Publications and communications of Xavier Thiébaut

Thiébaut, X., Lemmens, S., & Voisin, F. (2017). L'habitation propre, le fisc, le conjoint et les créanciers: Pour le meilleur et pour le pire. In V. Pirson (Ed.), L'immeuble au coeur de la pratique juridique. Questions choisies (pp. 9-40). Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Detroux, A., & Thiébaut, X. (2014). Marché public de services de services juridiques - Conseils, rédactions de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie – « Réforme du Bonus-Logement ». Région Wallonne.

Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier.

Bourgeois, M., D'Aout, O., Degée, J.-M., Deprez, M., Gustin, M., Levaux, M., Nollet, A., Oprenyeszk, J., Pace, X., Petit, M., & Thiébaut, X. (2010). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 198-396). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M., Chauvin, N., Thiébaut, X., & Parent, X. (2002). Les droits d'enregistrement et la TVA. In Chronique de Droit à l'usage du notariat (pp. 203-368). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M., Demarche, J.-M., Demoulin, A., Levaux, M., Maquet, B., Orban, L., Thiébaut, X., & Parent, X. (1998). Les impôts sur les revenus. In Chronique de Droit à l'usage du nortariat (pp. 219-321). Bruxelles, Belgium: Larcier.