References of "Defer, Valentine"
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Peer Reviewed
See detailLe leasing immobilier
Defer, Valentine ULiege

in Guide de droit immobilier (2018)

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See detailCharges d'urbanisme et principe de proportionnalité
Hendrickx, Sébastien ULiege; Defer, Valentine ULiege; Maldague, Hubert ULiege et al

Poster (2017, December 11)

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou ... [more ▼]

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d’argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Le poster présente les objectifs de la recherche, la méthodologie et les résultats engrangés. [less ▲]

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See detailCharges d'urbanisme et principe de proportionnalité : rapport final de la subvention 2017
Hendrickx, Sébastien ULiege; Defer, Valentine ULiege; Maldague, Hubert ULiege et al

Report (2017)

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou ... [more ▼]

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d’argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Le rapport final présente les objectifs, la méthodologie appliquée et les résultats engrangés de la recherche au cours de la subvention 2017. [less ▲]

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See detailCharges d'urbanisme et principe de proportionnalité. Rapport intermédiaire
Hendrickx, Sébastien ULiege; Harou, Raphaëlle; Cremasco, Veronica ULiege et al

Report (2017)

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