References of "Verscheure, Céline"
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See detailCommentaire de grands arrêts de jurisprudence Antigone
Verscheure, Céline ULiege

in Droit fiscal général, Grands arrêts (in press)

Detailed reference viewed: 22 (1 ULiège)
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See detailSyllabus Impôts directs et indirects
Verscheure, Céline ULiege; Bourgeois, Marc ULiege

Learning material (2018)

Detailed reference viewed: 20 (4 ULiège)
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See detailLes effets insoupçonnés de l'arrêt Webmindlicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge
Bourgeois, Marc ULiege; Verscheure, Céline ULiege

in Wildemeersch, Jonathan (Ed.) L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet (2018)

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See detailQuel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique?
Bourgeois, Marc ULiege; Verscheure, Céline ULiege

in Revue Française de Finances Publiques (2017), n°138

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See detail« Antigone » en droit fiscal : quelle évolution ?
Bourgeois, Marc ULiege; Verscheure, Céline ULiege

in Bourgeois, Marc; Verscheure, Céline; Herbecq, François (Eds.) et al Le droit fiscal en 2017 : questions choisies (2017)

Detailed reference viewed: 115 (25 ULiège)
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See detailDes contestations concernant l'application d'une loi d'impôt : commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire
Verscheure, Céline ULiege

in La jurisprudence du code judiciaire commentée : procédures particulières et droit judiciaire de la famille (2017), III

Detailed reference viewed: 17 (1 ULiège)
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See detailLa coopération diagonale en matière de répression de la fraude fiscale en Belgique : l'efficacité des rapports entre les enquêtes administratives et pénales
Bourgeois, Marc ULiege; Verscheure, Céline ULiege

in Di Pietro, A. (Ed.) Indagini penali e amministrative in materia di frodi IVA e doganali - L'impatto dell'European Investigation Order sulla cooperazione transnazionale (2016)

Detailed reference viewed: 54 (12 ULiège)
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See detailLes compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions
Behrendt, Christian ULiege; Verscheure, Céline ULiege

Learning material (2013)

Ce syllabus fornit un exposé succinct de trois thèmes, à savoir : 1° la répartition des compétences entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions, 2° le contentieux de la répartition des ... [more ▼]

Ce syllabus fornit un exposé succinct de trois thèmes, à savoir : 1° la répartition des compétences entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions, 2° le contentieux de la répartition des compétences (Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat), et 3° les mécanismes de concertation et de coopération entre les entités fédérale et fédérées [less ▲]

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See detailCour constitutionnelle (arrêt n°184/2011) : Comment faire parvenir des deniers régionaux aux crèches communales? Course d'obstacles à travers les institutions bruxelloises
Verscheure, Céline ULiege

in Revue de a Faculté de droit de l'Université de Liège (2012), 2012/3

Nous débutons notre analyse en examinant la question de savoir quelle autorité est compétente pour le financement des crèches communales (I). Après être arrivé à la conclusion qu’il s’agit là d’une ... [more ▼]

Nous débutons notre analyse en examinant la question de savoir quelle autorité est compétente pour le financement des crèches communales (I). Après être arrivé à la conclusion qu’il s’agit là d’une compétence exclusivement communautaire, nous nous attachons à rechercher dans quelle mesure la Région de Bruxelles-Capitale pourrait pourvoir à ce financement malgré tout (II). Enfin, nous tentons de tirer les conséquences concrètes de l’arrêt analysé (III). [less ▲]

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