References of "Michiels, Olivier"
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See detailL’arrêt Beuze contre Belgique une regrettable contre-révolution ?
Michiels, Olivier ULiege

in Journal des Tribunaux (2019), (6768), 283-285

Le droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme à tout « accusé » d’être effectivement défendu par un avocat figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable. L’accès à un ... [more ▼]

Le droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme à tout « accusé » d’être effectivement défendu par un avocat figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable. L’accès à un avocat doit être consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l’espèce, qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit. Le critère des « raisons impérieuses » est un critère strict, compte tenu du caractère fondamental et de l’importance d’un accès précoce des suspects à un avocat. Une loi de portée générale et obligatoire qui restreint le droit d’accès à un avocat ne peut constituer une raison impérieuse. En revanche, l’existence d’une telle restriction, ayant son origine dans la loi, ne dispense les autorités nationales de procéder à une appréciation individuelle et circonstanciée d’éventuelles raisons impérieuses. Il s’ensuit que l’absence de raisons impérieuses ne suffit pas en elle-même à entraîner une violation de l’article 6. Qu’il y ait ou non des raisons impérieuses, il revient au juge du fond de statuer dans chaque cas sur le respect de l’équité globale de la procédure [less ▲]

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See detailPrincipes de procédure pénale
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

Book published by Larcier (2019)

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de ... [more ▼]

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garanties des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière. Le but du présent ouvrage n’est pas d’être exhaustif mais de synthétiser de manière didactique les grands principes qui sous-tendent la dialectique du procès pénal. Pour ce faire, il se calque sur le déroulement par phases de ce procès. Cet ouvrage offre aux lecteurs une vision d’ensemble de la procédure pénale. Il se veut un outil pédagogique destiné aux étudiants en droit mais encore une source d’inspiration pour les praticiens avertis ou occasionnels des juridictions répressives. [less ▲]

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See detailLe droit d'accès au juge - Un leitmotiv dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ?
Michiels, Olivier ULiege

in Libertés, (l)égalité, humanité Mélanges offerts à Jean Spreutels (2018)

La Cour constitutionnelle, dans les hypothèses de concours de droits fondamentaux, se trouve en première ligne pour appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'article ... [more ▼]

La Cour constitutionnelle, dans les hypothèses de concours de droits fondamentaux, se trouve en première ligne pour appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'article analyse cette perméabilité sous le seul angle du droit d'accès au tribunal et cite différents exemples tirés immédiatement des arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle. [less ▲]

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See detailDivorce - sécurité sociale
Michiels, Olivier ULiege; Lambotte, Patrick ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Divorce : commentaire pratique (2018)

Analyse des conséquences du divorce et de la séparation dans la matière de la sécurité sociale.

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See detailL'action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives
Michiels, Olivier ULiege; Descamps, Louise

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2018), 2018/41

L’exercice par le curateur de l’action civile devant les juridictions répressives est une pratique courante. En effet, le curateur à la faillite dispose du droit d’agir en justice pour obtenir la ... [more ▼]

L’exercice par le curateur de l’action civile devant les juridictions répressives est une pratique courante. En effet, le curateur à la faillite dispose du droit d’agir en justice pour obtenir la réparation du dommage causé par la faute du failli à la masse des biens et des droits qui forment le gage commun des créanciers. Cette faute est, par essence, la cause d’un préjudice collectif. L'application concrète de ce principe ne va toutefois pas sans poser différents problèmes. Le commentaire aborde successivement les points suivants : les droits individuels reconnus aux créanciers du failli, la situation particulière de l’administration fiscale et de l’O.N.S.S., les effets du dessaisissement généré par la faillite dans le chef du failli et les incidences de la déclaration de créancier sur les actions civiles diligentées devant le juge répressif. [less ▲]

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See detailPetite discussion sur les thèmes de l'opposition non avenue et du droit d'assister en personne à son procès
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2018), 9-10(2018), 1014-1024

L'article envisage spécifiquement deux thèmes. Le premier porte sur le caractère non avenu de l’opposition et tout particulièrement sur la manière, pour le juge du fond, d’établir que l’opposant a eu ... [more ▼]

L'article envisage spécifiquement deux thèmes. Le premier porte sur le caractère non avenu de l’opposition et tout particulièrement sur la manière, pour le juge du fond, d’établir que l’opposant a eu connaissance de la citation à la suite de laquelle la procédure s’est poursuive en son absence. À cette occasion, il est également mis en lumière la motivation que peut retenir le juge pour, sur opposition, refuser au prévenu défaillant le bénéfice de la cause d’excuse légitime. Le second envisage l’attitude que peut adopter le juge du fond lorsque le prévenu est, par sa faute, dans l’impossibilité pour une durée indéterminée d’assister personnellement à son procès. [less ▲]

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See detailConnexité et règlement de la procédure dans les hypothèses de privilège de juridiction
Michiels, Olivier ULiege

in Journal des Tribunaux (2018), (2018/18), 395-398

Les articles 479 à 503bis du Code d’instruction criminelle prévoient une procédure, qualifiée de privilège de juridiction, qui dérogent au droit commun de la procédure pénale pour les infractions commises ... [more ▼]

Les articles 479 à 503bis du Code d’instruction criminelle prévoient une procédure, qualifiée de privilège de juridiction, qui dérogent au droit commun de la procédure pénale pour les infractions commises par les magistrats et par certains autres titulaires de fonctions publiques. Cette procédure particulière qui implique que les auteurs d’une infraction connexe à une infraction commise par magistrat soient poursuivis et jugés en même temps que celui-ci n’est pas contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. En revanche, dans la mesure où, au terme de l’instruction, il n’y a pas, pour les magistrats d’instance et les auteurs et complices d’une infraction connexe, d’intervention d’une juridiction d’instruction qui procède, dans le cadre d’une procédure contradictoire, au règlement de la procédure et examine ce faisant si les charges sont suffisantes et si la procédure est régulière, comme ça devrait être le cas de la Cour de cassation pour les magistrats des cours d’appel, les articles 479 et 483 du Code d’instruction criminelle violent les articles 10 et 11 de la Constitution. [less ▲]

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See detailLe cumul de sanctions : le principe non bis in idem à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme
Michiels, Olivier ULiege

in L'Europe au présent ! Liber Amicorum Wathelet (2018)

La Cour de justice n’a eu de cesse, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, de préciser la portée de la règle non bis in idem. Elle s’est, en outre, penchée sur les interactions entre ... [more ▼]

La Cour de justice n’a eu de cesse, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, de préciser la portée de la règle non bis in idem. Elle s’est, en outre, penchée sur les interactions entre l’article 54 de la CASS et l’article 50 de la Charte. Ce sont principalement ces deux points qui ont retenu l'attention de l'auteur. Il tente encore de comparer brièvement les positions adoptées par la Cour de justice avec les principaux enseignements qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. [less ▲]

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See detailL’opposition en procédure pénale belge depuis la loi Pot-Pourri II
Michiels, Olivier ULiege

Report (2018)

La procédure pénale belge a subi, à la suite de la réforme « pot-pourri II » , des modifications importantes. Le législateur a notamment revisité, de manière substantielle, les règles qui encadrent les ... [more ▼]

La procédure pénale belge a subi, à la suite de la réforme « pot-pourri II » , des modifications importantes. Le législateur a notamment revisité, de manière substantielle, les règles qui encadrent les voies de recours. Dans son texte, l'auteur s'attache à mettre en évidence les innovations apportées par la loi « pot-pourri II » en matière d’opposition. [less ▲]

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See detailLe secret professionnel de l’avocat: rapide tour d’horizon autour d’une triple thématique
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2018), 1/2018

le secret professionnel de l’avocat soulève de nombreuses questions qui ont donné lieu à une jurisprudence et une doctrine abondantes. L'article épingle trois thématiques. La première porte sur les ... [more ▼]

le secret professionnel de l’avocat soulève de nombreuses questions qui ont donné lieu à une jurisprudence et une doctrine abondantes. L'article épingle trois thématiques. La première porte sur les perquisitions et les saisies réalisées dans les cabinets d’avocats. La deuxième envisage la révélation du secret professionnel par l’avocat ou son client pour se défendre en justice. La troisième aborde la validité de la preuve obtenue en violation du secret professionnel. [less ▲]

Detailed reference viewed: 76 (8 ULiège)
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See detailProcédure pénale
Michiels, Olivier ULiege

Learning material (2018)

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See detailL'expertise en procédure pénale
Michiels, Olivier ULiege

Learning material (2017)

Notes destinés à la formation des futurs experts judiciaires.

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See detailLe principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zalotoukhine ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (2017/23), 1069-1078

Pour lutter contre certains comportements socialement inacceptables, les États peuvent concevoir des réponses juridiques complémentaires au moyen de procédures mixtes pour autant que celles-ci forment un ... [more ▼]

Pour lutter contre certains comportements socialement inacceptables, les États peuvent concevoir des réponses juridiques complémentaires au moyen de procédures mixtes pour autant que celles-ci forment un tout cohérent, c’est-à-dire qu’elles soient liées par un lien matériel et temporel suffisamment étroit. Le cumul des sanctions pénales et administratives est autorisé dès lors que les deux procédures poursuivent des buts complémentaires et traitent d’aspects différents de l’acte préjudiciable, que le cumul des sanctions soit prévisible, qu’il n’y ait pas de répétition dans la collecte et dans l’appréciation des preuves et qu’un mécanisme de compensation entre les sanctions soit prévu. [less ▲]

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See detailL’article 458 du Code des impôts sur les revenus est-il un frein à l’intervention du fisc en procédure pénale ?
Michiels, Olivier ULiege

in Journal des Tribunaux (2017), 2017/21(n° 6691), 398-400

L'article aborde la question de la constitution de partie civile de l'Etat, administration des contributions directes, en cas de fraude fiscale. Il envisage notamment ce sujet au regard de l'article 458 ... [more ▼]

L'article aborde la question de la constitution de partie civile de l'Etat, administration des contributions directes, en cas de fraude fiscale. Il envisage notamment ce sujet au regard de l'article 458 du CIR qui prévoit que les personnes qui auront été condamnées comme auteurs ou complices d’infractions visées aux articles 449 à 452 du Code des impôts sur les revenus seront tenues solidairement au paiement de l’impôt éludé. [less ▲]

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See detailLa réforme de l'aide juridique : suivez le guide !
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Les droits du justiciable face à la justice pénale (2017)

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See detailLe régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016
Michiels, Olivier ULiege; Kezmann, Ludivine

in La loi Pot-Pourri II un an après (2017)

Le texte fait le point sur les modifications apportées à certaines règles de droit pénal pour la loi Pot-Pourri II et sur les effets de la correctionnalisation généralisée des crimes.

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See detailL'intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ?
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

L'article aborde l'intervention de la compagnie d'assurance dans le procès pénal. Il envisage le contenu de l'article 153 § 5 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les possibilités de défense ... [more ▼]

L'article aborde l'intervention de la compagnie d'assurance dans le procès pénal. Il envisage le contenu de l'article 153 § 5 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les possibilités de défense de l'assureur du prévenu face à la personne lésée et les incidences des moyens et prétentions de l'assureur sur la défense pénale de son assuré prévenu. [less ▲]

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See detailProcédure pénale
Michiels, Olivier ULiege

Learning material (2017)

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See detailL’indemnité de procédure, l’appel de la partie civile et l’acquittement du prévenu : la croix et la bannière ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2017), 2017/1

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de ... [more ▼]

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de tout recours du ministère public, a interjeté appel d’un jugement d’acquittement statuant sur une action intentée par le ministère public, l’article 162bis, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution. [less ▲]

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See detailLa transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (2016/39), 1847-1852

L'article fait le point sur les incidences d'une transaction intervenant en cours de procédure et sur le contrôle de cette transaction par le juge en application de l'article 216bis du Code d'instruction ... [more ▼]

L'article fait le point sur les incidences d'une transaction intervenant en cours de procédure et sur le contrôle de cette transaction par le juge en application de l'article 216bis du Code d'instruction criminelle. [less ▲]

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