References of "Revue de Droit Social"
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See detailLe temps de travail : ineffectivité du droit ou crise d'un instrument de mesure
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social (2021), (1-2), 187-219

Le concept de temps de travail est apparu avec la révolution industrielle, lorsque l’industrialisation a conduit à grouper les travailleurs dans un même lieu et à synchroniser leurs temps de travail et de ... [more ▼]

Le concept de temps de travail est apparu avec la révolution industrielle, lorsque l’industrialisation a conduit à grouper les travailleurs dans un même lieu et à synchroniser leurs temps de travail et de non-travail. À partir de la fin du XIXè siècle, le législateur a adopté un dispositif destiné à contenir la durée du travail dans des limites compatibles avec ce que le corps humain pouvait endurer. Le droit contemporain du temps de travail poursuit des objectifs multiples. Mais il se constate que l’efficacité et l’effectivité du dispositif légal se sont effilochées. Dans certains cas, l’ineffectivité de la loi est le signe d’un appel à une autre réglementation ou une autre délimitation du temps de travail. Dans d’autres cas, l’inapplication de la loi traduit une remise en question du modèle de protection légale. La désindustrialisation et le développement des services et du numérique ont conduit à un éclatement des lieux et des temps de travail. Les méthodes de management misant sur l’autonomie des travailleurs et le résultat des prestations, l’aspiration des salariés eux-mêmes à une plus grande maitrise de leur temps, encouragée par l’Organisation internationale du travail, conduisent à une remise en cause de la pertinence du temps de travail en tant qu’instrument de mesure du volume de travail d’un certain nombre de travailleurs, tandis que l’Union européenne impose un meilleur contrôle du travail accompli quotidiennement par les salariés. Alors que le travail a changé, la façon de le mesurer n’a pas varié. Plusieurs pistes sont à l'étude pour tenter d'organiser la protection des salariés contre l'excès de travail, qui n'est plus parfaitement assurée par le droit tel qu'il est conçu. [less ▲]

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See detailQuel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ?
Kéfer, Fabienne ULiege; Cordier, Quentin ULiege; Farcy, Adrien ULiege

in Revue de Droit Social (2019)

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is ... [more ▼]

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is unsatisfactory. The more advantageous status of employee is very complex to set up given the great freedom enjoyed by most platform workers. The self-employed status could be based on what exists for hospital doctors, commercial agents, etc. [less ▲]

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See detailVers l'autonomie? Enjeux RH liés aux nouveaux arrangements de travail
Pichault, François ULiege; Naedenoen, Frédéric ULiege

in Revue de Droit Social (2019), 1

L’autonomie au travail est souvent associée aux nouveaux arrangements de travail, en particulier pour les travailleurs de la connaissance (1) . L’objectif principal de notre article est de démêler les ... [more ▼]

L’autonomie au travail est souvent associée aux nouveaux arrangements de travail, en particulier pour les travailleurs de la connaissance (1) . L’objectif principal de notre article est de démêler les différentes composantes liées à ce concept souvent présenté comme allant de soi. Nous suggérons qu’au moins trois dimensions sous-jacentes peuvent être distinguées : l’autonomie dans le statut de travail, dans le contenu du travail et dans les conditions de travail. Ces dimensions ne dépendent pas nécessairement l’une de l’autre. Nous examinons d’abord chacune des dimensions pour ensuite les combiner dans une grille analytique multidimensionnelle susceptible de mieux saisir les conditions dans lesquelles le travail au projet peut effectivement conduire à de l’autonomie au travail. Cette grille peut outiller les professionnels des RH pour les aider à comprendre les spécificités de chaque situation de travail à laquelle ils doivent faire face. Nous discutons enfin les initiatives qu’ils peuvent prendre face au développement de ces nouvelles formes de carrière. [less ▲]

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See detailL’EXPRESSION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social (2017), (3), 527-583

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts. [less ▲]

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See detailLe service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Bouhon, Frédéric ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Revue de Droit Social (2017), 3(2017), 585-612

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the ... [more ▼]

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the European Convention on Human Rights, this implementation appears to be, depending on the situation, either a legally forbidden measure, or an option open to the authorities or an adequate mean to fulfil a positive obligation. This legal context circumscribes the margin of appreciation of the Belgian legislator in this field. [less ▲]

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See detailLE CONTRÔLE DES NORMES RELATIVES À LA MODÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS AU REGARD DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social (2017), (1-2), 89-112

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi ... [more ▼]

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi du 28 avril 2015 établit la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Ces deux lois ont provoqué une forte opposition de la part des organisations syndicales. Traditionnellement, en Belgique, la formation des salaires relève de l’autonomie des partenaires sociaux. Par la voie des conventions collectives de travail, ceux-ci établissent le montant minimum des rémunérations au niveau du pays et des secteurs d’activité. Les organisations syndicales ont vu dans ces deux lois une atteinte grave portée par l’État à la concertation sociale. Après une première partie décrivant, sans pouvoir être exhaustive, les mécanismes de modération des salaires utilisés en Belgique depuis 1976, la contribution a pour objet d’examiner la régularité juridique de ces deux lois en regard du droit de négociation collective. Ce droit, qui constitue l’un des fondements juridiques du dialogue social et de l’action syndicale, appartient au catalogue des droits fondamentaux puisqu’il a été reconnu par différents instruments internationaux ainsi que par la Constitution de la Belgique. [less ▲]

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See detailRecension : "Aanpasbaarheid van de bedongen arbeid als modaliteit van vastheid van betrekking"
Cordier, Quentin ULiege

in Revue de Droit Social (2017), 3

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See detailLa Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales comme source du droit de la sécurité sociale. L’exemple de l’interdiction de discrimination et de la protection de la propriété, ou les progrès « par la bande » de l’égalité en matière de droit à des prestations sociales
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de Droit Social (2017), (1/2), 365-399

La contribution s’attache à étudier comment l’interdiction de la discrimination énoncée par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut, par ... [more ▼]

La contribution s’attache à étudier comment l’interdiction de la discrimination énoncée par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut, par l’intermédiaire de la garantie de la propriété assurée par l’article 1er du premier Protocole à cette convention, trouver à s’appliquer aux prestations de sécurité sociale et influencer les règles de droit interne les concernant. La contribution entend ainsi illustrer, par cette problématique à la fois ample et particulière, le rôle qu’a pris la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le droit belge de la sécurité sociale. [less ▲]

Detailed reference viewed: 48 (4 ULiège)
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See detailLa nullité-réduction des clauses de non-concurrence: perspectives en droit du travail
Cordier, Quentin ULiege

in Revue de Droit Social (2016)

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