References of "Kefer, Fabienne"
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See detailLe droit à la déconnexion : une réponse à l’un des défis de la transition numérique ?
Kéfer, Fabienne ULiege

in Liber amicorum Willy van Eeckhoutte (in press)

La transition numérique a rendues floues les frontières spatio-temporelles du travail. L’hyperconnexion des salariés appelle des réponses nouvelles qui, sans déconstruire le droit du travail, s’ajustent ... [more ▼]

La transition numérique a rendues floues les frontières spatio-temporelles du travail. L’hyperconnexion des salariés appelle des réponses nouvelles qui, sans déconstruire le droit du travail, s’ajustent mieux à la société contemporaine. Les règles relatives à la durée du travail et au respect des horaires sont, en effet, conçues en fonction d’un modèle industriel. Elles se montrent inadaptées à diverses formes modernes d’organisation du travail, notamment à celles liées à l’usage intensif des outils numériques. Dans l’état actuel des textes légaux, bon nombre de travailleurs – pas tous – disposent de l’outil juridique leur permettant de se déconnecter une fois qu’ils ont quitté leur poste de travail. Mais la réalité révèle que l’efficacité et l’effectivité de cet outil juridique se sont effilochées. Et les salariés les plus exposés aux conséquences de l’invasion numérique sont précisément ceux que la loi sur le travail ne protège pas. Faut-il dès lors aller jusqu’à la consécration légale expresse d’un droit à la déconnexion ? Telle est la question abordée dans cette contribution. [less ▲]

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See detailLe travailleur 2.0. Contribution à l’étude du rapport de dépendance dans l’environnement numérique
Kéfer, Fabienne ULiege; Cordier, Quentin ULiege

in Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIè siècle (in press)

les effets déstabilisateurs du développement du numérique sur les rapports de travail sont assurément importants. Les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail sont mis en question. C’est ... [more ▼]

les effets déstabilisateurs du développement du numérique sur les rapports de travail sont assurément importants. Les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail sont mis en question. C’est avant tout la subordination qui est touchée. Quel est le statut des travailleurs de plateforme ? Sont-ils salariés ou indépendants ? Faut-il concevoir un régime spécifique ? Cette question fait l’objet d’un débat nourri. La subordination se trouve même affectée dans sa substance lorsque le salarié se connecte volontairement, via son smartphone, à sa messagerie professionnelle durant ses soirées ou ses week-ends : travaille-t-il sous l’autorité de son employeur ? Après avoir évoqué l’influence du numérique sur la subordination caractéristique du contrat de travail (Section 1), l'étude s’attache à une hypothèse particulière, celle du travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, qui donne une coloration particulière à la discussion. Elle brosse d’abord le tableau du régime actuel de ces travailleurs (Section 2) avant d’ébaucher des pistes de réflexion (section 3). [less ▲]

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See detailLe travailleur du futur et la loi
Kéfer, Fabienne ULiege

Conference given outside the academic context (2018)

Le travailleur du futur et la loi A quoi ressemble le travailleur de demain dans un monde où règnent toujours davantage les technologies de l’information ? Cette question est envisagée sous deux angles ... [more ▼]

Le travailleur du futur et la loi A quoi ressemble le travailleur de demain dans un monde où règnent toujours davantage les technologies de l’information ? Cette question est envisagée sous deux angles. Tout d’abord, l’économie numérique a fait naitre de nouvelles formes de production et d’emploi, telles que « l’économie des plateformes » (Uber, Deliveroo, ….). Celle-ci présente divers atouts pour les entreprises et pour les travailleurs, notamment en termes de flexibilité, mais elles est aussi la source de nouvelles formes de travail précaire. Le travailleur de demain est-il un travailleur du numérique sans protection sociale ? Le deuxième angle est celui du travailleur hyperconnecté. Faut-il envisager de créer un droit à la déconnexion ? [less ▲]

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See detailL’affaire Achbita c. G4S Secure Solutions : le suspense continue
Kéfer, Fabienne ULiege; Linguelet, Renaud ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2018), (3), 122-129

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2017 dans l'affaire Achbita c. G4S Secure Solutions.

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See detailL'affaire Achbita : suite mais pas fin
Kéfer, Fabienne ULiege

in Semaine sociale Lamy (2017), (1796),

Le texte compare les réactions des Cours de cassation belge et française, d'une part, et des doctrines belge et française, d'autre part, dans les affaires Achbita et Bougnaoui, après les arrêts prononcés ... [more ▼]

Le texte compare les réactions des Cours de cassation belge et française, d'une part, et des doctrines belge et française, d'autre part, dans les affaires Achbita et Bougnaoui, après les arrêts prononcés par la CJUE. [less ▲]

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See detailCHAPTER 10 Measures of Wage Moderation in Times of Crisis: The Example of Belgium
Kéfer, Fabienne ULiege

in Laulom, Sylvaine (Ed.) Collective Bargaining Developments in Times of Crisis (2017)

The influence of the crisis on state interventionism in Belgian collective bargaining can be observed in various fields. Wage moderation lends itself particularly well to the demonstration, since a ... [more ▼]

The influence of the crisis on state interventionism in Belgian collective bargaining can be observed in various fields. Wage moderation lends itself particularly well to the demonstration, since a government intervention mechanism set up in 1996 was only activated from – and due to – the economic crisis and has been continuously in use between 2010 and 2016. The mesures of moderating wages are negociated by de representative organisations. The crosssectoral agreement concluded on 22 December 2008 only emerged after very difficult negotiations. It was not been possible to conclude any other agreement of this kind during the eight following years. Since 2010, interventions of public authority in the evolution of wages were subsidiary but reccurrent. [less ▲]

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See detailL’EXPRESSION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (3), 527-583

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts. [less ▲]

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See detailLE CONTRÔLE DES NORMES RELATIVES À LA MODÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS AU REGARD DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (1-2), 89-112

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi ... [more ▼]

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi du 28 avril 2015 établit la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Ces deux lois ont provoqué une forte opposition de la part des organisations syndicales. Traditionnellement, en Belgique, la formation des salaires relève de l’autonomie des partenaires sociaux. Par la voie des conventions collectives de travail, ceux-ci établissent le montant minimum des rémunérations au niveau du pays et des secteurs d’activité. Les organisations syndicales ont vu dans ces deux lois une atteinte grave portée par l’État à la concertation sociale. Après une première partie décrivant, sans pouvoir être exhaustive, les mécanismes de modération des salaires utilisés en Belgique depuis 1976, la contribution a pour objet d’examiner la régularité juridique de ces deux lois en regard du droit de négociation collective. Ce droit, qui constitue l’un des fondements juridiques du dialogue social et de l’action syndicale, appartient au catalogue des droits fondamentaux puisqu’il a été reconnu par différents instruments internationaux ainsi que par la Constitution de la Belgique. [less ▲]

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See detailConclusions
Kéfer, Fabienne ULiege

Conference (2017, May 19)

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See detailRetour sur le délit collectif
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (16), 738-739

La nature réglementaire des infractions de non-paiement de rémunération ne les empêche pas de former un délit collectif

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See detailL'interdiction du port du voile au travail
Kéfer, Fabienne ULiege

Scientific conference (2017, March 28)

Séminaire faisant suite aux arrêts de la CJUE du 17 mars 2017 (C.J.U.E., 14 mars 2017, G4S Secure Solutions, C-157/15 ; C.J.U.E., 14 mars 2017, Micropole Univers, C-188/15)

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See detailSyllabus de droit social 2016-2017
Kéfer, Fabienne ULiege

Learning material (2017)

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See detailLes contrats relatifs à la formation préalable à l'embauche
Linguelet, Renaud ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Mormont, Hugo (Ed.) Droit du travail tous azimuts (2016)

À côté du contrat de travail, le droit du travail s'intéresse à d'autres relations contractuelles caractérisées par la subordination, que l'on nomme apprentissage et stage. Après avoir mis en avant la ... [more ▼]

À côté du contrat de travail, le droit du travail s'intéresse à d'autres relations contractuelles caractérisées par la subordination, que l'on nomme apprentissage et stage. Après avoir mis en avant la distinction entre le contrat de travail et les contrats relatifs à la formation préalable à l'embauche, la contribution propose un exposé synthétique des principaux types d'apprentissage et de stage. Elle se clôture par un relevé jurisprudentiel des éléments pertinents qui permettent de s'assurer que l'objet du contrat est la formation à un métier et non la réalisation d'un travail en contrepartie d'une rémunération. [less ▲]

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See detailConclusions
Kéfer, Fabienne ULiege

Conference (2016, December 09)

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See detailLa liberté de religion et de conviction dans la relation de travail
Kéfer, Fabienne ULiege

Scientific conference (2016, November 25)

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts. [less ▲]

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See detailMichel Franchimont, un professeur : quels changements dans l’enseignement du droit dans les universités depuis lors?
Kéfer, Fabienne ULiege

Conference (2016, November 18)

Il s'agit de faire le point sur les évolutions de l'enseignement du droit dans les universités belges, et en particulier celle de Liège, sur la période 1994-2016.

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See detailM. MINÉ, Droit des discriminations dans l'emploi et le travail
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (37), 1783

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See detailFreedom of religion in the workplace in Belgium
Kéfer, Fabienne ULiege

in Camas Roda, Ferran (Ed.) Exercising the right to freedom of religion in the workplace at the international and European level: A comparative study of the United Kingdom, France, Belgium and Spain (2016)

This conference explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This conference explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts [less ▲]

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See detailLe port de vêtements et symboles religieux sur les lieux de travail
Kéfer, Fabienne ULiege

Article for general public (2016)

Un employeur peut-il interdire à ses travailleurs de porter des signes religieux sur leurs lieux de travail, et en particulier le foulard islamique? Cette question met en jeu la combination de plusieurs ... [more ▼]

Un employeur peut-il interdire à ses travailleurs de porter des signes religieux sur leurs lieux de travail, et en particulier le foulard islamique? Cette question met en jeu la combination de plusieurs libertés : la liberté de manifester sa religion, le droit de ne pas être traité de manière défavorable en raison de sa religion, la liberté d'entreprendre, qui permet à l'employeur de choisir l'image de marque de son entreprise, le droit des autres salariés de ne pas avoir de religion, etc. [less ▲]

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