References of "Jousten, Andy"
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See detailLes circonscriptions électorales du Parlement wallon
Bouhon, Frédéric ULiege; Jousten, Andy ULiege; Vrolix, Zoé ULiege

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2019), 2018/36(2401-2402), 5-100

La contribution fait le point sur les circonscriptions électorales à la base de l'élection du Parlement wallon. Dans une première partie, certaines notions de base, telle que celle de "représentation ... [more ▼]

La contribution fait le point sur les circonscriptions électorales à la base de l'élection du Parlement wallon. Dans une première partie, certaines notions de base, telle que celle de "représentation", sont abordées. Dans une seconde partie, la genèse des circonscriptions électorales du Parlement wallon est évoquée, dont en particulier l'héritage fédéral de ces circonscriptions. Dans une troisième partie, est abordée la réforme dont les circonscriptions électorales du Parlement wallon ont fait l'objet en 2018, principalement sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, qui serviront pour la première fois aux élections du Parlement wallon du 26 mai 2019. Si la contribution a principalement vocation à aborder, sous un angle juridique, le sort des circonscriptions électorales du Parlement wallon, elle s'ouvre également au sort des circonscriptions électorales à la base d'autres assemblées législatives - en Belgique et à l'étranger - et intègre des considérations relevant d'autres disciplines, telles que l'histoire (politique), la philosophie du droit, ou encore la science politique. [less ▲]

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See detailLa révision des immunités parlementaires
Jousten, Andy ULiege

Conference (2019, January 25)

Les immunités parlementaires soulèvent un certain nombre de questions fondamentales qui méritent une étude approfondie. Cependant, elles soulèvent également un certain nombre de difficultés d'application ... [more ▼]

Les immunités parlementaires soulèvent un certain nombre de questions fondamentales qui méritent une étude approfondie. Cependant, elles soulèvent également un certain nombre de difficultés d'application bien précises et identifiables, auxquelles le Constituant pourrait réagir dans le cadre d'une révision de la Constitution. Un certain nombre de propositions peuvent à cet égard être émises: extension du champ d'application de l'irresponsabilité parlementaire aux opinions émises en dehors de la tribune, mise en place d'une possibilité de renonciation aux immunités, voire mise en place d'une procédure de levée facilitée en cas d'accord du parlementaire [less ▲]

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See detailLes immunités parlementaires : témoins d'un temps révolu ?
Jousten, Andy ULiege

Scientific conference (2018, November 22)

Séminaire doctoral animé à l'invitation du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit), CNRS UMR 5137, de Université Jean Monnet, Saint-Etienne.

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See detailDer rechtliche Rahmen macht's möglich? Variationen in der deutschen Rechtsterminologie Belgiens aus der Sicht eines Juristen
Jousten, Andy ULiege

Conference (2018, October 12)

La Belgique se caractérise par un cadre juridique compliqué, comprenant notamment une structure fédérale compliquée et des dispositions relatives à l'emploi des langues en matière législative. C'est dans ... [more ▼]

La Belgique se caractérise par un cadre juridique compliqué, comprenant notamment une structure fédérale compliquée et des dispositions relatives à l'emploi des langues en matière législative. C'est dans ce contexte que se développe une terminologie juridique de langue allemande, que ce soit dans les normes authentiques de la Communauté germanophone ou dans les traductions des normes fédérales ou de la Région wallonne. La contribution vise à étudier les interactions entre le cadre juridique et les variations de la terminologie juridique allemande, tant par rapport à d'autres États germanophones, qu'à l'intérieur même de la Belgique. [less ▲]

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See detailConcediturne Sanglochon ratione naturali occupanti ? Retour sur la XIe édition de l’International Roman Law Moot Court Competition
Jousten, Andy ULiege; Pesesse, Clement ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2018)

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See detailLa possible révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des arrêts et jugements
Behrendt, Christian ULiege; Jousten, Andy ULiege; Feron, Laurane ULiege et al

Report (2018)

Audition publique devant la Commission de la révision de la Constitution et de la Réforme des institutions de la Chambre des représentants (Bruxelles, Parlement fédéral, 4 juillet 2018).

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See detailLa notion de jury en droit constitutionnel belge
Behrendt, Christian ULiege; Miny, Xavier ULiege; Jousten, Andy ULiege et al

Report (2018)

Audition devant la Commission de la Justice de la Chambre des représentants de Belgique, relativement à la notion de "jury" telle qu'elle figure à l'article 150 de la Constitution belge (Bruxelles ... [more ▼]

Audition devant la Commission de la Justice de la Chambre des représentants de Belgique, relativement à la notion de "jury" telle qu'elle figure à l'article 150 de la Constitution belge (Bruxelles, Parlement fédéral, 24 avril 2018). [less ▲]

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See detailLes arrêts d'annulation du Conseil d'État: entre fiction et réalité. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2017
Jousten, Andy ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2018)

Le 2 février 2017, la Cour de cassation a jugé qu'un membre d'un cabinet ministériel, dont la démission honorable a été annulée par le Conseil d'État, ne peut pas être réintégré dans le cabinet ... [more ▼]

Le 2 février 2017, la Cour de cassation a jugé qu'un membre d'un cabinet ministériel, dont la démission honorable a été annulée par le Conseil d'État, ne peut pas être réintégré dans le cabinet ministériel lorsque celui-ci n'existe plus. De même, en raison notamment des liens particuliers entre les membres du cabinet ministériel et le ministre, il ne peut pas non plus être réintégré dans un autre cabinet ministériel, ni dans un service public fédéral. Le présent commentaire aborde cette décision de la Cour de cassation de façon critique, tout en rappelant les grands principes applicables aux arrêts d'annulation du Conseil d'État. Nous nous interrogeons également sur les perspectives devant la Cour d'appel de renvoi, dont la décision est toujours attendue au moment de la publication de la présente contribution. [less ▲]

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See detailC.C., 22 mars 2018, n° 37/2018 (en bref)
Jousten, Andy ULiege

in Aménagement - Environnement (2018), 3

La Cour constitutionnelle consacre un cas de concertation obligatoire entre les Régions dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs. Elle constate, aussi, une violation des règles ... [more ▼]

La Cour constitutionnelle consacre un cas de concertation obligatoire entre les Régions dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs. Elle constate, aussi, une violation des règles répartitrices de compétences dans la matière de la comptabilité des associations sans but lucratif, la Région wallonne ayant imposé des obligations comptables aux éco-organismes de nature à empiéter sur les compétences de l'Autorité fédérale. [less ▲]

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See detailC.C., 1er mars 2018, n° 25/2018 (en bref)
Jousten, Andy ULiege

in Aménagement - Environnement (2018), 3

La Cour constitutionnelle estime que la taxe wallonne sur les organismes assurant l'obligation de reprise de certains déchets dépasse les compétences territoriales de la Région wallonne.

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See detailLe régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales
Delnoy, Michel ULiege; Jousten, Andy ULiege

in Les implantations commerciales (2016)

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