’agit alors de révolutions, au sens de changements des règles au sommet d’un ordre juridique sans respecter les règles sur le changement des règles. La contribution dresse une typologie de ces différents mécanismes jurisprudentiels de rupture de la légalité sous les apparences de la légalité. [less ▲]

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See detailPour en finir avec la transparence réciproque
Fanouillère, Jean-Baptiste ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

Suite à l'avènement des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, la distinction public-privé a subi d'importantes reconfigurations. Bien que la population ait exprimé des ... [more ▼]

Suite à l'avènement des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, la distinction public-privé a subi d'importantes reconfigurations. Bien que la population ait exprimé des inquiétudes quant à l'érosion de la vie privée, comme dans le cas du Patriot Act ou de Wikileaks, les individus partagent également délibérément beaucoup d'informations personnelles en ligne. Cela a conduit certains penseurs à proposer qu'une « transparence réciproque », qui entraînerait un accès presque illimité à toute sorte d'information pour chaque citoyen, pourrait être une alternative aux lois sur la protection de la vie privée, qui sont fortement entravées par l'omniprésence des nouvelles technologies de surveillance. En adoptant l'approche et les théories des Science and Technology Studies (STS), cette étude vise à analyser les trois principes fondamentaux qui sous-tendent l'argumentation en faveur d'une transparence globale. Ce faisant, nous démontrons que les discours préconisant de telles transformations s'appuient (1) sur la croyance que la technologie détermine le changement social, (2) sur une vision négative de la vie privée et enfin (3) sur une conception utopique de la transparence. Ces observations conduisent à la conclusion que la transparence réciproque n'est pas tant une solution aux défis soulevés par les technologies numériques qu'une vision idéologique de la société. Cette réflexion prend tout son sens dans les débats en cours sur les dispositifs à mettre en œuvre aujourd’hui dans le cadre de la traduction du nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles. [less ▲]

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See detailDéfaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir?
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (1), 101-110

La contribution prend pour point de départ un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2016. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le rôle, traditionnellement assez restreint, des exigences de motivation ... [more ▼]

La contribution prend pour point de départ un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2016. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le rôle, traditionnellement assez restreint, des exigences de motivation formelle dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale et de voir dans quelle mesure les illégalités qui découlent de la méconnaissance de ces exigences ne devraient pas faire l’objet d’un regard neuf [less ▲]

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