Nollet, A. (In press). Tribulations du principe de confiance légitime en matière fiscale : entre reconnaissance, déshérence et (re)montée en puissance… In Liber Amicorum Michel Pâques. Larcier. |
Nollet, A. (In press). Sécurité juridique, prévisibilité du droit et de confiance légitime en matière fiscale - Commentaires de 'grands arrêts' de la Cr.E.D.H., de la CJUE et de la Cour de cassation. In Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Procédure fiscale. Larcier. |
Nollet, A. (In press). La mesure générale anti-abus fiscal - Commentaires de 'grands arrêts' de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. In Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Procédure fiscale. Larcier. |
Nollet, A., & Bourgeois, M. (In press). La lutte contre la fraude fiscale en Belgique. In La prévention de la fraude fiscale. Benin: L'Harmattan. |
Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (In press). Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus). In F. Stévenart Meeûs, Manuel de procédure fiscale (4e). Limal, Belgium: Anthemis. |
Nollet, A. (22 March 2024). L’abus fiscal : 12 ans après son introduction... et après 6 ans d’applications judiciaires [Paper presentation]. CUP, Liège (22 mars) et Charleroi (29 mars), Belgium. |
Nollet, A. (2024). L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires. In B. Kohl (Ed.), L’abus de droit (pp. 127-172). Anthemis. |
Nollet, A. (March 2024). Abus fiscal constitué d'un ensemble d'actes juridiques – Cour de cassation : pas d’exigence de participation formelle du contribuable concerné à tous les actes. Actualités Fiscales, 9, 1-10. |
Nollet, A., & Delobbe, G. (25 January 2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 [Paper presentation]. Actualités en matière de recours administratifs organisés, Liège, Belgium. |
Nollet, A. (2024). Rendez donc à César…, et soyez authentiques… ! Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1/2024, 165-173. |
Nollet, A., & Delobbe, G. (2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999. In Actualité en matière de recours administratifs organisés (pp. 237-276). Larcier. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : Qui, quand, quoi, comment, pourquoi? Belgium: Anthemis. |
Nollet, A. (2023). Le redressement d'un abus ne permet pas de faire fi des "faits". Actualités Fiscales, (26), 1-10. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l' ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (5), 2-19. |
Nollet, A. (2023). La mesure générale anti-abus (‘abus fiscal’) [en matière de droits de succession et de planification patrimoniale en Régions wallonne et bruxelloise]. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 76 (pp. 21-55). Larcier. |
Nollet, A. (March 2023). Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2, 123-147. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Acquisition par une société d'actions à titre gratuit ou à un sous-prix : pas/plus immédiatement un bénéfice imposable…, mais un avantage anormal ou bénévole ? Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3), 2-19. |
Bourgeois, M., Moreau, P., Baltus, A., Cajot, M., Chauvin, N., Chauvin, R., de Foy, G., Dejalle, G., Douny, R., Goffin, P., Nollet, A., & Pottier, A. (2023). Droits de succession. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales - vol. 76 (pp. 9 - 186). Larcier. |
Garroy, S., Nollet, A., & Vermeire, A. (2023). L'impôt des sociétés - notes de cours - année académique 2022-2023. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, Impôts sur les revenus - matières approfondies - Partim ISOC). |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 645, 695-712. |
Nollet, A. (13 December 2022). Les pouvoirs d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: état des lieux en lien avec les droits fondamentaux du contribuable et perspectives nouvelles suite à la loi du 20 novembre 2022 [Paper presentation]. Colloque Anniversaire des 20 ans de la revue Générale du Contentieux Fiscal - "Le fil rouge du contentieux fiscal", Louvain-la-Neuve, Belgium. |
Garroy, S., & Nollet, A. (27 October 2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies: état des lieux et perspectives en droit belge [Paper presentation]. Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Belgium. |
Garroy, S., & Nollet, A. (2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge. In A. Vandenbulke (Ed.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses application (pp. 87-126). Limal, Belgium: Anthemis. |
Nollet, A. (October 2022). Mesure générale anti-abus introduite en droit fiscal wallon: quel champ d'application pour des opréations constituées de plusieurs actes étalés dans le temps? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2022/2 (2), 97-107. |
Nollet, A. (2022). Cassation sur le 1er cas d’abus fiscal reconnu par un juge en I.R.: le juge d’appel qui l’avait démenti n’a pas été censuré. Actualités Fiscales, (12/2022), 1-6. |
Nollet, A., & Voisin, F. (2022). Actualités 2021 en matière de procédure fiscale. In Le droit fiscal en Belgique en 2021 (pp. 375-419). Limal, Belgium: Anthemis. |
Nollet, A. (2022). L'abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen : application à une planification fiscale internationale impliquant des holdings étrangères. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3-4), 15-40. |
Nollet, A. (2021). Misbruik – Geheel van rechtshandelingen: Cassatie verwerpt standpunt fiscus over de temporele werkingssfeer van artikel 344, § 1 WIB 92. Fiscale Actualiteit, (40/2022), 1-5. |
Nollet, A. (2021). Champ d’application temporel de la mesure générale anti-abus – Ensemble d’actes juridiques réalisant une même opération : le verdict de la Cour de cassation. Actualités Fiscales, (40/2021), 1-6. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2021). Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le ‘Main Benefit test (MBT)’ à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (6/2021), 435-462. |
Nollet, A. (June 2021). Promenade sur les rives érodées de la fiscalité internationale des sociétés. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2021/2, 351-361. |
Nollet, A. (April 2021). La Cour d’appel de Liège rappelle quand une réclamation introduite contre une cotisation d’impôt (supplémentaire) peut valoir à l’égard d’une autre (primitive). Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 601, 432-435. |
Nollet, A. (December 2020). L’applicabilité ratione temporis de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en présence d’une opération constituée de plusieurs actes : clarifications de la Cour d’appel de Gand… en attendant celles de la Cour de cassation ? Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2020/6, 454-463. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2020). Les contours de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/257971. |
Nollet, A. (October 2020). La mesure générale anti-‘abus fiscal’ en vigueur en droit belge confrontée à la clause générale anti-abus de la directive ‘ATAD’. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/3 (2020/3), 367-376. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Moet men alle belastingconsulenten aan de schandpaal nagelen? Het Fiscaal Weekoverzicht, 121, p. 1-2. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Faut-il clouer au pilori tous les conseillers fiscaux ? La Semaine Fiscale + L'Echo du 7 mai 2020, 121, p. 1-2. |
Nollet, A. (2020). Réactivation de l’idée d’une « Taxe GAFA » dans le contexte (post-)CORONA. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/258026. |
Nollet, A. (2020). « Abus fiscal » - Méthodologie de raisonnement et cas d’application récents [Paper presentation]. Institut de Formation Judiciaire (IFJ/IGO) Formation Droit fiscal, Bruxelles, Belgium. |
Nollet, A. (11 February 2020). La disposition anti-abus en matière de réorganisations - Liens avec d’autres mesures anti-abus (Dir. UE/CIR) [Paper presentation]. Colloque des "10+1 ans après la transposition en droit belge de la Directive « fusions »", Bruxelles, Belgium. |
Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges. |
Nollet, A. (2020). VIII.2. Mesure générale anti-abus applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables ») (pp. 513-530). Larcier. |
Nollet, A. (2020). VIII.1. Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables ») (pp. 497-512). Larcier. |
Nollet, A., & Debelva, F. (2020). Belgian Report on Tax Procedures. In P. Pistone (Ed.), Tax Procedures – EATLP Annual Congress Madrid 6-8 June 2019 (pp. 273-310). IBFD. |
Nollet, A. (2019). Section 2. Fraude et évasion fiscales. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - Impôts sur les revenus, Chapitre I. Généralités (pp. 94-106). Larcier. |
Nollet, A. (2019). § 8. L’économie collaborative. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - Impôts sur les revenus, Chapitre III. Le notaire dans sa vie professionnelle, Section 2. Le devoir de conseil (pp. 310-312). Larcier. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2019). ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? Revue Belge de la Comptabilité, 2019/T1, 9-16. |
Nollet, A., & Vanrykel, F. (2019). Aspects de droit fiscal de l’économie collaborative en Belgique. In F. Kéfer & J. Clesse (Eds.), Enjeux et défis juridiques de l’économie de plateforme (pp. 185-212). Larcier. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes. Actualités Fiscales, 2019/2, 1-5. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2019/10, 34-41. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Tijdschrift vor Fiscaal Recht, 2019/556, 175-186. |
Nollet, A. (2018). De l’"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/256137 |
Nollet, A. (2018). De l'"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt - Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/234209 |
Nollet, A. (23 April 2018). Les nouveaux défis de la fiscalité de l’économie numérique/digitale aux niveaux mondial et européen et les interventions du législateur fiscal belge en matière d’économie collaborative [Paper presentation]. Lunch facultaire sur l'Ubérisation de la société, Liège, Belgium. |
Nollet, A. (2018). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/10, 4-16. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/6, 4-12. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel. Fiscale Actualiteit, 2018/20, 11-14. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2017). Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? Bank‐ en Financiëel Recht, 2017/IV, 249-255. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2016). General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World, Belgian Report. In M. Lang (Ed.), General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World (pp. 83-108). Amsterdam, Netherlands: IBFD. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (May 2014). L'articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2014 (3-4), 185-187. |
Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier. |
Nollet, A. (2014). La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables (évocation sélective d'une contribution parue dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013, n° 4, pp. 296-322). ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/163869. |
Nollet, A. (December 2013). Recension des ouvrages: D. BERLIN, Politique fiscale, in Politiques économiques et sociales - Commentaire J. Mégret (3e éd.), Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2012, 642 p. (vol. I) et 486 p. (vol. II). Revue Trimestrielle de Droit Européen, 4. |
Nollet, A. (2013). La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (2013/4), 296-322. |
Nollet, A. (2013). L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété précédée d’une donation par l’usufruitier des fonds nécessaires au financement de l’acquisition de la nue-propriété : état des lieux [Paper presentation]. Estate Planning Skill Group ("EPSG") de Liège (1ère réunion), Liège, Belgium. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). De l'"abus fiscal" dans le cadre de la planification patrimoniale. In Chroniques notariales (pp. 380-390). Larcier. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). De nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanning. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/131550. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale. Actualités Fiscales, (2012/28), 1-7. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (16 June 2012). La réécriture de la mesure 'générale antiabus' applicable en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Journal des Tribunaux, 6483, 493-504. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). Réforme de la mesure générale anti-abus (C.I.R., C. Enr., C. Succ.): commentaires provisoires. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 407-429). Larcier. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Revue Générale de Fiscalité, (6), 4-20. |
Nollet, A. (2012). Recension de l'ouvrage: M. DE JONCKHEERE (éd.), Een reis doorheen de fiscale basisbeginselen, Brugge, die Keure, 2011, 430 p. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3/2012 (3/2012), 411-412. |
Nollet, A. (2011). L'article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de "constitutionnalité" et de "conventionnalité" d'une disposition légale fiscale belge "anti-abus". Revue Générale du Contentieux Fiscal, (2011/6), 488-521. |
Nollet, A. (2011). Contours et alentours de la notion de "simulation" en droit fiscal: 50 ans après "Brepols". In I. Richelle & M. Bourgeois (Eds.), En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 125-161). Larcier. |
Bourgeois, M., D'Aout, O., Degée, J.-M., Deprez, M., Gustin, M., Levaux, M., Nollet, A., Oprenyeszk, J., Pace, X., Petit, M., & Thiébaut, X. (2010). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 198-396). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Nollet, A. (2010). Recension des ouvrages: P.-F. COPPENS, L’entreprise face au droit fiscal belge, Bruxelles, Larcier, 2009, 807 p. (vol. I) et 718 p. (vol. II). Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 4/2010 (4/2010), 539-540. |