La rente et la galette : 
à propos du remboursement anticipé d'un crédit

				"Maman Coupeau, qui avait toussé et étouffé tout 
				décembre, dut se coller dans le lit après les Rois.  
				C'était sa rente : chaque hiver, elle attendait ça" 
				(ZOLA, La terre, I, II)

1.	Au contraire du personnage de Zola, les parties à la décision rapportée devaient probablement se lever dès potron-minet à l'approche de l'Épiphanie : c'est qu'ils étaient boulangers de leur état.  Plus exactement, les époux A avaient-ils cédé aux consorts B leur fonds de commerce de boulangerie, d'une part, l'immeuble où ce commerce s'exerçait, d'autre part.  Les prix de ces cessions avaient été fixés, respectivement, à deux et six millions de francs mais - et là gît la particularité de l'espèce - il fut stipulé que ces prix seraient payables en 180 mensualités, de 25 000 francs pour le fonds de commerce et de 75 000 francs pour l'immeuble.  Un rapide calcul démontre que le total des sommes à payer - 18 millions en 15 ans - était largement supérieur aux prix en capital : elles incluaient une part d'intérêts  .

Quelques années plus tard, les cessionnaires, pour une raison non précisée mais vraisemblablement liée à la baisse du loyer de l'argent, émirent le souhait de procéder à un remboursement anticipé de ce qu'ils considéraient être des prêts en leur faveur.  Ayant refusé d'accéder à cette demande, les cédants se virent assignés devant le tribunal civil de Liège.  Celui-ci, sans retenir l'existence de prêts, dit satisfactoire l'offre des époux B au motif que n'était pas renversée la présomption selon laquelle le terme était stipulé en faveur du débiteur (art. 1187 C. civ.).

L'arrêt analysé, s'il qualifie également, et uniquement, de ventes les conventions litigieuses, précise que le prix de celles-ci était stipulé payable par le service d'une "rente fixe mensuelle".  Il considère que la loi n'autorise pas le rachat  d'une telle rente en l'absence d'un accord des parties.  Constatant que cet accord n'existait pas en l'espèce et que les conventions elles-mêmes n'avaient pas réservé aux cessionnaires la possibilité de procéder à ce rachat, l'arrêt conclut que : "Ni (les cessionnaires) ni les juges ne peuvent obliger les (cédants) à consentir à une modification des conventions litigieuses  et/ou à un rachat que la loi ne leur impose pas".  Il réforme en conséquence la décision dont appel et déboute les époux B de leur demande originaire.  

L'objet de la présente note est d'examiner les différents moyens dont disposaient ou auraient pu disposer les époux B pour se libérer, comme ils le souhaitaient, de leurs obligations par un paiement unique anticipé.  Nous commencerons ce tour d'horizon par l'examen des dispositions - spécifiques au prêt - qui étaient effectivement invoquées par les époux B (cf. n° 2 ci-après).  Après avoir examiné l'application éventuelle de ces législations modernes et spécifiques que sont les lois sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire (cf. n° 3), nous étudierons la solution découlant de l'application du droit commun des obligations (cf. n° 4).  S'agira-t-il encore d'analyser, puisque l'arrêt y consacre quelques attendus, les conséquences de la qualification de rente et plus précisément de "rente à terme fixe" (cf. n°s 5 et 6).  Enfin, en guise de conclusion, nous ne résisterons pas à l'envie d'évoquer l'un ou l'autre correctifs jurisprudentiels inspirés d'un souci d'équité, qui auraient, peut-être, pu être utilement invoqués en l'espèce (cf. n° 7).

2.	Il convient d'abord de revenir sur le fondement assigné à leur demande par les époux B.  Leur souci d'analyser, pour partie, les conventions intervenues en un prêt peut surprendre dans la mesure où aucune des dispositions que le Code civil consacre à ce contrat ne paraît organiser un droit au remboursement anticipé  .  La disposition précise qu'invoquaient les époux B était l'article 1907, al. 2 du Code civil, selon lequel : "Le taux d'intérêt doit, dans les conventions de prêts remboursables au moyen d'annuités, être fixé par une clause distincte de l'acte".  Ce formalisme n'avait, selon eux, pas été respecté.  Quelle sanction aurait alors dû en résulter ?  

Aux termes de l'article 1907, al. 4, du Code : "A défaut de détermination du taux de l'intérêt par une clause spéciale de la convention de prêt, ce taux sera celui fixé par la loi et il ne sera dû par l'emprunteur aucune somme à titre de commission ou de rémunération accessoires"  .  De cette disposition, il ressort, selon nous  , qu'à défaut d'être mentionné dans l'acte sous forme d'un pourcentage, l'intérêt doit être réduit au taux légal. L'on n'aperçoit pas, de prime abord, en quoi il en résulterait un droit au remboursement anticipé pour l'emprunteur.  Toutefois, la sanction de la réduction vise à éviter une nullité totale qui, la plupart du temps, serait défavorable à l'emprunteur, l'obligeant à restituer immédiatement le capital à lui avancé.  Dans la mesure où, in casu, l'annulation et la restitution en résultant ne lui auraient point porté préjudice, il est permis de se demander si l'emprunteur n'aurait pas pu postuler le retour à la sanction traditionnelle du vice de formation en matière contractuelle et, en conséquence, si la nullité du contrat n'aurait pas pu être invoquée en lieu et place de la réduction.  Cette analyse permettrait de justifier la prétention des époux B : la somme offerte par ceux-ci à titre de "remboursement anticipé" était en effet égale aux prix, en capital, des cessions, majorés d'un intérêt calculé au taux légal depuis la date desdites cessions jusqu'à la date de l'offre de remboursement, sous déduction des mensualités versées jusqu'alors.

Cette intéressante question relative à la sanction de la violation de l'article 1907, al. 2, n'est toutefois pas abordée par l'arrêt.  Celui-ci refuse en effet, à juste titre selon nous  , de voir dans les conventions litigieuses autre chose que des ventes.  Or, à l'instar des autres règles impératives introduites en 1934 et 1935 dans le chapitre du Code civil consacré au prêt  , l'article 1907, al. 2, voit son domaine d'application restreint à ce seul contrat et ne peut être appliqué, notamment, à l'hypothèse d'une vente d'un bien à crédit  .

3.	Si les conventions intervenues ne pouvaient être qualifiées de prêts, il demeure qu'elles impliquaient l'octroi d'un crédit par les cédants aux cessionnaires.  Dans cette mesure, la question se pose si les époux B n'auraient pas pu trouver quelque secours dans les législations impératives que sont, d'une part, la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et, d'autre part, la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire.  L'une et l'autre prévoient, en effet, le droit pour le bénéficiaire d'un crédit de procéder, nonobstant toute clause contraire  , à un remboursement anticipé.  Ces deux lois divergent toutefois quant aux modalités du remboursement anticipé et, plus particulièrement, quant au calcul des sommes nécessaires à un remboursement total  .   

Quoiqu'il en soit, le champ d'application de ces législations est strictement délimité et les contrats de crédit litigieux, pour de multiples raisons, y échappaient.  La cession du fonds de commerce n'était pas régie par la loi sur le crédit à la consommation, dès lors que, d'une part, les cessionnaires ne pouvaient, agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles, être qualifiés de "consommateurs" et que, d'autre part, les cédants n'étaient nullement des professionnels du crédit et, partant, des "prêteurs" au sens de ladite loi  .  Quant à la vente de l'immeuble, immeuble qui comprenait une partie destinée à l'habitation, elle échappait tant à la loi sur le crédit hypothécaire, à défaut pour les acquéreurs d'avoir agi dans un but exclusivement privé  , qu'à la loi sur le crédit à la consommation  , pour la raison susdite que les cédants n'avaient pas octroyé le crédit dans le cadre de leur activité professionnelle    .

4.	Ni prêt à intérêt, ni crédit à la consommation, ni crédit hypothécaire, les conventions conclues entre parties constituaient des ventes à tempérament  soumises aux seules règles du Code civil relatives au contrat de vente et aux obligations conventionnelles en général.  Les premières ne dérogeant pas aux secondes sur le point qui nous occupe, c'était à raison que le premier juge avait recherché la solution du litige dans l'article 1187 du Code civil, selon lequel " le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier"  .  

A cet égard, nous relèverons que les conventions étaient muettes quant à la raison pour laquelle le paiement des prix avait été échelonné dans le temps.  En l'absence d'indications précises sur ce point, les parties invoquaient divers arguments soumis à l'appréciation souveraine du juge du fond.  

Si le premier juge n'a pas été convaincu par l'argument des cédants selon lequel ils avaient entendu s'assurer, par la perception des mensualités des prix de vente, "un complément de pension", la Cour d'appel énonce, par contre, une série de considérations dont il ressort que, selon elle, le paiement étalé avait été prévu aussi en faveur des cédants.  Elle considère qu'il est d'usage, pour les commerçants qui remettent leur affaire et qui sont sans enfant, "de se procurer une rente assurant leur vie quotidienne, à titre viager, ou pendant un terme long, sans capital restant".  Elle déduit, ensuite, de l'âge de l'un des cédants au jour des cessions, de la durée du crédit et de l'âge moyen de mortalité des hommes que l'opération intervenue correspondait à cet usage.  Certes, l'arrêt énonce ces considérations dans le souci de justifier la qualification de "vente en rente à terme" qu'il retient et non tant pour justifier le renversement de la présomption de l'article 1187 du Code civil, apparemment étranger à sa dialectique.  Il reste que par ces considérations l'arrêt justifie légalement sa décision au regard dudit article.

5.	Nous avons volontairement postposé l'examen de la qualification de "rente à terme fixe" qui semble pourtant centrale dans l'arrêt analysé.  C'est que, comme nous le verrons, cette qualification ne nous paraît guère pertinente pour résoudre la question - posée en l'espèce - si les époux B pouvaient ou non procéder à un remboursement anticipé de leur crédit.  Elle offre toutefois l'occasion de pratiquer une petite incursion dans le monde, quelque peu obscur, des rentes  .

Quoique leur office dans le droit actuel reste non négligeable, les rentes ont peine à masquer ce parfum d'Ancien Régime qui est le leur.  En raison de la rareté des liquidités et de la disponibilité moindre du crédit, il était alors fréquent, pour une personne souhaitant aliéner un fonds, de renoncer à exiger le paiement immédiat du prix et, en lieu et place, de stipuler de l'acquéreur le versement d'annuités appelées arrérages.  Parallèlement, afin de contourner l'interdiction canonique du prêt à intérêt  , ceux qui souhaitaient faire fructifier un capital monétaire le transféraient à des demandeurs de liquidités en prétendant "acheter une rente", que leur servirait dorénavant leur cocontractant  .  Dans le premier cas, la rente était dite foncière  , dans le second, constituée .   Les parties à l'opération, dans l'une et l'autre hypothèse, prenaient les noms de crédirentier et de débirentier.

Relevons au passage que les rentes avaient, dans l'ancien droit, le plus souvent un caractère immobilier.  Cette classification était logique en ce qui concerne la rente foncière, dans la mesure où le crédirentier conservait un droit direct sur l'immeuble aliéné.  La rente foncière constituait en quelque sorte un démembrement économique du droit de propriété, un droit réel donc.  En revanche, le caractère immobilier qui était reconnu par la plupart des coutumes aux rentes constituées par la remise d'un capital ou d'une autre chose mobilière résultait de la seule importance économique de ces rentes  . Si les rentes ont survécu à la Révolution française et ont fait l'objet, dans le Code Napoléon, de dispositions éparses, c'est au prix de leur mobilisation - comme l'atteste l'article 529 du Code civil - et, surtout, de la perte de leur caractère réel.  Désormais, les rentes sont de simples créances  .

Il paraît fort périlleux d'élaborer une définition juridique de "la" rente.  Il s'agit en effet d'un concept hétéroclite.  Le principal point commun des rentes semble résider dans le paiement réalisé à intervalles équidistants des arrérages  .  Cette caractéristique de paiement périodique n'est cependant pas discriminante puisqu'elle affecte d'autres créances qui ne sont pas considérées comme des rentes, telles, par exemple, la créance de loyers du bailleur.

Par ailleurs, notre droit ne connaît guère de règles communes à toutes les rentes et à elles seules.  Les dispositions que le Code civil leur consacre sont spécifiques à certaines d'entre elles. Trois groupes de règles sont concernés : d'abord, les articles 529 et 530, le premier traitant de la nature des rentes, le second du rachat des rentes foncières ; ensuite, les articles 1909 à 1914 - dans le titre X sur le prêt -, qui concernent les rentes constituées ; enfin, les articles 1968 à 1983 - dans un chapitre spécifique du titre XII sur les contrats aléatoires -, qui sont des dispositions communes aux rentes viagères    .  La difficulté de saisir la logique du Code civil en matière de rentes provient, en réalité, de ce que celles-ci sont appréhendées, tantôt selon la nature de leur contrepartie, immeuble ou somme d’argent (article 530 et articles 1909 à 1914), tantôt selon leur durée, perpétuelle ou viagère (articles 1968 à 1983).  

Au delà de ces distinctions du Code civil, l’on pourrait encore songer à distinguer les rentes quant à leur fonction  .  Elles peuvent, comme dans l'ancien droit, constituer le mode d'exécution d'une convention conclue à titre onéreux, la contrepartie de ces rentes pouvant résider, tantôt en un capital – la rente est alors “ constituée ” -, tantôt en un immeuble – la rente est foncière  .  Les rentes peuvent aussi servir à réaliser des libéralités : ce sont les rentes constituées à titre gratuit  .  Les rentes sont encore utilisées en matière successorale, dans le régime de conversion de l'usufruit  .  Elles peuvent également servir à l'indemnisation d'un dommage résultant d'un accident du travail  , voire de tout dommage extra-contractuel  .  Elles sont, enfin, le mode normal d'exécution des devoirs alimentaires  

En ce qui concerne la question qui nous occupe, la possibilité pour le débirentier de procéder au rachat de la rente  , c’est essentiellement la distinction fondée sur la durée qui est pertinente.  Le régime de la rente viagère s’écarte en effet nettement, à cet égard, de celui de la rente perpétuelle  .

6.	Lorsque la rente est viagère, l'article 1979 du Code civil dispose que "Le constituant ne peut se libérer du paiement de la rente, en offrant de rembourser le capital, et en renonçant à la répétition des arrérages payés; il est tenu de servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tête desquelles la rente a été constituée, quelle que soit la durée de la vie de ces personnes, et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente".  La règle - qui n'est pas d'ordre public  - s'explique spécialement par le caractère aléatoire de la rente viagère : chaque partie doit courir un risque de perte et bénéficier d'une chance de gain; or, tel n'est pas le cas si le débirentier, voyant son cocontractant s'accrocher un peu trop à la vie  , peut unilatéralement mettre fin au contrat.

En revanche, la rente perpétuelle est en principe rachetable  .  La règle, qui procède du même esprit que l'article 1780 du Code civil, ne saurait étonner : elle vise à préserver la liberté individuelle.  Les parties peuvent toutefois, par une clause expresse, exclure la faculté de rachat, durant les trente premières années lorsque la rente est versée en paiement du prix d'un immeuble (rente foncière - article 530 C. civ.) ou durant les dix premières années lorsque la rente s'analyse comme un prêt (rente constituée - article 1911 C. civ.).

Qu'en est-il à présent de la “ rente à terme fixe” dont l'arrêt analysé retient l'existence ?  Rappelons que les époux B s’étaient engagés à payer aux consorts A 180 mensualités d’un montant fixe, en contrepartie du fonds de commerce et de l’immeuble qu'ils acquéraient.  L’arrêt considère que : “ des parties à une cession à titre onéreux d’un bien peuvent convenir du paiement du prix par une rente viagère, perpétuelle ou à temps ” et décide que les conventions litigieuses : “ établissent la preuve écrite d’une cession de fonds de commerce à titre onéreux et d’une vente d’immeuble dont les prix sont payables par le service d’une rente fixe mensuelle pendant 15 ans ”.  Et l’arrêt de déduire de l’article 530 du Code civil, qu’il compare aux articles 1911 et 1979 du même Code, que “ la rente à terme de moins de 30 ans n’est pas rachetable par les débirentiers sauf stipulation contractuelle ou acceptation des crédirentiers ” et de débouter en conséquence, faute de l'une comme de l'autre, les époux B de leur demande.

Si la solution à laquelle aboutit en l’espèce l’arrêt doit être approuvée, les motifs invoqués nous laissent quelque peu dubitatif.  En effet, l'article 530 du Code civil dispose que : "Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds immobilier, est essentiellement rachetable.  Il est néanmoins permis au créancier de régler les clauses et conditions du rachat.  Il lui est aussi permis de stipuler que la rente ne pourra lui être remboursée qu'après un certain terme, lequel ne peut jamais excéder trente ans : toute stipulation contraire est nulle"; il ne souffle mot des "rentes à terme"  .  Nous relèverons, par ailleurs, que le concept de rente “ à temps ”, “ à terme ” ou “ à terme fixe ” est ignoré du Code civil.  Logiquement, ce type de rentes pourrait, certes, être admis aux côtés des rentes perpétuelles et viagères.  L'on retiendrait ainsi une classification tripartite des rentes selon qu'elles sont perpétuelles, viagères ou temporaires  .  Toutefois, cette qualification de “ rente à terme fixe ” n'emporte, contrairement à celle de rente viagère ou perpétuelle, l'application d'aucun régime juridique spécifique.  Elle nous paraît dès lors inutile, voire, comme le montre l’arrêt, pernicieuse en ce qu'elle aboutit à échafauder un régime propre à cette "rente" au terme d'une manipulation des textes relatifs aux rentes perpétuelles ou viagères.

La "vente en rente à terme fixe" n'est, en réalité, rien de plus qu'une vente dont le prix est payable par mensualités et la possibilité pour l'acquéreur de procéder à un paiement anticipé du prix est régie, sauf application des lois sur le crédit hypothécaire et à la consommation, par le seul article 1187 du Code civil  .  Rappelons toutefois que l’arrêt, quoique de manière indirecte, justifie légalement, au regard de cette dernière disposition, sa décision de refuser le paiement anticipé du prix des ventes, dès lors qu’il énonce diverses considérations de fait dont il se déduit que le terme avait, en l’espèce, été stipulé en faveur des deux parties et non des seuls débiteurs.

7.	Pour conclure, il nous paraît opportun d'examiner si l'une ou l'autre théories élaborées par la doctrine et la jurisprudence pour tempérer la rigueur des principes légaux n'auraient pas pu être d'un quelconque secours aux cessionnaires.

Même si le coût du crédit consenti aux époux B, quoiqu’élevé, n'était pas véritablement astronomique  et se justifiait peut-être par des circonstances de fait particulières, telle une solvabilité précaire leur interdisant l'accès au crédit bancaire, il convient de mentionner, pour mémoire, les différents moyens de défense à la disposition d'un crédité victime d'usure.  D'abord, l'article 1907 ter du Code civil et, de manière plus générale, la théorie de la lésion qualifiée permettent de réduire un chargement manifestement anormal, à condition que celui-ci ait pour origine un abus, par le dispensateur de crédit, des besoins, des faiblesses, des passions ou de l'ignorance du crédité  .  D'aucuns soutiennent ensuite qu'il reste possible, pour combattre l'usure, d'invoquer, comme avant l'adoption de l'article 1907 ter, la notion de bonnes moeurs et la violation des articles 6 et 1131 du Code civil  .  Enfin, l'on rappellera que la loi sur le crédit à la consommation a introduit, pour les contrats de crédit qu’elle régit, des taux annuels effectifs maxima exprimés sous forme mathématique et régulièrement adaptés par l'administration  .  

Dans tous les cas il est vrai, l'usure se manifeste dès la conclusion du contrat et ne permet pas d'appréhender le problème du crédit qui devient trop onéreux en raison de l'évolution des taux d'intérêt.  Dans cette hypothèse, à défaut d'une disposition générale autorisant le remboursement anticipé du crédit même lorsque le terme a été stipulé dans l'intérêt des deux parties, la convention fera la loi de celles-ci.  Mais cette loi, on le sait, connaît un tempérament de poids : l'exécution de bonne foi, considérée ici dans sa fonction restrictive.  Il eut ainsi été possible aux consorts B d'offrir, lors de leur proposition de remboursement anticipé, le paiement d'une indemnité substantielle  de remploi, offre dont le refus par les créanciers eût, le cas échéant, pu être considéré par le juge comme un abus de droit.

									Bernard Vanbrabant