References of "Clesse, Jacques"
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See detailEnjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Anthemis (2019)

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sont devenus des actes ... [more ▼]

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante de la plupart d'entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l'ampleur. L'intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme, les règles protectrices des intérêts des consommateurs, des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C'est à ces différentes questions et d'autres encore que l'ouvrage s'attache à apporter des réponses concrètes. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe statut social des travailleurs de plateformes numériques
Clesse, Jacques ULiege; Cordier, Quentin ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Clesse, Jacques; Kéfer, Fabienne (Eds.) Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme (2019)

What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the ... [more ▼]

What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the environment of digital platforms, based on the general criteria set out in the programme act of 27 December 2006, on the presumptions made by the same law and that established for the benefit of students. The study focuses mainly on the Deliveroo model. [less ▲]

Detailed reference viewed: 39 (10 ULiège)
See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Larcier - 2ème éd. (2018)

Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un ... [more ▼]

Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Pour en rendre compte dans un ouvrage raisonnablement concis, la forme du manuel a été retenue. Ce choix a conduit les auteurs à faire œuvre de synthèse : identifier l’essentiel, lui donner la préférence sur l’accessoire, dégager d’un droit positif touffu et changeant les normes structurantes, en principe durables. Cette méthode permet de faire tenir en un peu moins de 500 pages les éléments essentiels du droit du travail. Après un examen des sources formelles du droit du travail et de leurs zones d’influences, l’ouvrage envisage successivement les relations collectives et la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues. [less ▲]

Detailed reference viewed: 84 (32 ULiège)
See detailQuelques nouveautés législatives en droit du travail
Clesse, Jacques ULiege; Linguelet, Renaud; Farcy, Adrien ULiege

in Clesse, Jacques; Mormont, Hugo (Eds.) Actualités et innovations en droit social (2018)

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Peer Reviewed
See detailLE CONTRÔLE DES NORMES RELATIVES À LA MODÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS AU REGARD DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social (2017), (1-2), 89-112

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi ... [more ▼]

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi du 28 avril 2015 établit la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Ces deux lois ont provoqué une forte opposition de la part des organisations syndicales. Traditionnellement, en Belgique, la formation des salaires relève de l’autonomie des partenaires sociaux. Par la voie des conventions collectives de travail, ceux-ci établissent le montant minimum des rémunérations au niveau du pays et des secteurs d’activité. Les organisations syndicales ont vu dans ces deux lois une atteinte grave portée par l’État à la concertation sociale. Après une première partie décrivant, sans pouvoir être exhaustive, les mécanismes de modération des salaires utilisés en Belgique depuis 1976, la contribution a pour objet d’examiner la régularité juridique de ces deux lois en regard du droit de négociation collective. Ce droit, qui constitue l’un des fondements juridiques du dialogue social et de l’action syndicale, appartient au catalogue des droits fondamentaux puisqu’il a été reconnu par différents instruments internationaux ainsi que par la Constitution de la Belgique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 65 (12 ULiège)
See detailLa présence syndicale dans les PME: le comité et la délégation syndicale
Clesse, Jacques ULiege; Mortier, Aurélie ULiege; Linguelet, Renaud ULiege

in Aydogdu, Roman (Ed.) Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires (2016, October 27)

Detailed reference viewed: 35 (10 ULiège)
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Peer Reviewed
See detailAprès la loi sur le statut unique
Clesse, Jacques ULiege

in La rupture du contrat de travail: entre harmonisation et discrimination (2015)

Detailed reference viewed: 31 (7 ULiège)
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See detailL'attraction réciproque des lois de 1967 et 1971
Clesse, Jacques ULiege

in Les accidents du travail dans le secteur public (2015)

Detailed reference viewed: 18 (0 ULiège)
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See detaildroit du travail et de la sécurité sociale : recueil de casus 2015-2016
Kéfer, Fabienne ULiege; Clesse, Jacques ULiege

Learning material (2015)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2015)

Detailed reference viewed: 96 (10 ULiège)
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See detailTravail et rémunération : éléments constitutifs du contrat de travail - Commentaire d'un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour de cassation
Clesse, Jacques ULiege; Linguelet, Renaud ULiege

in Le droit du travail au XXIe siècle - Liber Amicorum Claude Wantiez (2015)

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See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Larcier (2014)

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co ... [more ▼]

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d’années. Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu’à l’obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de planter les jalons dont l’étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard critique sur le droit du travail. Il s’agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s’en tenir à l’essentiel du droit du travail ; le lecteur, qu’il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir ses connaissances ou trouver les éléments de réponse à des questions plus précises ou nouvelles. Après un chapitre introductif consacré à la genèse et aux sources du droit du travail, l’ouvrage est divisé en deux parties, l’une consacrée aux relations collectives et l’autre à la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues. [less ▲]

Detailed reference viewed: 475 (155 ULiège)
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Peer Reviewed
See detailLa longue marche vers un statut unique pour les ouvriers et les employés
Clesse, Jacques ULiege

in Questions spéciales de droit social - Hommage à Michel Dumont (2014)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2014)

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Peer Reviewed
See detailA propos du travail indépendant...
Clesse, Jacques ULiege

in Westrade; Gilson (Eds.) Le statut social des travailleurs indépendants (2014)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2013)

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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULiege; Clesse, Jacques ULiege

Learning material (2013)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2012)

Detailed reference viewed: 8 (0 ULiège)
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See detailExamen de jurisprudence (2002-2011). Contrat de travail
Clesse, Jacques ULiege; Kefer, Fabienne ULiege

in Revue Critique de Jurisprudence Belge (2012)

étude des principales thématique ayant donné lieu à des décisions des Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Cour de Justice de l'Union européenne, concernant la conclusion, l'exécution, la ... [more ▼]

étude des principales thématique ayant donné lieu à des décisions des Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Cour de Justice de l'Union européenne, concernant la conclusion, l'exécution, la suspension et la dissolution du contrat de travail, sans oublier les transfert d'entreprise et la prescription. [less ▲]

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