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See detailQuel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ?
Kéfer, Fabienne ULiege; Cordier, Quentin ULiege; Farcy, Adrien ULiege

in Henrickx, Frank; Flohimont, Valérie (Eds.) De vierde industriële revolutie en het sociaal recht / La quatrième révolution industrielle et le droit social (in press)

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is ... [more ▼]

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is unsatisfactory. The more advantageous status of employee is very complex to set up given the great freedom enjoyed by most platform workers. The self-employed status could be based on what exists for hospital doctors, commercial agents, etc. [less ▲]

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See detailQuel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ?
Kéfer, Fabienne ULiege; Cordier, Quentin ULiege; Farcy, Adrien ULiege

in Revue de Droit Social (2019)

Quel statut social le législateur pourrait-il élaborer pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs de plateforme? La "troisième voie", connue dans d'autres pays (la conférence repose sur ... [more ▼]

Quel statut social le législateur pourrait-il élaborer pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs de plateforme? La "troisième voie", connue dans d'autres pays (la conférence repose sur une étude de droit comparé), est insatisfaisante. Le statut de salarié, plus avantageux, est très complexe à mettre en place compte tenu de la grande liberté dont bénéficient les travailleurs de plateforme. Le statut d'indépendant pourrait s'inspirer de ce qui existe au bénéfice des médecins hospitaliers, agents commerciaux, etc. [less ▲]

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See detailL'homme, le travail et le droit
Kéfer, Fabienne ULiege; Thirion, Nicolas ULiege; Decock, Wim ULiege et al

Conference (2019, March 22)

Le 23 mars 2019, le professeur Alain Supiot, spécialiste du droit du travail, de la théorie et de l'anthropologie du droit, a reçu les insignes de docteur honoris causa de l'Université de Liège, sur ... [more ▼]

Le 23 mars 2019, le professeur Alain Supiot, spécialiste du droit du travail, de la théorie et de l'anthropologie du droit, a reçu les insignes de docteur honoris causa de l'Université de Liège, sur proposition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie. La veille était organisé un séminaire au cours duquel Alain Supiot était interrogé tour à tour par six membres de l'unité de recherche Cité (ULiège) sur ses travaux. [less ▲]

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See detailL'avenir du travail : les défis lancés au droit du travail et de la sécurité sociale (Rapport général)
Kéfer, Fabienne ULiege

Scientific conference (2019, March 21)

Le droit du travail s’est construit sur le modèle de l’entreprise fordiste, l’usine avec sa production de masse, caractérisée par une unité de lieu et de temps de travail, une forte verticalité dans les ... [more ▼]

Le droit du travail s’est construit sur le modèle de l’entreprise fordiste, l’usine avec sa production de masse, caractérisée par une unité de lieu et de temps de travail, une forte verticalité dans les relations interpersonnelles, une organisation collective de travailleurs occupés dans la même fabrique, etc. Le droit de la sécurité sociale s’est lui aussi forgé sur le modèle du travailleur d’usine, occupé à temps plein et pour une durée indéterminée. C’est de cette époque aussi que date la dichotomie salarié/indépendant. Le législateur – international, européen, national – doit réfléchir à une nouvelle manière d’apporter une protection sociale au travailleur d’aujourd’hui, œuvrant dans un environnement économique globalisé très compétitif, soumis à des « nouvelles manières de travailler » (New Ways Of Working) et doté d’une autonomie de conception et d’exécution de son travail sans précédent, qui porte en elle autant de menaces que de bienfaits. Ce modèle ne correspond plus au travailleur d’aujourd’hui, qui se caractérise, dans bien des cas, par une autonomie beaucoup plus grande dans la conception et l’exécution de son travail. Cette autonomie, qui tout à la fois menace et protège le travailleur, apparait comme un élément central de la réflexion sur l’avenir du travail. [less ▲]

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See detailEnjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Anthemis (2019)

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sont devenus des actes ... [more ▼]

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante de la plupart d'entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l'ampleur. L'intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme, les règles protectrices des intérêts des consommateurs, des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C'est à ces différentes questions et d'autres encore que l'ouvrage s'attache à apporter des réponses concrètes. [less ▲]

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See detailQuelle protection sociale pour le travailleur du numérique?
Kéfer, Fabienne ULiege

Article for general public (2019)

L’économie numérique a fait naitre de nouvelles formes de production et d’emploi, telles que « l’économie des plateformes » (Uber, Deliveroo, ….). Celle-ci présente divers atouts pour les entreprises et ... [more ▼]

L’économie numérique a fait naitre de nouvelles formes de production et d’emploi, telles que « l’économie des plateformes » (Uber, Deliveroo, ….). Celle-ci présente divers atouts pour les entreprises et pour les travailleurs, notamment en termes de flexibilité, mais elles est aussi la source de nouvelles formes de travail précaire. Le travailleur de plateforme se voit le plus souvent refuser le statut de salarié, et ne bénéficie donc pas de la protection sociale que le XXè siècle a créée au bénéfice des travailleurs qui se trouvent dans un rapport de hiérarchie avec un employeur. L’émergence de la culture de la liberté, amplifiée par le numérique, la dilution de la subordination des travailleurs dotés d’une autonomie toujours plus grande ainsi que la situation de faiblesse économique de nombreux travailleurs qui se trouvent dans une zone grise entre l’indépendance et le salariat, zone qui s’est développée bien avant l’économie numérique, font converger de nombreuses réflexions, de part et d’autre de l’Atlantique, sur l’avenir du droit du travail. [less ▲]

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See detailLe statut social des travailleurs de plateforme
Kéfer, Fabienne ULiege

in J. Clesse; F. Kéfer (Eds.) Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme (2019, February)

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See detailReligion at work. The Belgian experience
Kéfer, Fabienne ULiege

in HUNGARIAN LABOUR LAW E-Journal (2019), (1), 41-56

The Belgian context was brought under the limelight in the Achbita v G4S Secure Solutions case, the first reference for a preliminary ruling on this subject brought before the CJEU, which was then ... [more ▼]

The Belgian context was brought under the limelight in the Achbita v G4S Secure Solutions case, the first reference for a preliminary ruling on this subject brought before the CJEU, which was then followed, a month or so later by a question from France in the Bougnaoui v Micropole Universe case. First, the author will discuss adjustments to the work schedule for religious reasons; next, turn to conscientious objections, concluding with the thorny question of wearing religious symbols or clothing. [less ▲]

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See detailLe statut social des travailleurs de plateformes numériques
Clesse, Jacques ULiege; Cordier, Quentin ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Clesse, Jacques; Kéfer, Fabienne (Eds.) Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme (2019)

What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the ... [more ▼]

What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the environment of digital platforms, based on the general criteria set out in the programme act of 27 December 2006, on the presumptions made by the same law and that established for the benefit of students. The study focuses mainly on the Deliveroo model. [less ▲]

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See detailLes travailleurs de plateformes : statut de salariés, d'indépendants ou troisième voie?
Kéfer, Fabienne ULiege; Cordier, Quentin ULiege

Conference (2018, December 12)

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is ... [more ▼]

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is unsatisfactory. The more advantageous status of employee is very complex to set up given the great freedom enjoyed by most platform workers. The self-employed status could be based on what exists for hospital doctors, commercial agents, etc. [less ▲]

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See detailLa sanction du non-respect, par l’employeur, des obligations trouvant leur source dans des conventions collectives de travail : questions choisies
Kéfer, Fabienne ULiege

Scientific conference (2018, December 10)

La conférence expose tout d’abord l’exécution forcée des conventions collectives de travail et ses limites, comme moyen d'action du travailleur victime d'une inexécution par l'employeur des obligations ... [more ▼]

La conférence expose tout d’abord l’exécution forcée des conventions collectives de travail et ses limites, comme moyen d'action du travailleur victime d'une inexécution par l'employeur des obligations que lui fait une convention collective de travail. Elle aborde ensuite les conséquence de la présence d'une sanction pénale, singulièrement lorsqu'il s'agit du non-paiement des salaires et de la motivation du licenciement ; les retentissements sur la charge de la preuve et sur l'identité du débiteur de la réparation sont plus spécialement approfondis. [less ▲]

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See detailLes transferts conventionnels d’entreprises en Europe. Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Bruylant (2018)

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert ... [more ▼]

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissement. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue à se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États. L’objet de la recherche commune aux auteurs est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable. La recherche est menée au départ des droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois. [less ▲]

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See detailTransferts d’entreprises : frictions entre les droits belge et européen
Kéfer, Fabienne ULiege

in Kéfer, Fabienne (Ed.) Les transferts conventionnels d’entreprises en Europe. Frictions entre le droit européen et les droits nationaux (2018)

The study focuses on the points of friction between Belgian and European law in the field of the safeguarding employees' rights in the event of a transfer of undertakings, businesses, or parts of ... [more ▼]

The study focuses on the points of friction between Belgian and European law in the field of the safeguarding employees' rights in the event of a transfer of undertakings, businesses, or parts of undertakings or businesses. While these frictions were few in number during the first years following the adoption of the first European directive in this field, they were not totally non-existent: the question of public services (1) and that of solidarity between transferor and transferee (2) quickly became two stumbling blocks. More recently, there has been a twofold movement of resistance to the Directive: on the one hand, there is a certain doctrine on the maintenance of collective labour agreements after the transfer (3) and on the power of the employer to unilaterally modify working conditions (4), a movement which Belgian case law has nevertheless managed to contain, and on the other hand, there is the movement of the State authority and the social partners who have set up a system specific to employers in difficulty (5), allowing the transferee to choose, among other things, whether he will take over the transferor's employees from his service. [less ▲]

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See detailAvant-Propos
Kéfer, Fabienne ULiege

in Kéfer, Fabienne (Ed.) Les transferts conventionnels d’entreprises en Europe. Frictions entre le droit européen et les droits nationaux (2018)

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See detailSalarié, indépendant ou troisième voie dans la Gig Economie ?
Kéfer, Fabienne ULiege

Scientific conference (2018, October 19)

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is ... [more ▼]

What social status could the legislator develop to secure the professional careers of platform workers? The "third way", known in other countries (the conference is based on a comparative law study), is unsatisfactory. The more advantageous status of employee is very complex to set up given the great freedom enjoyed by most platform workers. The self-employed status could be based on what exists for hospital doctors, commercial agents, etc. [less ▲]

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See detailLe droit à la déconnexion : une réponse à l’un des défis de la transition numérique ?
Kéfer, Fabienne ULiege

in Liber amicorum Willy van Eeckhoutte (2018)

La transition numérique a rendues floues les frontières spatio-temporelles du travail. L’hyperconnexion des salariés appelle des réponses nouvelles qui, sans déconstruire le droit du travail, s’ajustent ... [more ▼]

La transition numérique a rendues floues les frontières spatio-temporelles du travail. L’hyperconnexion des salariés appelle des réponses nouvelles qui, sans déconstruire le droit du travail, s’ajustent mieux à la société contemporaine. Les règles relatives à la durée du travail et au respect des horaires sont, en effet, conçues en fonction d’un modèle industriel. Elles se montrent inadaptées à diverses formes modernes d’organisation du travail, notamment à celles liées à l’usage intensif des outils numériques. Dans l’état actuel des textes légaux, bon nombre de travailleurs – pas tous – disposent de l’outil juridique leur permettant de se déconnecter une fois qu’ils ont quitté leur poste de travail. Mais la réalité révèle que l’efficacité et l’effectivité de cet outil juridique se sont effilochées. Et les salariés les plus exposés aux conséquences de l’invasion numérique sont précisément ceux que la loi sur le travail ne protège pas. Faut-il dès lors aller jusqu’à la consécration légale expresse d’un droit à la déconnexion ? Telle est la question abordée dans cette contribution. [less ▲]

Detailed reference viewed: 136 (34 ULiège)
See detailLiber Amicorum Willy van Eeckhoutte: De taal is gans het recht
De Corte, Rogier; De Vos, Marc; Humblet, Patrick et al

Book published by Wolters Kluwer (2018)

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See detailLA PRÉFÉRENCE DISCRIMINATOIRE D’UNE TRAVAILLEUSE À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE OU L’AFFAIRE BOUGNAOUI C. MICROPOLE UNIVERS INVERSÉE
Kéfer, Fabienne ULiege; Wautelet, Patrick ULiege

in Wildemeersch, Jonathan; Paschalidis, Paschalis (Eds.) L'Europe au présent ! : liber amicorum Melchior Wathelet. (2018)

Une travailleuse qui se retranche derrière ses convictions religieuses pour refuser de prêter ses services à un client de son employeur au motif qu'il est homosexuel suscite plusieurs questions juridiques ... [more ▼]

Une travailleuse qui se retranche derrière ses convictions religieuses pour refuser de prêter ses services à un client de son employeur au motif qu'il est homosexuel suscite plusieurs questions juridiques. Ce rejet motivé par une préférence liée à une caractéristique personnelle de ce client est-il acceptable au regard du droit ? Est-il certain que le client ne dispose pas d’une action fondée sur loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations à l’égard de la salariée ? Dispose-t-il d’autres moyens d’action à son encontre ? Si l’employeur met en œuvre une sanction contractuelle ou disciplinaire à l’encontre de la salariée, la situation ne peut-elle être étudiée du point de vue de sa licéité au regard de la loi de 2007 ? Enfin, le client évincé peut-il reprocher à l’entreprise de titres-services une discrimination fondée sur son orientation sexuelle ? [less ▲]

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See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Larcier - 2ème éd. (2018)

Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un ... [more ▼]

Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Pour en rendre compte dans un ouvrage raisonnablement concis, la forme du manuel a été retenue. Ce choix a conduit les auteurs à faire œuvre de synthèse : identifier l’essentiel, lui donner la préférence sur l’accessoire, dégager d’un droit positif touffu et changeant les normes structurantes, en principe durables. Cette méthode permet de faire tenir en un peu moins de 500 pages les éléments essentiels du droit du travail. Après un examen des sources formelles du droit du travail et de leurs zones d’influences, l’ouvrage envisage successivement les relations collectives et la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues. [less ▲]

Detailed reference viewed: 87 (33 ULiège)
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See detailLe maintien des conventions collectives de travail après un transfert d’entreprise : la jurisprudence de la Cour de Justice clarifie-t-elle le débat ?
Kéfer, Fabienne ULiege

in Journal des Tribunaux du Travail (2018)

L'article revient sur le débat relatif au maintien – ou non – des conventions collectives de travail après le transfert d’une entreprise afin de vérifier si, comme cela est soutenu par certains, les ... [more ▼]

L'article revient sur le débat relatif au maintien – ou non – des conventions collectives de travail après le transfert d’une entreprise afin de vérifier si, comme cela est soutenu par certains, les arrêts les plus récents de la Cour de Justice permettent d’y mettre un terme (Werhof, Alemo-Herron, Asklepios et Aget Iraklis, prinicpalement). Il apparait que ce n’est pas le cas. [less ▲]

Detailed reference viewed: 76 (14 ULiège)