References of "Mormont, Hugo"
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See detailDiscrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne
Mormont, Hugo ULiege

Article for general public (2018)

La contribution fait le point sur l'apport de l'arrêt du 9 octobre 2017 de la Cour de cassation à la problématique du licenciement donné en raison du port du foulard au travail dans le secteur privé.

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See detailProtéger la protection sociale? Les droits fondamentaux peuvent-ils servir de bouclier pour les acquis sociaux?
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2018), 1

La contribution examine comment certains droits fondamentaux pevent être mobilisés pour faire obstacle aux régressions sociales

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See detailLe point sur le droit à l’aide sociale des élèves et des étudiants
Mormont, Hugo ULiege; Dumont, Daniel

Article for general public (2017)

La contribution fait le point sur les conditions d'octroi de l'aide sociale, au sens large, propres aux élèves et aux étudiants

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See detailQuelques en questions en lien avec la loi du 12 janvier 2007
Mormont, Hugo ULiege

Conference given outside the academic context (2017)

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See detailUne année de jurisprudence de cassation en matière sociale
Mormont, Hugo ULiege

Conference given outside the academic context (2017)

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Peer Reviewed
See detailDéfaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir?
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (1), 101-110

La contribution prend pour point de départ un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2016. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le rôle, traditionnellement assez restreint, des exigences de motivation ... [more ▼]

La contribution prend pour point de départ un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2016. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le rôle, traditionnellement assez restreint, des exigences de motivation formelle dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale et de voir dans quelle mesure les illégalités qui découlent de la méconnaissance de ces exigences ne devraient pas faire l’objet d’un regard neuf [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLa Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales comme source du droit de la sécurité sociale. L’exemple de l’interdiction de discrimination et de la protection de la propriété, ou les progrès « par la bande » de l’égalité en matière de droit à des prestations sociales
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de Droit Social (2017), (1/2), 365-399

La contribution s’attache à étudier comment l’interdiction de la discrimination énoncée par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut, par ... [more ▼]

La contribution s’attache à étudier comment l’interdiction de la discrimination énoncée par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut, par l’intermédiaire de la garantie de la propriété assurée par l’article 1er du premier Protocole à cette convention, trouver à s’appliquer aux prestations de sécurité sociale et influencer les règles de droit interne les concernant. La contribution entend ainsi illustrer, par cette problématique à la fois ample et particulière, le rôle qu’a pris la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le droit belge de la sécurité sociale. [less ▲]

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See detailIntroduction
Mormont, Hugo ULiege

Conference (2016, December 09)

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See detailActualités jurisprudentielles en matière d’aides sociales aux étrangers
Mormont, Hugo ULiege

Conference given outside the academic context (2016)

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See detailLes allocations aux personnes handicapées pour les personnes de nationalité étrangères
Mormont, Hugo ULiege

Conference given outside the academic context (2016)

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Peer Reviewed
See detailLe droit à l’aide sociale des élèves et des étudiants
Mormont, Hugo ULiege; Dumont, Daniel

in El Berhoumi, Mathias; Delgrange, Xavier; Detroux, Luc (Eds.) Les grands arrêts du droit de l’enseignement (2016)

La contribution, qui prend pour prétexte le commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2008, fait le point sur le droit à l'aide sociale, au sens large, des élèves et des étudiants.

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See detailDroit du travail tous azimuts
Mormont, Hugo ULiege

Book published by Larcier (2016)

Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission Université-Palais a consacré ses travaux et le colloque du 9 décembre 2016 au droit du travail ... [more ▼]

Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission Université-Palais a consacré ses travaux et le colloque du 9 décembre 2016 au droit du travail, envisagé depuis des angles multiples qui peuvent être regroupés en trois thématiques principales. La première de ces approches consiste à revisiter un certain nombre de problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif : protections contre le licenciement, transfert conventionnel d’entreprise, ius variandi, droit de grève, travail à temps partiel et détachement. Une deuxième approche consiste dans l’examen de questions relevant de l’actualité législative récente : premières applications de la CCT n° 109, loi sur la nature de la relation de travail et réglementation sur la limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et des établissements de crédit. Enfin, dans le prolongement de ses précédentes éditions, la troisième partie aborde le droit du travail dans le cadre certains contrats ou statuts spéciaux dont la multiplication est un trait marquant du droit du travail contemporain : travail intérimaire, mise à disposition de travailleurs, contrat de travail dans le cadre des titres-services, contrat de formation préalable à l’embauche, contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées, plan de formation-insertion, licenciement des agents contractuels du secteur public et fin des contrats de travail dans l’enseignement libre subventionné. Cette troisième partie s’achève par une contribution originale consacrée aux actions en justice contre des employeurs qui sont également sujets de droit international public. Riche de près de vingt contributions émanant d’auteurs d’horizons variés, l’ouvrage qui est le fruit des travaux de la section droit social de la CUP offre ainsi l’aperçu d’un droit du travail qui continue à se développer tous azimuts. [less ▲]

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See detailLes catégories de bénéficiaires en droit de la sécurité sociale
Mormont, Hugo ULiege

Conference given outside the academic context (2015)

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See detailLe droit à l’aide sociale et le droit à l’intégration sociale en faveur des étrangers : questions d’actualité
Mormont, Hugo ULiege; Neven, Jean-François

in Clesse, Jacques; Hubin, Joël (Eds.) Questions spéciales de droit social. Hommage à Michel Dumont (2014)

La contribution fait le point sur quatre grandes thématiques d'actualités en matière d'aide sociale aux personnes étrangères: l'aide sociale et le droit à l'intégration sociale des ressortissants ... [more ▼]

La contribution fait le point sur quatre grandes thématiques d'actualités en matière d'aide sociale aux personnes étrangères: l'aide sociale et le droit à l'intégration sociale des ressortissants européens, l'aide matérielle aux demandeurs d'asile, l'aide aux étrangers gravement malades et l'aide aux familles en séjour illégal avec des enfants mineurs. [less ▲]

Detailed reference viewed: 61 (16 ULiège)
See detailLes droits fondamentaux en droit social belge
Mormont, Hugo ULiege

Scientific conference (2013, July)

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Peer Reviewed
See detailLa charge de la preuve dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de Droit Social (2013), (2), 341-395

La contribution aborde dans un premier temps les principes généraux du droit de la preuve. Elle rappelle en deuxième lieu les traits marquants du contentieux de la sécurité sociale, dont les plus nets ... [more ▼]

La contribution aborde dans un premier temps les principes généraux du droit de la preuve. Elle rappelle en deuxième lieu les traits marquants du contentieux de la sécurité sociale, dont les plus nets sont son caractère d’ordre public et sa division en trois volets selon la nature du pouvoir exercé par l’administration, lié, discrétionnaire ou répressif. Elle accomplit ensuite un tour d’horizon des règles relatives à la charge de la preuve dans les contentieux civil, répressif et administratif. Dans la quatrième et la plus importante partie, la contribution détaille comment ces règles sur la charge de la preuve trouvent à s’appliquer dans le contentieux de la sécurité sociale. Outre la mise en avant des conséquences de l’ordre public, la contribution esquisse un parallèle entre les trois volets du contentieux de la sécurité sociale et les trois grands contentieux traditionnels. Partant de l’idée que la charge de la preuve est fonction de la nature du litige plutôt que de la juridiction saisie, elle suggère ainsi que la division tripartite du contentieux mise en avant en ce qui concerne les pouvoirs du juge trouve également une pertinence en matière de charge de la preuve. [less ▲]

Detailed reference viewed: 36 (3 ULiège)
See detailLa vie privée et le droit au travail
Mormont, Hugo ULiege

Conference given outside the academic context (2012)

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See detailLes pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale
Mormont, Hugo ULiege; Neven, Jean-François

in Gilson, Steve; Westrade, Michel (Eds.) Le contentieux du droit de la sécurité sociale (2012)

La contribution aborde la question des pouvoirs du juge dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale: caractéristiques générales du contentieux, pouvoirs du juge selon la nature de la décision ... [more ▼]

La contribution aborde la question des pouvoirs du juge dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale: caractéristiques générales du contentieux, pouvoirs du juge selon la nature de la décision administrative, pouvoirs du juge en relation avec les parties en litige et pouvoirs du juge en rapport avec l'évolution du litige [less ▲]

Detailed reference viewed: 64 (3 ULiège)
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Peer Reviewed
See detailLa révision des décisions administratives et la récupération des allocations de chômage payées indûment
Mormont, Hugo ULiege

in Neven, Jean-François; Gilson, Steve (Eds.) La réglementation du chômage, vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 (2011)

La contribution se veut un panorama complet des questions de la révision des décisions administratives et de la récupération des allocations versées à tort, dans la matière du chômage

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See detailAide sociale - Intégration sociale. Le droit en pratique
Mormont, Hugo ULiege; Stangherlin, Katrin

Book published by la Charte (2011)

Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu’ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux ... [more ▼]

Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu’ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l’aide sociale et de l’intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Il présente plusieurs niveaux de lecture. Le débutant appréciera ainsi les aspects volontairement pédagogiques, indiquant avec précision les différences et les passerelles entre les régimes de l’aide sociale et de l’intégration sociale, abordés de façon transversale, de même que les trucs et ficelles propres à la matière. Le praticien aguerri se nourrira quant à lui d’un très large reflet de la jurisprudence, tout comme des controverses doctrinales, insuffisances législatives et perspectives d’évolution exposées par les auteurs. Une attention particulière a été accordée à la mise en page, afin de rendre la consultation aussi rapide et précise que possible grâce à des onglets de couleur dans la marge indiquant si le commentaire est propre à l’aide sociale, à l’intégration sociale ou leur est commun. Un ouvrage de référence, utile du premier conseil jusqu’en salle d’audience. [less ▲]

Detailed reference viewed: 283 (16 ULiège)