References of "Pasteger, David"
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See detailLes frontières du droit à l'épreuve des films de mafias
Thirion, Nicolas ULiege; Pasteger, David ULiege

in Flores-Lonjou, Magalie; Epinoux, Estelle; Lefebve, Vincent (Eds.) Frontière(s) au cinéma (2019)

Demander dans quelle mesure l’injonction du brigand qui exige « la bourse ou la vie ! » peut être comparée à la norme de comportement édictée par un Etat sous la forme d’une loi, c’est poser la ... [more ▼]

Demander dans quelle mesure l’injonction du brigand qui exige « la bourse ou la vie ! » peut être comparée à la norme de comportement édictée par un Etat sous la forme d’une loi, c’est poser la sempiternelle question de la frontière qui sépare le droit du non-droit, tout au moins dans une perspective juspositiviste, en tant que cette école de théorie du droit refuse de définir le phénomène juridique en se référant à une valeur ou un ensemble de valeurs. La frontière du droit et du non-droit est en effet particulièrement difficile à tracer, nonobstant plusieurs siècles de discussions philosophiques à ce sujet. Lorsque, fatigué de parcourir les chemins, le brigand décide de s’installer en ville pour s’y adonner au racket des commerçants du quartier et qu’il s’adjoint ensuite le concours d’autres bandits, c’est un gang de malfaiteurs qui voit le jour. Si, ultérieurement, ce gang se concerte avec d’autres bandes de truands pour s’épauler mutuellement dans les exactions auxquelles ils se livrent sur leurs territoires respectifs, il prend alors la forme d’une organisation criminelle ou, au sens large du terme, d’une « mafia ». Le cinéma de Francis Ford Coppola, Martin Scorsese, Brian De Palma, Sergio Leone ou bien encore Matteo Garrone, entre autres, dépeint, souvent avec réalisme, la genèse et le fonctionnement de telles organisations criminelles. La communication a proposé, au moyen d’illustrations tirées des films de ces grands cinéastes, une analyse de microscopie juridique du crime organisé. Une description serrée de la particule élémentaire du phénomène juridique, identifiée par Lucien François dans son ouvrage de théorie du droit Le cap des Tempêtes sous l’appellation de « jurème », met en lumière une indéniable proximité entre les techniques de pouvoir utilisées respectivement par le brigand isolé, la bande organisée et l’Etat souverain. En remontant ensuite vers la structure plus complexe d’un système étatique, on se demandera si, en fin de compte, dans la vision juspositiviste poussée au bout de sa logique par Lucien François, l’Etat ne pourrait être réduit, d’un point de vue ontologique, à un pouvoir de fait comparable, par les techniques de contrainte qu’il exerce sur ses sujets, à une organisation criminelle – abstraction faite des valeurs promues ou poursuivies par tel ou tel appareil étatique. [less ▲]

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See detailJustice révolutionnaire versus justice d’État. Les années de plomb en Italie, entre représentations cinématographiques et représentations juridiques
Thirion, Nicolas ULiege; Pasteger, David ULiege

in e-Legal : Revue de Droit et de Criminologie de l'Université libre de Bruxelles (2018)

Les années de plomb en Italie ont révélé le développement d’une activité à prétention juridictionnelle dans le chef d’organisations subversives qui cherchaient à renverser l’État. En réponse, ce dernier a ... [more ▼]

Les années de plomb en Italie ont révélé le développement d’une activité à prétention juridictionnelle dans le chef d’organisations subversives qui cherchaient à renverser l’État. En réponse, ce dernier a mis en place un ensemble de dispositifs procéduraux dérogatoires au droit pénal commun. Le cinéma italien a su tirer profit du potentiel narratif de ces événements en interrogeant l’acte de juger dans ses dimensions respectivement révolutionnaire et répressive. L’activité juridictionnelle apparaît alors comme une forme de violence juridiquement organisée, quelle que soit l’origine du pouvoir au nom duquel elle s’exerce. Le corpus filmique examiné illustre ainsi la théorie de la pluralité des ordres juridiques de Santi Romano, en montrant comment, entre les différents pouvoirs impliqués (ordres terroristes, ordre étatique « ordinaire », ordre étatique « extraordinaire »), se nouent des rapports non seulement de négation ou de combat, mais aussi de prise en considération, voire de collaboration. [less ▲]

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See detailLes créances dites « de la masse » : rien à déclarer
Pasteger, David ULiege; Franck, Edouard

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2018)

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See detailLibération du conjoint ou du cohabitant légal d’un failli excusé : le sort particulier de sa dette d’impôt
Pasteger, David ULiege; Rozenberg, Fanny ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2018)

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See detailLe droit économique
Thirion, Nicolas ULiege; Moineau, Philippe ULiege; Pasteger, David ULiege

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2018)

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See detailL'affaire Jean-Claude Romand. Entre vérité et mensonge, réalité et fiction
Thirion, Nicolas ULiege; Pasteger, David ULiege; Flores-Lonjou, Magalie

in Jouve, Emeline; Miniato, Lionel (Eds.) Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations (2017)

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See detailLa décharge du débiteur après transfert, sous autorité de justice, de la totalité de son entreprise : les conditions et la procédure en questions
Pasteger, David ULiege; Vandenbulke, Antoine ULiege

in Revue de Droit Commercial Belge (2016), 9

Comment of the judgment of the Commercial Court of Ghent (Oudenaarde section), October 1st 2015, concerning the discharge of a debtor whose business has been fully transferred on the basis of Article 67 ... [more ▼]

Comment of the judgment of the Commercial Court of Ghent (Oudenaarde section), October 1st 2015, concerning the discharge of a debtor whose business has been fully transferred on the basis of Article 67 of the Law on Business Continuity (LBC), excluding the extraordinary debts in the moratorium secured by a mortgage on the family home. The paper then explains in detail the conditions of the discharge provided under Article 70 LBC and compares it with the similar mechanism of the bankrupt's excusability. [less ▲]

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See detailJustice révolutionnaire v. justice d’Etat. Les années de plomb en Italie, entre représentations cinématographiques et représentations juridiques
Thirion, Nicolas ULiege; Pasteger, David ULiege

Conference (2015, March 13)

La présente contribution a une double ambition : d’une part, étudier, illustrations cinématographiques à l’appui, l’acte de juger et ses prodromes (enquêtes, procédures, interrogatoires, etc.), dans un ... [more ▼]

La présente contribution a une double ambition : d’une part, étudier, illustrations cinématographiques à l’appui, l’acte de juger et ses prodromes (enquêtes, procédures, interrogatoires, etc.), dans un contexte géographique et historique bien déterminé – en l’espèce, l’Italie des années de plomb – ; d’autre part, examiner les situations ainsi rencontrées à la lumière d’une théorie du droit – en l’occurrence, la théorie de la pluralité des ordres juridiques de Santi Romano – particulièrement éclairante pour comprendre les ressorts de la lutte à laquelle se livrèrent, dans ce cadre, organisations subversives, voire terroristes, et forces étatiques, aussi bien d’un point de vue historique que dans les représentations plus ou moins fidèles qui en ont été faites dans le corpus cinématographique retenu pour les besoins de la démonstration. [less ▲]

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See detailLe transfert de l'entreprise en difficulté sous autorité de justice
Pasteger, David ULiege; GODFROID, Yves

in Pasteger, David; GREGOIRE, Michèle (Eds.) La cession d’une entreprise en difficulté (2015)

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See detailCUP
Gregoire, Michèle; Pasteger, David ULiege

in GREGOIRE, Michèle; Pasteger, David (Eds.) La cession d’une entreprise en difficulté (2015)

Detailed reference viewed: 23 (9 ULiège)
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See detailExcusabilité et possibilité de décharge
Pasteger, David ULiege

in Revue de Droit Commercial Belge (2015)

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See detailLa déclaration anticipée d’excusabilité, un supplice de Tantale?
Pasteger, David ULiege

in Revue de Droit Commercial Belge (2015)

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See detailLe point sur la libération des proches du débiteur failli ou sursitaire : en attendant Godot
Pasteger, David ULiege

in Revue de Droit Commercial Belge (2014)

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See detailLe droit économique
Thirion, Nicolas ULiege; Gol, Déborah ULiege; Pasteger, David ULiege

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

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See detailActualités du droit des entreprises en difficulté
Pasteger, David ULiege

in Thirion, Nicolas (Ed.) Chronique d’actualité en droit commercial (2013)

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See detailASBL et activités commerciales : le fil d'Ariane
Pasteger, David ULiege

in Gol, Déborah; T'kint, Philippe (Eds.) Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies (2012)

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See detailDroit de l'entreprise
Thirion, Nicolas ULiege; Delvaux, Thierry ULiege; Fayt, Audrey et al

Book published by Larcier (2012)

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l ... [more ▼]

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie les règles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique: l'agent économique (théories de la commercialité et de l'entreprise); le marché (liberté du commerce et de l'industrie et liberté de concurrence, statut des PME, régime de la bancassurfinance, répression de la concurrence déloyale, droit antitrust, réglementation des prix); le contrat (distribution commerciale, effets de commerce, crédits bancaires); le risque (réorganisation judiciaire et faillite). [less ▲]

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See detailExcusabilité du failli, libération du conjoint et protection de son patrimoine propre
Pasteger, David ULiege

in Revue de Droit Commercial Belge (2011)

"Le conjoint du failli, qui est codébiteur avec celui-ci d’une dette contractée avant la faillite par les deux époux et qui est dès lors personnellement tenu, est libéré de son obligation à cette dette ... [more ▼]

"Le conjoint du failli, qui est codébiteur avec celui-ci d’une dette contractée avant la faillite par les deux époux et qui est dès lors personnellement tenu, est libéré de son obligation à cette dette par l’effet de l’excusabilité" (Cass., 24 février 2011, R.D.C., 2011, pp. 879 et s.) [less ▲]

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