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See detailDroit administratif
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

Book published by Larcier (in press)

L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police ... [more ▼]

L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). Entre le droit commun et droit exorbitant, l’exercice de ses pouvoirs et prérogatives de l’administration trouve des limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l’ordre juridiciaire et les juridictions administratives. La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d’un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d’une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens. [less ▲]

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See detailChroniques : Droit européen des marchés et autres contrats publics : 1er janvier 2017-31 décembre 2017
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2018)

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See detailInstitutions politiques et droit constitutionnel (parmi 1)
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

Learning material (2018)

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See detailDroit administratif
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

Learning material (2017)

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See detailChroniques : Droit européen des marchés et autres contrats publics : 1er janvier 2016-31 décembre 2016
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2017)

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See detailArrêt de la Cour d'apple de Bruxelles, 22 juillet 2016
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

in Marchés et Contrats Publics (2017)

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See detailLa répétibilité des honoraires d'avocat depuis la réforme du Conseil d'État
Durviaux, Ann Lawrence ULiege; Pirson, Alexandre ULiege

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2016), 3

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See detailLes opérations immobilières "publiques" et les contraintes du droit européen des marchés publics et des concessions
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

in Kohl, Benoît; vanburie, Aurélien (Eds.) Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'administration (2016)

Quels sont les impacts de la dernière réforme du droit européen des contrats publics sur les opérations immobilières « publiques » soit celles impliquant directement ou indirectement un acteur public ... [more ▼]

Quels sont les impacts de la dernière réforme du droit européen des contrats publics sur les opérations immobilières « publiques » soit celles impliquant directement ou indirectement un acteur public ? L’implication d’un acteur public est directe lorsqu’il intervient clairement comme pouvoir adjudicateur, elle devient indirecte lorsqu’un acteur public poursuit un projet d’intérêt général sans avoir l’intention de revêtir la qualité de pouvoir adjudicateur. L’assujettissement au droit des marchés publics implique le respect de modes de passation formalisé. Telle est la question principalement abordée dans le cadre de cette contribution. Elle suppose dans un premier temps, un rappel du champ d’application du droit européen des contrats publics (I) (englobant les marchés publics et les concessions) à travers l’analyse de leurs composantes principales, l’exigence de contrat ou d’ensemble contractuel (A) et d’un ou de plusieurs objets et différentes forme de contrepartie (B). Dans un second temps, les modes de passation (II) sont abordés afin de rappeler les contraintes des procédures ordinaires (A) et des modes de passation particuliers, en soulignant les nouvelles opportunités. [less ▲]

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See detailDroit européen des marchés et autres contrats publics
Durviaux, Ann Lawrence ULiege

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2016)

Chronique reprenant les principaux arrêts rendu par le Cour de Justice de l'Uni européenne en droit des marchés et contrats publics du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015

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See detail"Les contrats" in Droit administratif. L'action publique, t. 1
Durviaux, Ann Lawrence ULiege; De Brogniez, Maxime ULiege

Learning material (2016)

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See detailLa motivation formelle des actes administratifs - Questions choisies
Durviaux, Ann Lawrence ULiege; Pâques, Michel ULiege

in Durviaux, Ann Lawrence; Pâques, Michel (Eds.) Droit administratif et contentieux (2015)

Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles ... [more ▼]

Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ? La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer. Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention. Un ouvrage de la CUP consacré à ces sujets s’imposait. [less ▲]

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