References of "Desseilles, François"
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See detailLabels du patrimoine culturel, ordres juridiques et effectivité de la norme
Desseilles, François ULiege

in Tanchoux, Philippe (Ed.) Les labels dans le domaine du patrimoine (in press)

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See detailGérer ses références bibliographiques avec ZOTERO
Cordier, Quentin ULiege; Desseilles, François ULiege

Scientific conference (2018, December 19)

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See detailIntelligence artificielle et recherche documentaire juridique
Desseilles, François ULiege; Declaye, Manoëlle; Fredrich, David

Learning material (2018)

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See detailA future between open access and artificial intelligence: Which economic model for legal publishing in Belgium ?
Desseilles, François ULiege

Conference (2018, October 11)

Federal Belgium offers multiple legal orders and as many official sources of law. This multilingual and multifaceted legal environment makes the analysis of the legal publishing market and its par ... [more ▼]

Federal Belgium offers multiple legal orders and as many official sources of law. This multilingual and multifaceted legal environment makes the analysis of the legal publishing market and its par excellence "captive audiences" interesting, following one possible scenario, especially for the French-speaking part of Belgium. We no longer speak of the "computerization of law" but rather of an additional stage in this computerization: the introduction of artificial intelligence whose application to law is based mainly on the use of two techniques, natural language processing and machine learning. What does this have to do with publishing? The link is very simple as "Doctrine" equates to unstructured information. Under the impact of a weakening of their economic model confronted with information and communication technologies as well as the Open Access movement, legal "publishers" are moving towards services with high added value as they still control in an important way the three main sources of law (legislation, case law and doctrine). Publishers want to continue to play a decisive and deciding role in the "legal market". For several years now, major legal publishers have been investing in artificial intelligence solutions and rely in part on the acquired capital and the remanence of the conventional editorial process. The strong editorial control on the legislative and regulatory texts consolidation process, the possession of exclusive collections of case law as well as the hold over doctrine – here understood as a "captive audience" – given the control of publishers over a far from negligible part of the editorial process and management of doctrinal publications, make available a material on which new applications of information technology can be built. Thus, it would seem that the publishing, at least part of it, of a certain doctrine only becomes the essential supplement of information to "refine ontologies" set after having recourse to data mining within databases in which the information is structured. The challenge is to structure the "legal information" represented by the "published doctrine", since we are in the presence of sources containing information that is not structured and that is recorded in natural language. It is easy to imagine – and the doctrine has already asked itself the question – that the language and writing of the law, not only that of legislation and jurisprudence but that of doctrine, are in a hurry to adapt in order to ensure that the data are "cleaned and adjusted" so that the machine can obtain better analytical results thanks to the technique that is text mining. Our contribution will aim to show the slow but certain evolution of the economic model within a well-defined publishing framework but influenced by wider phenomena. [less ▲]

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See detailStyle de citation 'Université de Liège - Droit' : Guide d'utilisation
Cordier, Quentin ULiege; Desseilles, François ULiege

E-print/Working paper (2018)

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See detailLes temps juridiques du retable d’Issenheim : dépasser l’étude de cas ?
Desseilles, François ULiege

Conference (2018, May 31)

Les administrations publiques font souvent face à la problématique des saisies révolutionnaires ayant eu lieu à la charnière des XVIIIe et XIXe siècles lorsqu’elle sont confrontées à des revendications de ... [more ▼]

Les administrations publiques font souvent face à la problématique des saisies révolutionnaires ayant eu lieu à la charnière des XVIIIe et XIXe siècles lorsqu’elle sont confrontées à des revendications de propriété. Si l’amorce du questionnement se fait la plupart du temps à partir du statut juridique d’un bien ou d’une œuvre en particulier, ces études de cas sont cependant instructives puisqu’elles permettent, selon les disciplines ou la méthodologie auxquelles il est fait appel, d’aborder la thématique de façon renouvelée. La proposition de contribution opte pour une approche juridique en ce qu’elle propose en premier lieu une synthèse du statut du retable d’Issenheim sis au musée d’Unterlinden à Colmar structurée en plusieurs temps juridiques – étapes auxquelles a été évoqué un éventuel changement de statut ou de régime du bien en question. En second lieu, il paraît intéressant de faire le point sur les documents et études juridiques antérieurs. Les différents constats posés ne peuvent qu’amener à souligner qu’il est difficile d’établir des règles générales. Toutefois, des lignes directrices apparaissent clairement et jalonnent l’étude de la saisie du retable d’Issenheim pendant la Révolution et son parcours jusqu’à nos jours. C’est effectivement l’occasion d’effectuer une analyse des différentes questions soulevées dans ce cadre, entre autres celle consistant à savoir qui réalise les saisies et au nom de qui, celle de la distinction entre la propriété de l’État et celle des collectivités territoriales ainsi que celle, plus spécifique, de l’annexion allemande de 1871. Toute la difficulté de l’« archéologie juridique » est qu’elle doit se garder de l’illusion de la « rétrospectivité » et éviter, en quelque sorte, de coller sur les traces exhumées du passé des normes ou concepts d’aujourd’hui. Une des difficultés par exemple est le parcours conceptuel à travers une doctrine non encore solidifiée, notamment concernant la personnalité juridique de l’État et des collectivités publiques ou des collectivités territoriales et l’idée que tant l’État que ces collectivités puissent être propriétaires. La doctrine « administrativiste » est en effet en constante composition et recomposition, l’évolution et le mouvement d’idée est parfois difficile à saisir, voire à comprendre. Il faut également prendre en compte les reconstructions doctrinales autour de la notion de propriété et l’installation progressive à partir de la Révolution française de certains principes du droit actuel. Voguant entre la pratique administrative et l’absence de certaines pièces d’archives qui pourraient venir éclaircir une situation, la question de la propriété culturelle se résout plutôt par la distinction du probable, du possible, de l’invraisemblable ou encore de l’invérifiable (L.-E. HALKIN, Critique historique, 7e édition, Liège, Derouaux Ordina, 1991, p. 60) afin d’éventuellement trouver une position entre la possibilité et la certitude de cette propriété. Cette analyse devrait donc permettre d’aller plus loin que la « simple » détermination du propriétaire actuel du retable d’Issenheim et d’aborder la question plus générale du statut des « objets religieux sauvés par les commissaires de la République et transportés dans les locaux des districts ? » (Archives des Musées nationaux (AMN), Z 66 Colmar, 18 septembre 1951, consultation par Georges Salles (Directeur des musées de France) de Régine Pernoud (Conservateur aux Archives nationales)). [less ▲]

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See detailLe voyage du Retable d’Issenheim : quel tempo pour la propriété culturelle ?
Desseilles, François ULiege

Diverse speeche and writing (2018)

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See detailPanorama de l'édition juridique en Belgique francophone
Desseilles, François ULiege

Conference (2018, January 26)

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See detailLois belge et luxembourgeoise, entre imitation et création
Desseilles, François ULiege; de Clippele, Marie-Sophie

in Bady, Jean-Pierre; Cornu, Marie; Fromageau, Jérôme (Eds.) et al De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques (2018)

La présente contribution met en parallèle trois législations – les lois française de 1913, luxembourgeoise de 1927 et belge de 1931 – au moment de leur publication respective. La confrontation est ... [more ▼]

La présente contribution met en parallèle trois législations – les lois française de 1913, luxembourgeoise de 1927 et belge de 1931 – au moment de leur publication respective. La confrontation est effectuée quant à la forme de ces législations. Il s’agit de voir s’il y a ou non une certaine « identité des actes » – en quelque sorte savoir si leur aspect extérieur se ressemble ou non (intitulé, structure, etc.) . La confrontation exercée d’un point de vue formel n’est jamais loin de la confrontation conceptuelle en ce que l’ « identité de formulation » – tant article par article que selon la place qu’occupent les articles dans l’acte ou les « lacunes » - laisse la possibilité, d’une part, d’évoquer la réutilisation de mécanismes juridiques antérieurs voire le comblement de lacunes par des législations ultérieures et, d’autre part, permet d’entrer dans la comparaison des concepts à l’aide des sources officielles et non-officielles. C’est ce que nous tenterons de voir au travers de l’analyse historique des législations belge et luxembourgeoise, au regard de la législation française. [less ▲]

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See detailConstitution de la Belgique
Desseilles, François ULiege

in Oger, Cécile (Ed.) Empreintes: Patrimoine écrit témoin de l’Histoire. Catalogue de l'exposition à la Cité miroir (Liège) (2018)

Detailed reference viewed: 57 (11 ULiège)
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See detailThe University of Edinburgh Library and Collections : un modèle pour l’ULiège ? Analyse post Knowledge Exchange Week
Desseilles, François ULiege

Conference given outside the academic context (2017)

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See detailL'Open Access en Belgique francophone du côté du droit et des juristes: bientôt une réalité ?
Desseilles, François ULiege; Thys, Laurence ULiege

in Cahiers de la Documentation (2017), (4),

Cet article s’attache à faire le point sur le cadre juridique qui entoure le mouvement du Libre Accès (Open Access) en Belgique ainsi qu’à analyser la pratique du milieu juridique eu égard à l’Open Access ... [more ▼]

Cet article s’attache à faire le point sur le cadre juridique qui entoure le mouvement du Libre Accès (Open Access) en Belgique ainsi qu’à analyser la pratique du milieu juridique eu égard à l’Open Access. En ce qui concerne le cadre juridique, on remarque une volonté des autorités tant au niveau fédéral qu’au niveau de la Communauté française de Belgique de soutenir le mouvement et de promouvoir la libre circulation des résultats de la recherche scientifique à tout le moins lorsque celle-ci est financée en tout ou en partie par des fonds publics. Les textes en discussion ne sont certes pas exempts de défauts ; ils constituent néanmoins une avancée qui devrait épargner aux auteurs la tâche difficile de négocier avec les éditeurs le droit de déposer leurs contributions dans un répertoire, nonobstant la cession consentie. L’analyse de la pratique du milieu juridique s’est d’abord concentrée sur celle des éditeurs juridiques belges et a permis de montrer qu’ils oscillent entre statu quo et anticipation dans leur approche individuelle voire collective de l’Open Access. L’intérêt s’est ensuite porté sur la documentation scientifique et juridique en accès libre en partant de l’examen du modèle classique de publication dominant la doctrine juridique, en passant par un des nouveaux canaux de diffusion de cette dernière – les blogs juridiques –, pour arriver aux quelques exemples de périodiques, principalement ou accessoirement juridiques, en accès libre. Enfin, il s’est agi de souligner la pratique du côté de la communauté universitaire et quelques initiatives en la matière. [less ▲]

Detailed reference viewed: 92 (29 ULiège)
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See detailÉléments de méthodologie de la recherche documentaire en droit fiscal
Desseilles, François ULiege

Learning material (2017)

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See detailLéon Graulich (1887-1966)
Desseilles, François ULiege

Scientific conference (2017, September 20)

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