References of "Wery, Marine"
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Peer Reviewed
See detailLa jurisprudence relative à la clause d’exclusion prévue à l’article 141bis du Code pénal : la difficile application du droit international humanitaire par les cours et tribunaux belges
Wery, Marine ULiege

in The Military Law and the Law of War Review (2019)

Inséré au sein du titre du Code pénal consacré aux infractions terroristes, l’article 141bis prévoit que les activités effectuées par des forces armées en période de conflit armé ne tombent pas sous ... [more ▼]

Inséré au sein du titre du Code pénal consacré aux infractions terroristes, l’article 141bis prévoit que les activités effectuées par des forces armées en période de conflit armé ne tombent pas sous l’empire de la législation antiterroriste mais bien du droit international humanitaire. De plus en plus fréquemment amenées à se prononcer sur la mise en œuvre de cette clause d’exclusion, il apparait cependant que les juridictions belges ont, dans la grande majorité des cas, rejeté son application. La présente contribution propose de dresser un bilan de cette jurisprudence en mettant en lumière la façon dont les concepts fondamentaux de « conflit armé » et de « forces armées », dont l’article 141bis requiert qu’ils soient appréhendés tels que définis et régis par le droit humanitaire, y sont envisagés. La notion de « conflit armé » semble ainsi avoir – trop – peu retenu l’attention des cours et tribunaux, tandis que celle de « forces armées » a fait l’objet d’une interprétation excessivement stricte, voire incorrecte. Certains éléments non pertinents au regard du droit international humanitaire – l’objectif poursuivi par un groupe armé, son manque de respect du droit des conflits armés, son mode opératoire clandestin ou encore son inscription sur une liste de groupes terroristes – étant par ailleurs régulièrement pris en considération. [less ▲]

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See detailLa délicate relation entre le droit international humanitaire et la législation antiterroriste : premiers échos de la pratique des juridictions belges concernant la clause d’exclusion prévue à l’article 141bis du Code pénal
Wery, Marine ULiege

in Cordier, Quentin; Miny, Xavier; Quintart, Aurélie (Eds.) et al The Strong, the Weak and the Law: Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 (2018)

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See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2018-2019)
Collienne, Fleur ULiege; Wittorski, Isaline ULiege; Wery, Marine ULiege et al

Learning material (2018)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2018-2019). [less ▲]

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See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2017-2018)
Collienne, Fleur; Wittorski, Isaline; Wery, Marine ULiege et al

Learning material (2017)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2017-2018). [less ▲]

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See detailDix années de droit international humanitaire à l'Université de Liège
Deprez, Christophe ULiege; Wery, Marine ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 3

Ce bref texte évoque les dix premières années du projet "Droit international humanitaire" à l'Université de Liège.

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See detailLa responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba
Wery, Marine ULiege; Deprez, Christophe ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures ... [more ▼]

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures liées à cette affaire concerne le vecteur d’imputabilité mobilisé par les juges. Pour la première fois dans l’histoire de la CPI, une chambre de première instance s’est dégagée des modes traditionnels de responsabilité prévus à l’article 25 du Statut de Rome pour sceller le sort d’un accusé sur la base de l’article 28 du même instrument, en application duquel la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique peut être mise en cause en lien avec les actes commis par ses subordonnés. Par cette contribution, nous proposons d’examiner le verdict du 21 mars 2016, mais aussi les quelques pistes jurisprudentielles préexistantes, afin d’ébaucher une première synthèse du mécanisme de responsabilité du supérieur hiérarchique devant la CPI. [less ▲]

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See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2016-2017)
Collienne, Fleur ULiege; Wittorski, Isaline ULiege; Deprez, Christophe ULiege et al

Learning material (2016)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2016-2017). [less ▲]

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See detailLa qualification des conflits armés par le juge : premiers enseignements de la pratique de la Cour pénale internationale
Wittorski, Isaline ULiege; Wery, Marine ULiege; Collienne, Fleur ULiege et al

in Grignon, Julia (Ed.) Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet (2016)

Face à toute situation de violence, la qualification des hostilités représente une étape essentielle : c'est elle qui déclenche, le cas échéant, l'application du droit international humanitaire et définit ... [more ▼]

Face à toute situation de violence, la qualification des hostilités représente une étape essentielle : c'est elle qui déclenche, le cas échéant, l'application du droit international humanitaire et définit le régime juridique applicable. Le rôle déterminant de la qualification trouve un écho dans le contexte répressif international et, en particulier, au sein du droit matériel de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, l'article 8 du Statut de cette dernière distingue entre les actes constitutifs de crimes de guerre, respectivement, en situations de "conflits armés internationaux" et de "conflits armés ne présentant pas un caractère international". Avec, en filigrane, une injonction à l'intention du juge : déterminer systématiquement la nature des affrontements concernés avant d'envisager les crimes de guerre dont ceux-ci auraient été le théâtre. Dans ce contexte, cette contribution propose un premier bilan de la pratique émergente de la CPI en matière de qualification des conflits. [less ▲]

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