References of "Vrancken, Martin"
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See detailPrincipes de Droit constitutionnel belge
Behrendt, Christian ULiege; Vrancken, Martin ULiege

Book published by La Charte (2019)

Ouvrage constituant le syllabus officiel pour le cours de Droit constitutionnel (DROI1203-4) en baccalauréat en droit de l'Université de Liège, Faculté de Droit.

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See detailL'article 93 de la Constitution belge et l'impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire
Behrendt, Christian ULiege; Vrancken, Martin ULiege

in Paschalidis, Paschalis; Wildemeersch, Jonathan (Eds.) L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet (2018)

La contribution place l'article 93 de la Constitution dans sa perspective historique et analyse ses deux cas d'application, entre 1940-1950 et en 1990.

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See detailLe non-assujettissement à l’impôt des biens de l’Etat affectés à un service public
Vrancken, Martin ULiege

in Revue de Droit Communal (2018), (3),

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See detailL’articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique
Lombaert, Bruno; Vrancken, Martin ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2018), (1),

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See detailStaatsrecht - Provisorische Syllabusuitgave voor het academiejaar 2017-2018
Behrendt, Christian ULiege; Vrancken, Martin ULiege

Learning material (2018)

Written course of Constitutional law for the students of the class of "Staatsrecht" in the first year of bachelor in law, Katholieke Universiteit Leuven, Faculty of Law, campus Leuven (596 pages).

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See detailL’immeuble, le bourgmestre et le programme de revitalisation urbaine
Vrancken, Martin ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2018), 1

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See detailFiscalité régionale et locale : actualités en droit public
Lombaert, Bruno; Thomas, Mathieu; Vrancken, Martin ULiege

in Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire (2018)

La contribution présente des décisions récentes en fiscalité régionale et locale. Elle se penche également sur l'appréhension des intercommunales par l'Etat et sur leur sujétion à l'impôt sur les ... [more ▼]

La contribution présente des décisions récentes en fiscalité régionale et locale. Elle se penche également sur l'appréhension des intercommunales par l'Etat et sur leur sujétion à l'impôt sur les personnes morales ou sur les sociétés. [less ▲]

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See detailBref commentaire de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Cariat, Nicolas; Vrancken, Martin ULiege

in Revue du Droit des Industries de Réseau (2018)

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See detailLe droit de rétrocession, une garantie constitutionnelle pour l'exproprié?
Vrancken, Martin ULiege; Pâques, Michel ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2015)

Revue de droit public et des sciences administratives

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See detailLe gouverneur de province. Un point de vue juridique
Pâques, Michel ULiege; Vrancken, Martin ULiege

in Raxhon, Philippe (Ed.) Les gouverneurs de la province de Liège - Histoire d'une fonction, mémoire d'une action (2015)

Cet ouvrage richement illustré entend mettre l'accent sur un personnel particulier de l'histoire de Belgique : les gouverneurs de la province de Liège de 1830 à nos jours, soit dix-sept hommes ancrés dans ... [more ▼]

Cet ouvrage richement illustré entend mettre l'accent sur un personnel particulier de l'histoire de Belgique : les gouverneurs de la province de Liège de 1830 à nos jours, soit dix-sept hommes ancrés dans leur époque et dans une fonction qui a évolué au fil du temps. Il ne s'agit nullement d'une simple suite de récits de mandats de gouverneurs, sans lien entre eux, mais bien d'une approche biographique couvrant leur existence tout entière et s'insérant dans un contexte historique en perpétuelle mutation. L'approche est à la fois historique et mémorielle : ce qu'ils ont fait, les marques qu'ils ont laissées, les traces de leur mémoire dans l'environnement liégeois. L'ouvrage est une oeuvre collective qui, en associant des historiens chevronnés et de jeunes chercheurs, montre la qualité de l'école historique liégeoise d'aujourd'hui, en particulier dans le domaine de l'histoire contemporaine. [less ▲]

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See detailLa Communauté germanophone et la Sixième Réforme de l'Etat
Behrendt, Christian ULiege; Vrancken, Martin ULiege

in Stangherlin, Katrin; Förster, Stephan (Eds.) La Communauté germanophone de Belgique (2006-2014) (2014)

La présente contribution tente de fournir un aperçu de l'impact que la Sixième réforme de l'Etat va avoir sur la situation institutionnelle et les compétences de la Communauté germanophone.

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See detailDie Deutschsprachige Gemeinschaft und die sechste Staatsreform
Behrendt, Christian ULiege; Vrancken, Martin ULiege

in Europäisches Journal für Minderheitenfragen (2013), Jahr 2013

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See detailActualités et perspectives du warrant
Vrancken, Martin ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (2), 185-235

Le présent entend présenter la figure du warrant dans le paysage des sûretés réelles mobilières en droit belge. Il tient compte de la récente réforme du régime des sûretés réelles mobilières, survenue en ... [more ▼]

Le présent entend présenter la figure du warrant dans le paysage des sûretés réelles mobilières en droit belge. Il tient compte de la récente réforme du régime des sûretés réelles mobilières, survenue en 2013. [less ▲]

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See detailQui a peur des lacunes législatives ? - Le juge tiraillé entre le respect des prérogatives du législateur et la défense de l’égalité des citoyens
Behrendt, Christian ULiege; Vrancken, Martin ULiege

in Dambre, M; Lecocq, Pascale (Eds.) Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (2013)

La contribution entend familiariser le lecteur avec la notion de 'lacune législative' et avec la jurisprudence que la Cour constitutionnelle a forgée à cet égard.

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