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See detailLe travail de la décision. Les processus de l'application des peines en Belgique francophone
Bastard, Joséphine ULiege

Doctoral thesis (2017)

Cette recherche porte sur la prise de décision des tribunaux de l’application des peines (TAP), considérée au sein de la série d’actions qui la rend possible. Les décisions de libération anticipée de ... [more ▼]

Cette recherche porte sur la prise de décision des tribunaux de l’application des peines (TAP), considérée au sein de la série d’actions qui la rend possible. Les décisions de libération anticipée de prison se construisent en effet dans des processus longs, en interdépendance avec les acteurs institutionnels dans les établissements pénitentiaires, l’administration centrale en charge des « petites sorties » qui servent à préparer les projets de réinsertion, et les TAP qui finalement valident ou informent ces processus par leur décision motivée. La thèse rend compte de la complexité de la décision collective, en suivant le passage du droit de l’application des peines dans ses trois organisations, la prison, l’administration centrale et le TAP, le long des situations de travail des acteurs. La méthode est inductive, et l’enquête qualitative, constituée d’entretiens semi-directifs, d’observations des acteurs au travail, de lectures approfondies des dossiers et d’observations d’audiences des TAP. L’ensemble de ces matériaux permettent de suivre tous les agents, supports ou lieux de la décision et de reconstituer la trajectoire des cas de l’application des peines, en portant attention aux documents, aux pratiques et finalement au partage de sens entre les acteurs. La thèse vise ainsi à montrer que la décision ne se réduit pas à une situation ou un moment, mais qu’elle est le produit d’un processus, organisationnel, de partage de pratique et de sens, créant les routines de l’action collective. La multiplicité des acteurs sont autant d’épreuves à franchir pour les cas, produisant des jugements multiples sur l’individu et permettant notamment la justification de la décision. La juridictionnalisation, seulement partielle de l’application des peines, introduite en 2006, montre ainsi en pratique un traitement administratif et centralisé des demandes, un système de décision complexifié, qui crée des verrous supplémentaires sans désactiver ceux qui lui préexistaient. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailRéinsertion
Bastard, Joséphine ULiege

in Les mots de la Justice - Recht Spraak (2017)

L'ouvrage propose un regard sur les expériences de la Justice belge, dans une perspective de vulgarisation. La "réinsertion" désigne l’idée du retour à la société de ceux qui en ont été exclus par ... [more ▼]

L'ouvrage propose un regard sur les expériences de la Justice belge, dans une perspective de vulgarisation. La "réinsertion" désigne l’idée du retour à la société de ceux qui en ont été exclus par l’incarcération. Définir la réinsertion est pourtant complexe car la notion recouvre différentes dimensions. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLibération conditionnelle
Bastard, Joséphine ULiege

in Les mots de la Justice - Recht Spraak (2017)

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Peer Reviewed
See detailMaking Sense or/of Decisions? Collective Action in Early Release Process
Bastard, Joséphine ULiege; Dubois, Christophe ULiege

in Hondeghem, Annie; Rousseaux, Xavier; Schoenaers, Frédéric (Eds.) Modernisation of the Criminal Justice Chain and the Judicial System (2016)

In Belgium, since the 1st of February 2007, Sentence Implementation Courts (SIC) have been responsible for granting early release to prisoners serving a sen- tence of more than three years. Far from the ... [more ▼]

In Belgium, since the 1st of February 2007, Sentence Implementation Courts (SIC) have been responsible for granting early release to prisoners serving a sen- tence of more than three years. Far from the traditional idea of a ritualised justice (Garapon 2001), this court “does not judge” but makes decisions. These decisions are not produced through the syllogistic reasoning of some judges mechanically applying general rules to specific cases (Beccaria 2006). They rather depend on complex organising processes, enacted by various professional groups: SIC mag- istrates, prison governors, prison clerks, Prison Psychosocial Team (PST), and Prison Central Administration (Halliday et al. 2009). Those professionals are pro- ducing and making sense of diverse documents (Freeman 2006). This chapter looks at the process through which judicial decisions are made by the SIC. It aims at accounting for the cooperation between the stakeholders. The formal coordination between the professional groups will be depicted, as well as their concrete practices and interactions. In doing so, we will emphasise the importance of documents as “boundary objects” (Star and Griesemer 1989) supporting professionals’ cooperation. We will also analyse how “sensemaking” (Weick et al. 2005) underlies collective action across time and space along the sen- tence enforcement process. [less ▲]

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See detailUn collectif en construction : le cas du CRISdoc
Bastard, Joséphine ULiege; Beuker, Laura ULiege; Colemans, Julie ULiege et al

Conference (2015, March 10)

Cette communication vise à s’interroger sur la construction de l’identité professionnelle du chercheur en sciences humaines et sociales à travers la construction d’un collectif spontané émanant de jeunes ... [more ▼]

Cette communication vise à s’interroger sur la construction de l’identité professionnelle du chercheur en sciences humaines et sociales à travers la construction d’un collectif spontané émanant de jeunes chercheurs : le CRISdoc. Le Centre de Recherche et d’Interventions Sociologiques (CRIS) est un laboratoire rattaché à l’Institut des Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Liège (Belgique). Créé dans le courant des années 1990, le CRIS s’est développé au départ d’un petit groupe de chercheurs mus par une même conception de la sociologie ; héritage de leurs liens étroits avec le Centre de Sociologie des Organisations (CSO). Ce laboratoire s’est progressivement étendu et diversifié en intégrant notamment des chercheurs en criminologie. Il est composé aujourd’hui de six académiques, deux chercheurs post-doctoraux, trois assistants et douze doctorants, ainsi que d’une multitude de chercheurs associés. Au sein du laboratoire, un groupe de travail baptisé « CRISdoc » a récemment vu le jour. Il est composé d’une dizaine de chercheurs (doctorants et post-doctorants). Il s’agit de comprendre les raisons d’être d’un tel collectif, de décrire les caractéristiques de ses membres et les objectifs inhérents à cette démarche. Le métier de chercheur, et particulièrement le processus doctoral, est un travail essentiellement solitaire. A l’exception des interactions avec son promoteur, au cours desquelles les lignes directrice de la thèse s’élaborent progressivement, le doctorant réalise son terrain seul, et traite seul de son objet de recherche. Notre lieu de travail nous rapproche cependant. Quoique nous soyons rarement tous présents, étant donné les impératifs de notre travail de terrain, nous partageons un même couloir. Celui-ci est le point de départ d’autres rencontres informelles Bien qu’étant rarement présents tous au même moment, du fait de nos impératifs empiriques et du fonctionnement relativement informel du service, nous entretenons des relations interpersonnelles régulières, à travers des activités au contenu professionnelles (séminaires, formations) mais surtout extraprofessionnelles (temps de midi, repas organisés par l’institution ou par nos soins, apéritifs improvisés, etc.). Ces échanges sont la preuve que nous ne sommes pas seuls. Pour autant, ils n’offrent que de rares occasions de procéder à de réels échanges de fond structurés. Depuis plusieurs mois, de nombreuses discussions informelles ont traité de cet aspect, et du fait qu’au-delà de nos différences apparentes, nous vivons en partie les mêmes expériences, questionnements, ou obstacles. En outre, nous partageons régulièrement, sans forcément y penser ou en parler, des cadres théoriques ou des méthodes de travail similaires. Peu à peu, l’idée de se réunir autour de ces différents sujets a commencé à germer. Le premier défi auquel nous devions faire face était étroitement lié à l’hétérogénéité du collectif. Nos profils sont, en effet, contrastés et de nombreuses caractéristiques sont à prendre en compte : l’âge (de 24 à 35 ans), la formation (sociologie, gestion des ressources humaines, sciences du travail, sciences politiques, langues romanes, histoire, droit, gestion de projets), le promoteur (cinq différents, avec leurs propres sensibilités théoriques), le type de recherche (fondamentale ou commanditée), le financement (FNRS, FRFC, ARC, PAI, BRAIN, assistanat), le champ de recherche (police, justice, enseignement, santé, emploi), l’expérience (début/milieu/fin de thèse, post-doctorat, contrats de recherche antérieurs), etc. Comment dès lors parvenir à créer un espace commun de travail et de réflexion ? Notre première réunion formelle était destinée à délimiter les contours et les objectifs de réunions futures. Malgré cette diversité, notre première rencontre a permis de distinguer une série de thématiques communes et de fixer un calendrier afin d’échanger sur différents sujets tels que l’organisation du travail empirique, l’articulation entre les apports théoriques et empiriques, la rupture épistémologique et le retour aux acteurs concernés, ou encore la distanciation par rapport au projet initial et au promoteur. À raison d’une rencontre par mois environ, réparties sur la présente année académique, nous procédons à un partage de connaissances, d’expériences et de conseils. Le séminaire « CRISdoc » est né. Reste la question des objectifs poursuivis, individuels et collectifs, explicites et implicites, d’une telle démarche. Tout d’abord, nous aspirons pour la plupart à partager nos questionnements, nos expériences afin de surmonter les obstacles rencontrés ou plus simplement de parfaire notre apprentissage du métier de chercheur. Nous considérons notre hétérogénéité comme une richesse dont chacun peut se nourrir individuellement : les plus expérimentés partageant leur vécu, les plus jeunes apportant un regard neuf. Ensuite, le CRISdoc remplit une série de fonctions secondaires, mais non moins importantes car il permet de partager ses doutes, craintes, déceptions, impasses, de relativiser ou démystifier la recherche, le tout dans une ambiance conviviale, peu contraignante et en dehors de toute pression ou jugement hiérarchique. Enfin, la question du collectif en lui-même reste ouverte : au-delà de la rencontre de nos intérêts individuels, la démarche participe-t-elle à l’émergence d’un véritable collectif, d’une identité « doctorant » au sein du service ? Ou ce partage n’est-il qu’une occasion supplémentaire de renforcer le caractère individuel de notre métier ? S’il est actuellement difficile d’y répondre de façon précise, ces interrogations conservent toute notre attention. Dès lors, cette communication vise à s’interroger de manière descriptive et réflexive sur ce processus de construction de l’identité professionnelle à un niveau individuel et collectif. [less ▲]

Detailed reference viewed: 118 (40 ULiège)
Peer Reviewed
See detailJuger ou réguler ? Analyse comparée des pratiques des juges belges en matière de règlement collectif de dettes et d’application des peines
Dubois, Christophe ULiege; Bastard, Joséphine ULiege

Conference (2014, May 19)

La surpopulation carcérale et le surendettement figurent parmi les problèmes sociaux que le système politique peine à endiguer. En Belgique, deux juridictions s’en chargent : les tribunaux de ... [more ▼]

La surpopulation carcérale et le surendettement figurent parmi les problèmes sociaux que le système politique peine à endiguer. En Belgique, deux juridictions s’en chargent : les tribunaux de l’application des peines [TAP] d’un côté, les tribunaux du travail [TT], compétents en matière de règlement collectif de dettes [RCD] de l’autre. Cette contribution propose de comparer les pratiques des juges dans ces deux juridictions. Cette mise en perspective permet de saisir deux évolutions du travail des juges et, par conséquent, de la Justice : premièrement, leurs pratiques se caractérisent par une triple dimension sociale, morale et légaliste ; deuxièmement, leur pouvoir de décision semble glisser vers ce que certains d’entre eux qualifient de « pouvoir régulateur ». La description et la comparaison des processus de traitement des dossiers d’application des peines et de RCD mettent en scène des juges qui, depuis près de sept ans, travaillent collectivement, avec des assesseurs ou avec des médiateurs. Nombreux sont les juges à préciser qu’ils ne jugent « pas vraiment », mais qu’ils rendent des décisions, dans une pratique du droit « plus proche des gens ». Les dossiers traités par ces juges se caractérisent quant à eux par leur complexité et leur longue durée de vie, comme en témoignent les « plans » (de réinsertion et de remboursement) qui y sont examinés. Ces dossiers sont évalués en cabinet par les juges puis discutés à l’audience qui devient un lieu d’écoute, d’orientation, de ré-orientation (plusieurs « passages » des justiciables). Les juges sont alors amenés à user de normes plus qu’à appliquer automatiquement les textes de loi, ce qui traduit les dimensions sociales, morales et légalistes de leur travail. Nous nous baserons sur deux études de cas réalisées au cours des deux dernières années dans deux TAP et quatre juridictions du travail en Belgique francophone. Ces enquêtes reposent sur des entretiens semi-directifs (n = 40 pour les TAP ; n = 48 pour le RCD). [less ▲]

Detailed reference viewed: 84 (13 ULiège)
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See detailCollective action in the process of early release from prison
Bastard, Joséphine ULiege

Conference (2014)

Decision-making in Belgian sentence implementation courts is the culmination of a long process, which depends on multiple actors. In this paper, we will focus on the practices and interactions of these ... [more ▼]

Decision-making in Belgian sentence implementation courts is the culmination of a long process, which depends on multiple actors. In this paper, we will focus on the practices and interactions of these professional stakeholders (the prison clerk, prison governor, psychosocial team), as well as on the observation of hearings in prison. In doing so we will highlight how early release from prison might be seen as the result of a process coordinated by some rules and documents, but also as a process of cooperation and sensemaking. [less ▲]

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See detailL'application des peines en Belgique : sens et pratiques d'une juridictionnalisation partielle
Bastard, Joséphine ULiege

Conference (2013, September)

En Belgique, l’application des peines est redéfinie en 2006 par deux lois. Le processus d’aménagement de la peine est hybride : le tribunal de l’application des peines est désormais responsable des ... [more ▼]

En Belgique, l’application des peines est redéfinie en 2006 par deux lois. Le processus d’aménagement de la peine est hybride : le tribunal de l’application des peines est désormais responsable des décisions de libération conditionnelle, tandis qu’en amont, l’administration pénitentiaire centrale reste compétente pour les permissions de sortie et les congés pénitentiaires. En décrivant le rôle des différents acteurs de l’exécution des peines et en confrontant la règle instaurée par le droit à son application, nous cherchons ici les moyens de mise en application d’une réforme qui mène à une juridictionnalisation partielle et politisée. [less ▲]

Detailed reference viewed: 73 (10 ULiège)