References of "Mbungu Tsende, Lievin"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailDroit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication: la problématique de nouveaux défis
Mbungu Tsende, Lievin ULiege

Doctoral thesis (2015)

La thèse s’intéresse, d’une part, aux bouleversements entraînés par les technologies de l’information et de la communication dans le monde du travail congolais et, d’autre part, aux solutions qu’ils ... [more ▼]

La thèse s’intéresse, d’une part, aux bouleversements entraînés par les technologies de l’information et de la communication dans le monde du travail congolais et, d’autre part, aux solutions qu’ils appellent compte tenu du contexte socioculturel, économique, psychologique et technologique propre à la R.D.Congo. Il s’agit d’une étude qui tend non seulement à démontrer que le contexte actuel, marqué par l’emprise irréversible des TIC sur les relations de travail, remet partiellement en cause le cadre juridique et le modèle classique ou traditionnel congolais de réglementation des rapports entre employeur et travailleur, mais aussi à proposer, de lege ferenda, les aménagements susceptibles de remédier à cette situation. [less ▲]

Detailed reference viewed: 145 (15 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailResponsabilité civile de l’entreprise et vie privée des salariés dans un contexte des technologies de l’information et de la communication en droit congolais
Mbungu Tsende, Lievin ULiege

in Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège 2014/1 (2014)

This article deals with Congolese workers’ right to privacy and corporate civil liability in relation to information and communication technology. Information and communication technologies are necessary ... [more ▼]

This article deals with Congolese workers’ right to privacy and corporate civil liability in relation to information and communication technology. Information and communication technologies are necessary to labour relations. A conflict may arise between workers’ right to privacy and employers’ right to monitor the use of work tools by their employees so as to avoid being held to their social responsibility in case of damage to a third party. Employees have a duty to the employer and owner of the tool. Employers may be held responsible for misuse of work tools. Therefore employers have a right to monitor their employees, but this right should not impinge on workers’ right to privacy. This conflict might jeopardize working relations. After monitoring a worker an employer may regard his conduct as gross misconduct and terminate the contract. The latter can fight this impingement on privacy by referring to his right to privacy. The right to monitor perpetually competes with the right to privacy. The former is necessary to limit the latter, none of them is absolute. This article aims to clarify this issue and bases itself in particular on the Congolese Labour legislation. [less ▲]

Detailed reference viewed: 53 (1 ULiège)
Full Text
See detailLes implications juridiques de la distribution automatisée des médicaments sur les libertés fondamentales des travailleurs et des patients
Mbungu Tsende, Lievin ULiege

Master of advanced studies dissertation (2012)

Ce mémoire traite de la question relative au passage de l’ordonnance-papier signée et datée par le médecin ou le praticien de l’art dentaire (art.21,A.R.n°78 du 10 nov. 1967 relatif à l'exercice des ... [more ▼]

Ce mémoire traite de la question relative au passage de l’ordonnance-papier signée et datée par le médecin ou le praticien de l’art dentaire (art.21,A.R.n°78 du 10 nov. 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) à la prescription médicale électronique (Art.1,al.1,A.R. réglementant la prescription médicale électronique). Il s’intéresse aussi à la question du passage de la délivrance manuelle des médicaments à celle automatisée. Ces nouvelles évolutions technologiques nécessitent l'utilisation des dispositifs automatisés pour la prescription et la délivrance électroniques des médicaments. Cela implique un accès contrôlé au système avec possibilité de traçage. D’où des inquiétudes pour les droits des travailleurs et des patients sur le terrain de leur vie privée et particulièrement du traitement de leurs données à caractère personnel. L'objectif poursuivi est celui d'examiner les normes juridiques à respecter en utilisant ces dispositifs automatisés afin de ne pas enfreindre les libertés fondamentales de ceux qui sont au coeur du système automatisé. [less ▲]

Detailed reference viewed: 52 (2 ULiège)