References of "Rosoux, Géraldine"
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Peer Reviewed
See detailLes principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Rosoux, Géraldine ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (in press)

Cet article dégage trois catégories de "principes" de la répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ces principes permettent de comprendre la chronologie du ... [more ▼]

Cet article dégage trois catégories de "principes" de la répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ces principes permettent de comprendre la chronologie du raisonnement de la Cour constitutionnelle en matière de répartition des compétences. [less ▲]

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See detailProposition d'une clause transversale en matière d'interprétation des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

Conference (2019, January 25)

La proposition s'inspire d'un chapitre de notre thèse de doctorat, où nous avions proposé l'insertion, dans la Constitution belge, d'une clause transversale d'interprétation des droits fondamentaux ... [more ▼]

La proposition s'inspire d'un chapitre de notre thèse de doctorat, où nous avions proposé l'insertion, dans la Constitution belge, d'une clause transversale d'interprétation des droits fondamentaux, inspirée de l'article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux. [less ▲]

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See detailDétention à perpétuité et égalité de genre – Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Khamtokhu et Aksenchik c. Russie du 24 janvier 2017
Rosoux, Géraldine ULiege; Rasson, Anne; Renauld, Bernadette

in Alen, André (Ed.) Liberté, (l)égalité, humanité – Mélanges offerts à Jean Spreutels (2019)

L'article analyse l'arrêt Khamtokhu et Aksenchik, rendu en grande chambre le 24 janvier 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt valide, en ce qui concerne la détention à perpétuité en ... [more ▼]

L'article analyse l'arrêt Khamtokhu et Aksenchik, rendu en grande chambre le 24 janvier 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt valide, en ce qui concerne la détention à perpétuité en Russie, la différence de traitement entre certaines catégories de détenus, notamment entre les femmes (qui ne peuvent être condamnées à perpétuité) et les hommes (qui peuvent être condamnés à perpétuité). Cette décision permet de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard des condamnations à perpétuité, mais aussi les différences fondées sur le genre ou encore la complémentarité entre le raisonnement posé par un juge constitutionnel national et celui, marqué du sceau de la subsidiarité, posé par la Cour européenne des droits de l'homme. [less ▲]

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See detailContentieux constitutionnel - Dossier de jurisprudence 2018-2019
Rosoux, Géraldine ULiege

Learning material (2018)

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See detailLa Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge
Rosoux, Géraldine ULiege

in Fédéralisme - Régionalisme (2018), 17(2017),

Cet article présente la Cour constitutionnelle de Belgique et les liens indissolubles de cette institution avec le fédéralisme belge. Créée en raison même de la transformation de l'Etat belge unitaire en ... [more ▼]

Cet article présente la Cour constitutionnelle de Belgique et les liens indissolubles de cette institution avec le fédéralisme belge. Créée en raison même de la transformation de l'Etat belge unitaire en Etat fédéral, la Cour constitutionnelle belge a vu ses compétences évoluer en parallèle avec les réformes de l'Etat, tandis que sa jurisprudence révèle son rôle fondamental comme arbitre des compétences au sein de l'Etat fédéral. [less ▲]

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See detailLe fort, le faible et le juge des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

in Cordier, Quentin (Ed.) The Strong, the Weak and the Law – Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 (2018)

L'article examine la notion de droit fondamental, puis les rapports de force qui peuvent se nouer entre les différents juges des droits fondamentaux, plus précisément entre le juge constitutionnel ... [more ▼]

L'article examine la notion de droit fondamental, puis les rapports de force qui peuvent se nouer entre les différents juges des droits fondamentaux, plus précisément entre le juge constitutionnel national et les Cours européennes de Strasbourg et de Luxembourg. [less ▲]

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See detailVariations autour de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux et de la jurisprudence Melloni
Rosoux, Géraldine ULiege

in Wildemeersch, Jonathan; Paschalidis, Paschalis (Eds.) L'Europe au Présent! Liber Amicorum Melchior Wathelet (2018)

Cet article analyse la jurisprudence Melloni de la Cour de justice de l'Union européenne, qui se prononce sur la portée de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux. Les rapports entre la ... [more ▼]

Cet article analyse la jurisprudence Melloni de la Cour de justice de l'Union européenne, qui se prononce sur la portée de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux. Les rapports entre la protection constitutionnelle et la protection européenne des droits fondamentaux doivent être envisagés à l'aune de la primauté, de l'unité et de l'effectivité du droit de l'Union européenne. [less ▲]

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See detailRéutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs: utiliser n'est pas réutiliser
Rosoux, Géraldine ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2018)

Cet article commente la décision n° 230.17 du 19 octobre 2017 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) bruxelloise. Il examine notamment les objectifs de la "réutilisation des ... [more ▼]

Cet article commente la décision n° 230.17 du 19 octobre 2017 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) bruxelloise. Il examine notamment les objectifs de la "réutilisation des informations du secteur public" et la frontière entre cette notion et celle d'"accès aux documents administratifs". [less ▲]

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See detailLes principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
Rosoux, Géraldine ULiege

Conference (2017, November 10)

Cette présentation identifie quelques grands "principes" dans le raisonnement de la Cour constitutionnelle belge en matière de répartition des compétences.

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See detailLe fort, le faible et le juge des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

Conference (2017, June 23)

Ce texte présente les rapports entre le fort et le faible, au regard de la protection des droits fondamentaux, et plus précisément du rôle du juge constitutionnel national et des Cour européennes de ... [more ▼]

Ce texte présente les rapports entre le fort et le faible, au regard de la protection des droits fondamentaux, et plus précisément du rôle du juge constitutionnel national et des Cour européennes de Strasbourg et Luxembourg. [less ▲]

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See detailAu coeur de la protection "multi-niveaux" et du dialogue juridictionnel : la "dématérialisation" des droits fondamentaux comme clé de lecture du raisonnement actuel dans le domaine des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

in Fundamentos (2017), 9

L'article examine les différents raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et le juge constitutionnel belge, pour faire face à la ... [more ▼]

L'article examine les différents raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et le juge constitutionnel belge, pour faire face à la protection "multi-niveaux" des droits fondamentaux. [less ▲]

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See detailOffensive de la Russie contre l'autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus: la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère "exécutoire" d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Rosoux, Géraldine ULiege

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2017)

L'article met en perspective l'avis de la Commission de Venise du 13 juin 2016, dans lequel est examiné le mécanisme permettant à la Cour constitutionnelle russe de se prononcer sur le caractère ... [more ▼]

L'article met en perspective l'avis de la Commission de Venise du 13 juin 2016, dans lequel est examiné le mécanisme permettant à la Cour constitutionnelle russe de se prononcer sur le caractère exécutoire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette compétence a été exercée en ce qui concerne l'arrêt Anchugov et Gladkov c. Russie, relatif au droit de vote des détenus. [less ▲]

Detailed reference viewed: 65 (5 ULiège)