References of "Revue de Fiscalité Régionale et Locale"
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See detailLe contrôle du respect du principe de territorialité par la Cour constitutionnelle - Commentaire des arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, rendus respectivement les 18 mai 2017 et 1er mars 2018
Miny, Xavier ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2019), 2018(3), 185-199

Ce commentaire vise à présenter les arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, concernant chacun des prélèvements fiscaux opérés respectivement par la Communauté flamande et par la Région ... [more ▼]

Ce commentaire vise à présenter les arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, concernant chacun des prélèvements fiscaux opérés respectivement par la Communauté flamande et par la Région wallonne. Les arrêts viennent exposer les articulations du principe de territorialité tel qu’il trouve à s’appliquer en Belgique avec l’exercice des compétences des entités fédérées. [less ▲]

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-4
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2019), 2018(4),

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See detailLe rapport du groupe d’experts sur la fiscalité des véhicules en Région de Bruxelles-Capitale
Vanrykel, Fanny ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), 1

La Région de Bruxelles-Capitale, désireuse de rendre son parc auto- mobile plus performant sur le plan environnemental a décidé, au début de la législature 2014-2019, de réformer ses taxes de circulation ... [more ▼]

La Région de Bruxelles-Capitale, désireuse de rendre son parc auto- mobile plus performant sur le plan environnemental a décidé, au début de la législature 2014-2019, de réformer ses taxes de circulation. À cette fin, une Taskforce composée d’experts en fiscalité et en sciences de l’environnement a été mise en place, en vue d’élaborer une proposition de réforme sur le verdissement des taxes de circulation et de mise en circulation en Région de Bruxelles-Capitale3. Le rapport rendu, qui fait l’objet de cet exposé, a été présenté au Parlement bruxellois le 4 juin 20184. En particulier, la présente contribution s’attache à introduire les élé- ments de contexte sous-tendant la réforme (1.), pour ensuite exposer le contenu du rapport final de la Task- force (2.). Enfin, plusieurs éléments de discussion et de conclusion sont présentés (3.). [less ▲]

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See detailL’articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique
Lombaert, Bruno; Vrancken, Martin ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), (1),

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), 3

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-3
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018)

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-2
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), 2

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See detailEvaluation du critère Externalités du Fonds des communes
Denomerenge, Jonathan ULiege; Starck, Vincent

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), 2

Cet article analyse et critique le fonctionnement de la tranche Externalités du Fonds des communes wallon. Nous montrons en particulier que cette dotation est une réaction inappropriée face à la ... [more ▼]

Cet article analyse et critique le fonctionnement de la tranche Externalités du Fonds des communes wallon. Nous montrons en particulier que cette dotation est une réaction inappropriée face à la défaillance de marché engendrée par les effets de débordement et que la clé de répartition proposée repose sur un modèle économétrique inapproprié tant pour capturer les effets de débordement que pour estimer les surcoûts budgétaires qui en découlent. Le critère Externalités est en réalité un critère de population, pondéré par deux ratios fiscaux, dénué de lien avec les effets de débordement, qui ne fournit pas d’incitant pertinent aux communes. [less ▲]

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-1
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), 1

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 2017-1

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2016-4
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 2016-4

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See detailFrénésie législative et Procession d'Echternach
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 3

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See detailRevue de fiscalité régionale et locale 2017-3
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 2017/3

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2017-1
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 2017-1

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See detailRevue de fiscalité régionale et locale 2017-4
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 4

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See detailComment dissuader par l'impôt sans sanctionner?
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017)

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See detailRevue de Fiscalité Régionale et Locale 2017-2
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017)

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See detailLe nouveau régime du "chèque habitat" en Région wallonne
Bourgeois, Marc ULiege; Voisin, Fanny ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2017), 2017-2

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See detailAu service de l'impôt (régional) !
Bourgeois, Marc ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2016), 2

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