References of "Vandenbosch, Sofia"
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Peer Reviewed
See detailLe contrôle de la conformité aux droits fondamentaux des lois d’assentiment à un Traité international ou de transposition d’une norme de droit européen
Vandenbosch, Sofia ULiege; Vanrykel, Fanny ULiege; Feron, Laurane ULiege

in Velandia, Canosa; Eduardo, Andres (Eds.) Proceedings and Works of the Third Wold Congress of International Justice (in press)

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See detailCommentaire de l'article 2 du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999
Behrendt, Christian ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege; Vanrykel, Fanny ULiege

in Hertig Randall, Maya; Hottelier, Michel; Lempen, Karine (Eds.) CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Commentaire (2019)

Commentaire international, article par article, de la Convention et de son Protocole facultatif, publié sous la direction scientifique de l'Université de Genève (Profs. Maya HERTOG RANDALL, Michel ... [more ▼]

Commentaire international, article par article, de la Convention et de son Protocole facultatif, publié sous la direction scientifique de l'Université de Genève (Profs. Maya HERTOG RANDALL, Michel HOTTELIER et Karin LEMPEN). [less ▲]

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See detailLes acteurs des élections - Les conditions électorales et d'éligibilité
Ernoux, Alix ULiege; Miny, Xavier ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

Conference (2018, December 10)

La présentation visait à analyser les évolutions récentes qu'a connues la législation électorale relative aux conditions électorales et celles d'éligibilité.

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See detailL'électeur
Miny, Xavier ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

Conference (2018, October 04)

Le corps électoral est composé de l’ensemble des individus appelés à émettre un vote lors du scrutin. L'on constate qu'il existe un écart entre la population gouvernée – l’ensemble des personnes qui ... [more ▼]

Le corps électoral est composé de l’ensemble des individus appelés à émettre un vote lors du scrutin. L'on constate qu'il existe un écart entre la population gouvernée – l’ensemble des personnes qui résident sur le territoire d’une commune belge – et les personnes qui participent réellement à l’élection des représentants – le corps électoral. Il existe ainsi un peuple-objet et un peuple-sujet. Cette distinction est inhérente au principe de la démocratie représentative. Pour faire partie du corps électoral, il faut remplir quatre conditions que cette présentation analyse, en insistant sur les spécificités relatives au niveau communal. [less ▲]

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See detailLes conditions d'électorat
Miny, Xavier ULiege; Orban, Hélène ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2018)

Cet article décrit les conditions d’électorat et trace ainsi les limites du corps électoral en Belgique. Les auteurs passent en revue les principales questions contemporaines : le droit de vote des ... [more ▼]

Cet article décrit les conditions d’électorat et trace ainsi les limites du corps électoral en Belgique. Les auteurs passent en revue les principales questions contemporaines : le droit de vote des étrangers en Belgique, l’organisation du vote des Belges de l’étranger, l’abaissement de l’âge requis pour voter ou encore le droit de vote des individus condamnés pénalement. [less ▲]

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See detailLe service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Bouhon, Frédéric ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Revue de Droit Social (2017), 3(2017), 585-612

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the ... [more ▼]

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the European Convention on Human Rights, this implementation appears to be, depending on the situation, either a legally forbidden measure, or an option open to the authorities or an adequate mean to fulfil a positive obligation. This legal context circumscribes the margin of appreciation of the Belgian legislator in this field. [less ▲]

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See detailLe réaménagement de la répartition des compétences dans le fédéralisme asymétrique belge
Behrendt, Christian ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in l'IRENEE (Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'Etat), Université de Lorraine, Nancy (Ed.) Les nations sans Etat - un droit à l'Etat ? Actes du colloque international tenu à Nancy les 22 et 23 octobre 2015 (2017)

Version publiée de l'exposé donné dans le cadre du colloque international organisé par l'IRENEE (Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'Etat), Université de Lorraine, Nancy, 23 ... [more ▼]

Version publiée de l'exposé donné dans le cadre du colloque international organisé par l'IRENEE (Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'Etat), Université de Lorraine, Nancy, 23 octobre 2015 [less ▲]

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See detailLes assemblées médiévales et leur héritage dans le droit constitutionnel contemporain
Behrendt, Christian ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

Scientific conference (2016, September 16)

Conférence donnée dans le cadre du colloque international organisé à l'occasion du 700e anniversaire de la Paix de Fexhe (1316-2016), Liège, Palais provincial, 16 septembre 2016.

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See detailLe Brexit et "l'arme nucléaire" de l'UE, l'article 7
Vandenbosch, Sofia ULiege; Petit, Nicolas ULiege

Article for general public (2016)

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See detailLe régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à l'aune des droits fondamentaux, Interprétation des articles 15 et 16 de la directive retour par la Cour de justice de l'Union européenne
Vandenbosch, Sofia ULiege

in Vandenbosch, Sofia; Hoc, Arnaud; Wattier, Stéphanie (Eds.) et al Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (2016)

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See detailLe droit constitutionnel de la Principauté de Liège au 18e siècle
Behrendt, Christian ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Revue Belge de Droit Constitutionnel (2015), 2015

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