Publications and communications of Frédéric Bouhon

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Bouhon, F., & Fontaine, L. (November 2023). La responsabilité extracontractuelle de l'État législateur imprudent : un pas de plus, un pas de trop ? Journal des Tribunaux, 6957, 609-613.

Bouhon, F., & Franssen, M. (October 2023). La vie affective et sexuelle des personnes détenues : les visites en prison au regard de l'article 8 de la Convention E.D.H. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2023 (4), 941-968.

Bouhon, F. (July 2023). Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard (dir.), La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur (Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021), Société de législation comparée, Paris, 2022, 221 pages. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 135 (2023), 873-876.

Romainville, C., Bouhon, F., Verdussen, M., & Clarenne, J. (2023). La Chambre peut obliger un membre de l'exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée. Le Soir.

Bouhon, F. (June 2023). Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (24), 1088-1093.

Bouhon, F. (June 2023). Première demande d'avis consultatif par une juridiction belge à la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (24), 1070-1072.

Bouhon, F. (June 2023). La Cour de cassation réaffirme la conception traditionnelle de l'irresponsabilité parlementaire. Journal des Tribunaux, 2023/21, 341-347.

Bouhon, F., Geron, L., & Jousten, A. (June 2023). La vérification des pouvoirs des élus par les assemblées parlementaires. Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2555-2556, 135.

Bouhon, F. (16 February 2023). Quel droit fondamental à la protection de l’environnement ? [Paper presentation]. Droits fondamentaux et cadre de vie.

Bouhon, F. (February 2023). Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (5), 225-229.

Bouhon, F. (2023). Le droit dans ses relations avec le monde économique. (Le droit dans ses relations avec le monde économique).

Bouhon, F., Bourgaux, A.-E., Degrave, E., Lanssens, C., Pierret, J., Romainville, C., & Van Drooghenbroeck, S. (Eds.). (2023). Les droits humains en temps de pandémie. Perspectives internationales, européennes et comparées. Larcier.

Bouhon, F., & Séaux, C. (February 2023). Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (5), 193-204.

Bouhon, F. (2022). Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la conception belge de l’euthanasie est compatible avec le droit à la vie, mais son contrôle doit être perfectionné. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/298129.

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Bouhon, F. (07 December 2022). Overview of the Belgian legal reaction to the covid-19 pandemic [Paper presentation]. World Congress of Constitutional Law (WCCL), Johannesburg, South Africa.

Bouhon, F. (30 November 2022). Discours et discrimination homophobes au regard des droits fondamentaux [Paper presentation]. colloque « Discours et crime de haine : quel droit ? ».

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Bouhon, F. (2022). Réflexions entre vagues et marées sur les droits fondamentaux des parlementaires [Paper presentation]. 34e Assemblée régionale Europe, Barcelone, Spain.

Bouhon, F. (2022). Introduction au droit public 2023-24. (DROI1101-3 Introduction au droit public).

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Bouhon, F. (03 June 2022). Droit d'exception et pandémie [Paper presentation]. 6e Forum de droit comparé.

Bouhon, F., & Geron, L. (2022). Les réactions normatives belges au déclin de confiance envers les gouvernants [Paper presentation]. Visite d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec auprès du Parlement de la Communauté française de Belgique.

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Bouhon, F. (01 March 2022). Pass sanitaire, risque et droits fondamentaux [Paper presentation]. Conférence-débats : Covid-19 : avant, pendant et après.

Bouhon, F., & Geron, L. (2022). La démocratie participative [Paper presentation]. Conférence à l’initiative de CIVIX.

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