References of "Falque, Géraldine"
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See detailPrincipes de procédure pénale
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

Book published by Larcier (2019)

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de ... [more ▼]

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garanties des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière. Le but du présent ouvrage n’est pas d’être exhaustif mais de synthétiser de manière didactique les grands principes qui sous-tendent la dialectique du procès pénal. Pour ce faire, il se calque sur le déroulement par phases de ce procès. Cet ouvrage offre aux lecteurs une vision d’ensemble de la procédure pénale. Il se veut un outil pédagogique destiné aux étudiants en droit mais encore une source d’inspiration pour les praticiens avertis ou occasionnels des juridictions répressives. [less ▲]

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See detailDivorce - sécurité sociale
Michiels, Olivier ULiege; Lambotte, Patrick ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Divorce : commentaire pratique (2018)

Analyse des conséquences du divorce et de la séparation dans la matière de la sécurité sociale.

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See detailLa victime dans le débat pénal
Falque, Géraldine ULiege

Book published by Kluwer (2018)

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See detailLes voies de recours
Masset, Adrien ULiege; Chichoyan, Daisy ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Postal Memorialis (2018)

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See detailL'information
Jacobs, Ann ULiege; Sadzot, Annick ULiege; Guerra, Vincent ULiege et al

in Postal Memorialis (2018), I42

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See detailSaisie et confiscation pénales: conseils à l'usage du notariat
Cavalleri, Vanessa ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Les entraves à la libre disposition du bien (2018)

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See detailLe principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zalotoukhine ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (2017/23), 1069-1078

Pour lutter contre certains comportements socialement inacceptables, les États peuvent concevoir des réponses juridiques complémentaires au moyen de procédures mixtes pour autant que celles-ci forment un ... [more ▼]

Pour lutter contre certains comportements socialement inacceptables, les États peuvent concevoir des réponses juridiques complémentaires au moyen de procédures mixtes pour autant que celles-ci forment un tout cohérent, c’est-à-dire qu’elles soient liées par un lien matériel et temporel suffisamment étroit. Le cumul des sanctions pénales et administratives est autorisé dès lors que les deux procédures poursuivent des buts complémentaires et traitent d’aspects différents de l’acte préjudiciable, que le cumul des sanctions soit prévisible, qu’il n’y ait pas de répétition dans la collecte et dans l’appréciation des preuves et qu’un mécanisme de compensation entre les sanctions soit prévu. [less ▲]

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See detailLa réforme de l'aide juridique : suivez le guide !
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Les droits du justiciable face à la justice pénale (2017)

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See detailL’indemnité de procédure, l’appel de la partie civile et l’acquittement du prévenu : la croix et la bannière ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2017), 2017/1

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de ... [more ▼]

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de tout recours du ministère public, a interjeté appel d’un jugement d’acquittement statuant sur une action intentée par le ministère public, l’article 162bis, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution. [less ▲]

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See detailLes contrôles d'identité
NUYTS, Charles; Guerra, Vincent ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Postal Memorialis (2016), C307

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See detailLes déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Journal des Tribunaux (2016), (6656), 485-490

Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au ... [more ▼]

Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au procès, susceptibles de fonder la culpabilité d’un accusé. Les éclaircissements que l’arrêt de la Grande Chambre ambitionne d’apporter à ce sujet retiendront notre attention dès lors que l’équité du procès pourrait être compromise par la déposition d’un témoin que la défense n’a pas pu, directement ou indirectement, faire interroger. Après avoir rappelé le contexte factuel et procédural dans lequel s’inscrit la cause, nous tenterons de dégager les lignes de force de l’arrêt commenté. Enfin, nous nous efforcerons de mettre ces enseignements en perspective avec la jurisprudence de la cour de Cassation relative à l’article 6, § 3, d) de la Convention qui reconnaît notamment le droit à tout accusé d’interroger ou faire interroger un témoin à charge, pour terminer par une brève conclusion. [less ▲]

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See detailLe droit pénal au secours ou en marge du droit civil de la famille ?
Masset, Adrien ULiege; Jacques, Elodie ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Pire, Didier (Ed.) Actualité de droit des familles (2016)

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See detailL’infraction d’obstacle à la surveillance sous le spectre du droit au silence et du droit de ne pas s’auto-incriminer
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Orientations: la Revue du Droit Social et de la Gestion du Personnel (2016), (2006/1), 2-11

L'article fait le point sur le contrôle de l’application des lois sociales par les inspecteurs sociaux et le délit d’obstacle à la surveillance envisagé sous l'angle du droit au silence et du droit de ne ... [more ▼]

L'article fait le point sur le contrôle de l’application des lois sociales par les inspecteurs sociaux et le délit d’obstacle à la surveillance envisagé sous l'angle du droit au silence et du droit de ne pas s'auto-incriminer. Il envisage encore la cohabitation entre le délit d'obstacle et le droit au silence sous l’angle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du droit interne. [less ▲]

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See detailIntroduction à la procédure pénale
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

Learning material (2016)

Syllabus du cours de procédure pénale 2015-2016

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See detailLes fouilles
Guerra, Vincent ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Postal Memorialis (2015), F40

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See detailL’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours indemnitaires et préventifs en cas de dépassement du délai raisonnable
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2015), (2015/103), 741-758

The Belgian Government, on whom the burden of proof lies, has not shown that this compensatory remedy is garanteed in practice by the courts in the context of criminal proceedings. Accordingly, the remedy ... [more ▼]

The Belgian Government, on whom the burden of proof lies, has not shown that this compensatory remedy is garanteed in practice by the courts in the context of criminal proceedings. Accordingly, the remedy as currently organised in Belgium cannot be regarded as an effective means of complaining about the length of the criminal judicial investigation. The preventive remedies cannot, therefore, be regarded as effective in the present case. In fact, the Court noted that none of the measures in question was specifically directed at the delay which was the object of complaint. [less ▲]

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See detailProcédure pénale
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

Learning material (2015)

Syllabus du cours de procédure pénale pour l'année académique 2014-2015

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See detailLes éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), 2014/9

L’origine des preuves provenant de l’étranger sont aussi diverses que variées. Pensons, par exemple, aux éléments probatoires obtenus à la suite d’une demande d’entraide judiciaire, aux preuves issues ... [more ▼]

L’origine des preuves provenant de l’étranger sont aussi diverses que variées. Pensons, par exemple, aux éléments probatoires obtenus à la suite d’une demande d’entraide judiciaire, aux preuves issues d’une enquête pénale menée dans un pays tiers ou encore aux preuves recueillies à l’étranger par les autorités nationales dans le cadre de leurs interventions transfrontalières . L’examen concret de la régularité de ces éléments probatoires soumis au juge national méritait que l’on s’y attarde. En effet, les traités d’entraide ne prévoient généralement pas la manière dont ces preuves étrangères doivent être contrôlées et, le cas échéant, sanctionnées. Aussi, ce sont la jurisprudence et le législateur nationaux qui se sont efforcés, au fil du temps, de poser des critères clairs en la matière . L’arrêt commenté se situe dans la droite ligne de cette problématique et a donné l’occasion aux auteurs de rappeler les quelques règles qui s’imposent en la matière. Après un bref résumé des faits de la cause, et avant d’envisager la question de la preuve recueillie à l’étranger à proprement parler, les auteurs ont égalemnet entrepris de faire un rapide détour par les principes qui régissent la preuve récoltée en Belgique. [less ▲]

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See detailCulpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (2/2013), 258-269

Le texte envisage la question de la condamnation d'un héritier au versement de dommages et intérêts sur le fondement de la culpabilité pénale de son père prévenu, constatée pour la première fois après le ... [more ▼]

Le texte envisage la question de la condamnation d'un héritier au versement de dommages et intérêts sur le fondement de la culpabilité pénale de son père prévenu, constatée pour la première fois après le décès de celui-ci. Il relève que la démonstration de l'existence d'une infraction, intervenue pour la première fois post-mortem au cours de l'examen de l'action civile par le juge répressif, viole le principe de la présomption d'innoncence garanti par l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme que les héritiers sont en droit d'invoquer. [less ▲]

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