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See detailAnalyse transversale : les juridictions constitutionnelles suprêmes - créatures et créateurs de fédéralisme ?
Bouhon, Frédéric ULiege

in Fédéralisme - Régionalisme (2018), 17(2017),

Cet article conclut le numéro 2017 de la Revue "Fédéralisme-Régionalisme" qui est consacré à une étude sur "Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux". L'article compare les ... [more ▼]

Cet article conclut le numéro 2017 de la Revue "Fédéralisme-Régionalisme" qui est consacré à une étude sur "Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux". L'article compare les huit contributions nationales produites par d'autres auteurs. La comparaison porte en particulier sur l'influence du caractère fédéral de l'État sur la conception de la juridiction constitutionnelle suprême et, réciproquement, sur l'influence de la juridiction constitutionnelle fédérale sur la dynamique fédérale de l'État considéré. [less ▲]

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See detailIntroduction générale : conception de l'étude de droit comparé
Bouhon, Frédéric ULiege

in Fédéralisme - Régionalisme (2018), 17(2017),

Cet article introduit le numéro 2017 de la Revue "Fédéralisme-Régionalisme" qui est consacré à une étude sur "Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux". Il présente les ... [more ▼]

Cet article introduit le numéro 2017 de la Revue "Fédéralisme-Régionalisme" qui est consacré à une étude sur "Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux". Il présente les objectifs et la méthodologie de cette étude. [less ▲]

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See detailLes juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs de fédéralisme
Bouhon, Frédéric ULiege

in Fédéralisme - Régionalisme (2018), 17(2017),

Ce numéro de la Revue "Fédéralisme Régionalisme" publie les résultats d'une étude de droit comparé sur les cours constitutionnelles dans les États fédéraux. Il s'agit d'une étude collective qui porte sur ... [more ▼]

Ce numéro de la Revue "Fédéralisme Régionalisme" publie les résultats d'une étude de droit comparé sur les cours constitutionnelles dans les États fédéraux. Il s'agit d'une étude collective qui porte sur huit États : les États-Unis d'Amérique, la Canada, l'Inde, l'Australie, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la Belgique. L'étude montre tant les implications du caractère fédéral de l'État sur la conception de la juridiction constitutionnelle suprême que l'influence de cette dernière sur la dynamique fédérale. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit - partim droit public - support power point - 2017-18
Bouhon, Frédéric ULiege

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Ce document correspond au support "power point" qui est diffusé pendant les séances du partim "droit public" dans le cadre du cours d'"Introduction au droit" pour l'année académique 2017-18. Ce document ... [more ▼]

Ce document correspond au support "power point" qui est diffusé pendant les séances du partim "droit public" dans le cadre du cours d'"Introduction au droit" pour l'année académique 2017-18. Ce document est provisoire et est susceptible d'être amendé pendant le cours du quadrimestre. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit - partim droit public - Plan général du cours 2017-18
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2018)

Ce document est le plan détaillé du partim "Droit public", enseigné aux étudiants de HEC à l'Université de Liège dans le cadre du cours d'"Introduction au droit", pendant l'année académique 2017-18.

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See detailDroit parlementaire et électoral - Plan du cours 2017-18
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2018)

Ce document constitue le plan général du cours de "Droit parlementaire et électoral" pour l'année académique 2017-18.

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See detailWoonstbetredingen en de fabel van de kikker
Bouhon, Frédéric ULiege; Brems, Eva; El Berhoumi, Mathias et al

Article for general public (2018)

Il s'agit d'une carte blanche dans laquelle huit constitutionnalistes donne leur opinion, juridiquement argumentée, sur un projet de loi relatif aux visites domiciliaires organisées dans le but d'exécuter ... [more ▼]

Il s'agit d'une carte blanche dans laquelle huit constitutionnalistes donne leur opinion, juridiquement argumentée, sur un projet de loi relatif aux visites domiciliaires organisées dans le but d'exécuter des ordres de quitter le territoire. [less ▲]

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See detailL'autorisation des visites domiciliaire et la fable de la grenouille
Bouhon, Frédéric ULiege; Brems, Eva; El Berhoumi, Mathias et al

Article for general public (2018)

Il s'agit d'une carte blanche dans laquelle huit constitutionnalistes donne leur opinion, juridiquement argumentée, sur un projet de loi relatif aux visites domiciliaires organisées dans le but d'exécuter ... [more ▼]

Il s'agit d'une carte blanche dans laquelle huit constitutionnalistes donne leur opinion, juridiquement argumentée, sur un projet de loi relatif aux visites domiciliaires organisées dans le but d'exécuter des ordres de quitter le territoire. [less ▲]

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See detailLes systèmes électoraux de la Belgique. 2e édition
Bouhon, Frédéric ULiege; Reuchamps, Min

Book published by Bruylant (2018)

Il s'agit de la seconde édition d'un ouvrage collectif publié pour la première fois en 2012 qui propose une étude multidisciplinaire des élections en Belgique.

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See detailAvec qui décider ? Le choix des frontières des entités politiques démocratiques
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference (2017, November 24)

Du village autogéré aux empires intercontinentaux, l’exercice de la puissance publique a connu à peu près toutes les échelles que la taille de notre planète permet d’envisager. De façon générale, la ... [more ▼]

Du village autogéré aux empires intercontinentaux, l’exercice de la puissance publique a connu à peu près toutes les échelles que la taille de notre planète permet d’envisager. De façon générale, la détermination des limites géographiques des entités politiques et administratives dépend de facteurs historiques que l’exposé ne pourra qu’effleurer. Dans le cadre des États démocratiques contemporains, la fixation des frontières des entités nationales, régionales ou locales, mais aussi l’adhésion à des structures supranationales, est en outre une question qui relève potentiellement elle-même de l’exercice de la démocratie, voire qui le précède. Il s’agit, pour des êtres humains, de choisir avec quels autres êtres humains – et donc sans quels autres – ils forment une collectivité politique à laquelle la gestion de certains intérêts communs est attribuée. La fixation des frontières d’une entité politique (quelle que soit son échelle) n’est toutefois pas un choix démocratique ordinaire : c’est un choix fondamental qui se répercute ensuite, pendant toute la durée de vie de l’entité ainsi créée, sur la teneur des décisions politiques qui y sont prises et sur la substance des normes qui y sont adoptées. Autrement dit, choisir avec qui on veut décider détermine partiellement comment on va décider. Vu la nature de l’enjeu, il est toujours juridiquement et politiquement délicat d’encadrer les processus décisionnels qui mènent à la consécration de ces choix constitutifs. À ces difficultés procédurales s’ajoute le fait que les critères substantiels qui sont évoqués pour justifier les choix de frontières ne sont que partiellement objectivables. À cet égard, le principe juridique de la subsidiarité n’offre que de vagues repères. En partant d’exemples concrets, tels que les opérations de fusion des communes qu’a connues la Belgique il y a quarante ans ou les discussions actuelles sur les limites à donner aux circonscriptions électorales wallonnes ou sur la conception et le rôle des intercommunales, l’exposé visera modestement à donner quelques pistes de réflexion sur la question épineuse du choix des frontières des entités politiques démocratiques. [less ▲]

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See detailDémocratie versus Droits de l'homme
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference given outside the academic context (2017)

Cette conférence était destinées à un groupe d'élèves d'écoles secondaires et visait à les sensibiliser à deux thèmes importants : la démocratie et les droits de l'homme. L'exposé interactif avait deux ... [more ▼]

Cette conférence était destinées à un groupe d'élèves d'écoles secondaires et visait à les sensibiliser à deux thèmes importants : la démocratie et les droits de l'homme. L'exposé interactif avait deux objectifs plus précis : d'une part, définir les deux notions afin de bien faire comprendre leur portée respectif ; d'autre part, montrer que la démocratie et les droits de l'homme entre parfois en conflit. [less ▲]

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See detailResponsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québecois
Lacroix, Mariève; Bouhon, Frédéric ULiege

Book published by Thémis (2017)

Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever plusieurs questions. Comme tout pouvoir, il est exercé, derrière les institutions, par des êtres ... [more ▼]

Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever plusieurs questions. Comme tout pouvoir, il est exercé, derrière les institutions, par des êtres humains qui peuvent à l’occasion se tromper ou commettre des erreurs. Mais qu’implique la faute commise par un juge dans l’exercice de ses fonctions ? Le dommage qui en résulte éventuellement pour le justiciable doit-il être réparé au même titre que celui qui découle de la faute civile de tout individu ? Est-ce que la responsabilité personnelle du juge ou celle de l’État dont il est un organe peut être engagée ? Ou faut-il considérer que la volonté de préserver l’indépendance du juge et l’impartialité de ses décisions nécessite le maintien d’une immunité judiciaire, qui est cependant de nature à faire obstacle à la réparation du dommage ? Ces quelques questions liminaires constituent l’assise d’une réflexion juridique belgo-québécoise. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme. Plan détaillé 2017-2018
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Il s'agit du plan détaillé du cours de Droits de l'homme, tel qu'il est dispensé en Master en Droit et en Master en sciences politiques pour l'année académique 2017-18.

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See detailL'(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULiege; Lacroix, Mariève

in Revue de Droit International et de Droit Comparé (2017), 2017/3

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les ... [more ▼]

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les solutions retenues de part et d’autre de l’Atlantique semblent divergentes a priori – absolutisme de l’immunité du juge au Québec et relativisation de celle-ci en Belgique –, un examen plus approfondi révèle que les incidences pratiques ne sont pas aussi radicalement opposées. Certes, l’État belge peut engager sa responsabilité civile en présence d’une faute du juge, ce qui ne saurait être admis au Québec , mais les modalités de l’action civile que la jurisprudence belge a retenues (spécialement la condition de recevabilité et la notion de faute caractérisée) limitent fortement l’ampleur du contentieux dans ce domaine. Par ailleurs, au Québec, on relève un infléchissement – purement théorique, car aucun cas concret où la responsabilité civile du juge a été retenue n’existe à l’heure actuelle – du principe de l’immunité absolue du juge dans le cadre de sa responsabilité civile personnelle, lorsqu’il agit sans compétence, tout en sachant ne pas avoir compétence d’agir ainsi. [less ▲]

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See detailLe pouvoir judiciaire et l'équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes
Bouhon, Frédéric ULiege; Pironnet, Quentin ULiege

in Pyramides : Revue du Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Administration Publique (2017), 29

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See detailIntroduction au droit public - Dossier de documentation (2017-18)
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Ce dossier contient une série de documents dont la lecture est obligatoire en appui du cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18.

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See detailEléments de droit public - 2017-18
Bouhon, Frédéric ULiege; Miny, Xavier ULiege

Learning material (2017)

Ce document constitue un syllabus partiel et provisoire qui accompagne le cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il s'agit d'un support facultatif qui vise à aider ... [more ▼]

Ce document constitue un syllabus partiel et provisoire qui accompagne le cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il s'agit d'un support facultatif qui vise à aider, complémentairement, à l'assimilation des notions de droit public. Le cours oral constitue la matière d'examen. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit public - Plan détaillé (2017-18)
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Ce document présente le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il vise à offrir aux étudiants un outil adéquat pour structurer leurs notes personnelles.

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See detailLe service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Bouhon, Frédéric ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), 3(2017), 585-612

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the ... [more ▼]

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the European Convention on Human Rights, this implementation appears to be, depending on the situation, either a legally forbidden measure, or an option open to the authorities or an adequate mean to fulfil a positive obligation. This legal context circumscribes the margin of appreciation of the Belgian legislator in this field. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme. Support Power point 2017-2018
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Il s'agit de la version provisoire du support Powerpoint qui est utilisé dans le cadre du cours de Droits de l'homme pour l'année 2017-2018. Des amendements pourront être apportés par le professeur à l ... [more ▼]

Il s'agit de la version provisoire du support Powerpoint qui est utilisé dans le cadre du cours de Droits de l'homme pour l'année 2017-2018. Des amendements pourront être apportés par le professeur à l'occasion de la préparation des séances de cours, notamment pour tenir compte de l'actualité. Une version définitive sera fournie ultérieurement aux étudiants. [less ▲]

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