References of "Deprez, Christophe"
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See detailHuman Rights Law - Reader (2018-2019)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2019)

Detailed reference viewed: 27 (12 ULiège)
See detailIntroduction to the Laws of War - Reader (2018-2019)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2019)

Detailed reference viewed: 30 (1 ULiège)
Peer Reviewed
See detailQuelques considérations sur le contrôle du respect des droits fondamentaux de ses condamnés par la Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULiege

in Cordier, Quentin; Miny, Xavier; Quintart, Aurélie (Eds.) et al The Strong, the Weak and the Law: Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 (2018)

Dès lors que la Cour pénale internationale (CPI) est conçue comme un véritable modèle de justice répressive mondiale, l'on conviendra que son action se doit d'être exemplaire, notamment en matière de ... [more ▼]

Dès lors que la Cour pénale internationale (CPI) est conçue comme un véritable modèle de justice répressive mondiale, l'on conviendra que son action se doit d'être exemplaire, notamment en matière de droits fondamentaux. C'est dans cet esprit qu'une littérature scientifique importante s'est développée ces dernières années, qui s'attache à apprécier et commenter le respect, par la Cour, des droits fondamentaux des suspects, accusés et condamnés internationaux. Dans cette perspective, la distribution des rôles transversaux décrivant le thème de cet ouvrage paraît aisée : la CPI exerce une contrainte répressive sur l'individu et incarne à ce titre le "fort", l'individu représente le "faible", et le champ de la protection des droits humains, en posant des limites à l'exercice d'une telle contrainte par la première sur le second, endosse le rôle du "droit". La rencontre entre les droits humains et la CPI peut toutefois faire également l'objet d’un éclairage fort différent. Dès lors que les États sont amenés à intervenir à tous les stades de la procédure pénale internationale, l'on peut s'interroger sur le contrôle que la Cour a vocation à exercer en lien avec l'action des États coopérants. Dans quelle mesure la CPI veille-t-elle au respect, par le "bras armé" de la justice internationale que sont les États, des droits fondamentaux des personnes soumises à son autorité ? Cette question implique un renversement des rôles du "fort" et du "droit", le premier des deux étant alors dévolu aux États coopérants, le second à la CPI elle-même. Par cette contribution, nous proposons de livrer quelques toutes premières réflexions au sujet de cet éclairage alternatif des liens entre les droits fondamentaux et la CPI. Nous tenterons ainsi de répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, la CPI endosse un rôle (non plus de force de résistance aux droits humains mais bien) de véritable organe de supervision des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la justice pénale internationale. Ce faisant, nous centrerons notre analyse sur la période postcondamnation, ou, en d'autres termes, sur le contrôle, par la CPI, du respect des droits humains de ses condamnés. [less ▲]

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See detailLa question de l'incitation à la haine
Deprez, Christophe ULiege; Wautelet, Patrick ULiege

in Ringelheim, Julie; Wautelet, Patrick (Eds.) Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations (2018)

Dans l'arsenal juridique belge, l'incrimination à la haine, à la violence ou à la discrimination est incriminée par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou ... [more ▼]

Dans l'arsenal juridique belge, l'incrimination à la haine, à la violence ou à la discrimination est incriminée par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, par la du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, ainsi que par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Cette contribution propose un premier aperçu des principales lignes de force, critères et tendance qui se dégagent de la pratique des juridictions belges en application de ce cadre législatif. Dans cette perspective, les auteurs ont procédé à l'analyse des indications livrées par nos plus hautes juridictions, mais, également et surtout, d'une cinquantaine de jugements et arrêts prononcés 'au fond' par les tribunaux correctionnels et cours d'appel des différents arrondissements du Royaume, francophones comme néerlandophones. L'objectif est d'approcher ainsi un échantillon représentatif, quoique non exhaustif, de la pratique belge en la matière. Avant cela, il s'imposera de rappeler les principaux traits du cadre supranational pertinent, dans lequel s'inscrit la jurisprudence des juridictions domestiques en la matière. [less ▲]

Detailed reference viewed: 54 (15 ULiège)
See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2018-2019)
Collienne, Fleur ULiege; Wittorski, Isaline ULiege; Wery, Marine ULiege et al

Learning material (2018)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2018-2019). [less ▲]

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See detailCase of Belilos v Switzerland, Judgment
Deprez, Christophe ULiege

in Scobbie, Ian; d'Aspremont, Jean; Brölmann, Catherine (Eds.) Oxford International Organizations (2018)

This note discusses the Belilos v. Switzerland case, in which the European Court of Human Rights was called upon to address several important issues pertaining to reservations to human rights treaties.

Detailed reference viewed: 25 (1 ULiège)
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See detailDroit international pénal - Documents pédagogiques (2018-2019)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2018)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal dispensé à l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre du M2 "Droit et Action Humanitaires".

Detailed reference viewed: 26 (3 ULiège)
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See detailDroit international pénal approfondi - Documents pédagogiques (2018-2019)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2018)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi (aspects matériels) dispensé à l'Université Lille-II dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

Detailed reference viewed: 20 (1 ULiège)
See detailHuman Rights Law - Reader (2017-2018)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2018)

This reader compiles key cases and materials pertaining to the international protection of human rights (substantive aspects).

Detailed reference viewed: 51 (18 ULiège)
See detailIntroduction to the Laws of War - Reader (2017-2018)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2018)

This reader gathers introductory pieces of literature describing how international law governs situations of armed conflict.

Detailed reference viewed: 65 (18 ULiège)
See detailLe cumul de qualifications pénales dans les pratiques belge et internationale : quelques réflexions à la lumière du principe ne bis in idem
Deprez, Christophe ULiege; Masset, Adrien ULiege

in Dewulf, Steven (Ed.) Liber Amicorum Chris Van den Wyngaert (2017)

Dans cette contribution, les auteurs examinent les pratiques belge et internationale en matière de cumul de qualifications pénales - ou, selon l'expression consacrée dans l'ordre juridique belge, de ... [more ▼]

Dans cette contribution, les auteurs examinent les pratiques belge et internationale en matière de cumul de qualifications pénales - ou, selon l'expression consacrée dans l'ordre juridique belge, de "concours idéal d'infractions". Ils interrogent ensuite la conformité de ces pratiques au principe ne bis in idem. [less ▲]

Detailed reference viewed: 63 (10 ULiège)
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See detailThe Gravity of International Crimes as a Challenge to the (Full) Protection of Human Rights before International Criminal Tribunals? A Strasbourg Perspective
Deprez, Christophe ULiege

in Nordic Journal of International Law (2017), 86

While it goes undisputed that international criminal tribunals (ICTs) are, in general terms, bound to respect human rights standards, there is no consensus on whether their obligations should be identical ... [more ▼]

While it goes undisputed that international criminal tribunals (ICTs) are, in general terms, bound to respect human rights standards, there is no consensus on whether their obligations should be identical in scope to those of national criminal tribunals. Most commentators seem to value the idea of equality in protection for international and domestic defendants alike. Yet, according to others, the human rights obligations of ICTs should be contextualised, that is, adapted to the specificities of international justice – and most critically to the gravity of international crimes. This article seeks to shed some light on this debate. It does so, in particular, by pointing out the intrinsic flexibility of human rights, and by drawing on the practice of the European Court of Human Rights with respect to gravity-based contextualism. [less ▲]

Detailed reference viewed: 56 (6 ULiège)
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See detailInternational Criminal Court Rules of Procedure and Evidence
Deprez, Christophe ULiege

in Scobbie, Ian; d'Aspremont, Jean; Brölmann, Catherine (Eds.) Oxford International Organizations (2017)

This note discusses the background, content and overall impact on the 'common law' of international organizations of the Rules of Procedure and Evidence of the International Criminal Court.

Detailed reference viewed: 84 (1 ULiège)
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See detailDroit international pénal approfondi - Documents pédagogiques (2017-2018)
Deprez, Christophe ULiege

Learning material (2017)

Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi, dispensé à l'Université de Lille 2 dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

Detailed reference viewed: 88 (9 ULiège)
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See detailRome Statute of the International Criminal Court
Deprez, Christophe ULiege

in Scobbie, Ian; d'Aspremont, Jean; Brölmann, Catherine (Eds.) Oxford International Organizations (2017)

This note discusses the background, content and overall impact on the 'common law' of international organizations of the Rome Statute of the International Criminal Court.

Detailed reference viewed: 46 (4 ULiège)
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See detailDroit international humanitaire - Notes de cours (2017-2018)
Collienne, Fleur; Wittorski, Isaline; Wery, Marine ULiege et al

Learning material (2017)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2017-2018). [less ▲]

Detailed reference viewed: 56 (15 ULiège)
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See detailLa Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté
Deprez, Christophe ULiege

Book published by Anthemis (2017)

Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les ... [more ▼]

Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus, et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale y sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée. [less ▲]

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See detailArticle 21(3) of the ICC Statute and 'Internationally Recognised Human Rights' as a Source of Mandatory Judicial Dialogue
Deprez, Christophe ULiege

in Lobba, Paolo; Mariniello, Triestino (Eds.) Judicial Dialogue on Human Rights: The Practice of International Criminal Tribunals (2017)

It is a common view that a strict distinction should be maintained between human rights case law and human rights law proper. The authority of human rights norms would be general, while human rights ... [more ▼]

It is a common view that a strict distinction should be maintained between human rights case law and human rights law proper. The authority of human rights norms would be general, while human rights jurisprudence would only consist of the casuistic application of these norms to a specific case. This chapter seeks to nuance this view, with specific reference to the cross-fertilisation phenomenon before the International Criminal Court. It shows that, in its early practice, the permanent ICC has repeatedly relied on human rights case law, not because it was merely choosing to do so, but more particularly, because it considered the relevant findings to be binding as 'internationally recognised human rights' in the meaning of Article 21(3) of the Rome Statute. By focusing on these instances of mandatory reference to the practice of human rights bodies, this chapter also contributes to the existing literature on 'internationally recognised human rights', through an account of the ICC's own perspective on this crucial notion. [less ▲]

Detailed reference viewed: 121 (3 ULiège)
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See detailLe contrôle du respect des droits fondamentaux de ses condamnés par la Cour pénale internationale : théorie et pratique naissante
Deprez, Christophe ULiege

Conference (2017, June 23)

Cette présentation PowerPoint a servi de support à une communication orale dans le cadre de l'édition 2017 de la Conférence des Assistants en droit de Belgique (ACCA), organisée le 23 juin 2017 par l ... [more ▼]

Cette présentation PowerPoint a servi de support à une communication orale dans le cadre de l'édition 2017 de la Conférence des Assistants en droit de Belgique (ACCA), organisée le 23 juin 2017 par l'Université de Liège. [less ▲]

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See detailLa Cour pénale internationale et les crimes de guerre
Deprez, Christophe ULiege

Scientific conference (2017, March 23)

Ces dias ont servi de support à une présentation introductive sur la compétence de la Cour pénale internationale en matière de crimes de guerre, proposée dans le cadre du séminaire "Guerre & Droit ... [more ▼]

Ces dias ont servi de support à une présentation introductive sur la compétence de la Cour pénale internationale en matière de crimes de guerre, proposée dans le cadre du séminaire "Guerre & Droit" organisé à l'Université catholique de Louvain (2016-2017) [less ▲]

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