Publications and communications of Luc Donnay

Pâques, M., & Donnay, L. (2023). Contentieux administratif. Bruxelles, Unknown/unspecified: Larcier.

Donnay, L. (2023). Quelques réflexions sur la réforme en cours de la loi relative à la publicité de l’administration. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, 513-523.

Donnay, L. (2021). Le médiateur institutionnel, facilitateur (royal ?) de l’exécution d’une décision juridictionnelle. In D. Renders & M. Bertrand, Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel (pp. 371-395). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L. (2021). Le fait et le droit (administratif) : partage de quelques expériences associatives de terrain. In J. Sambon, L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot (pp. 49-59). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L., & Lewalle, P. (2019). Les effets du retrait et la réfection de l’acte retiré : le retrait est-il le succédané damné de l’annulation ? In D. Renders, La théorie du retrait d'acte administratif (pp. 333-360). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L., & Pâques, M. (2018). L’indemnité réparatrice à l’épreuve de la pratique, entre avancées raisonnables et questions résiduelles. In Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (pp. 382-395). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L. (2017). Efficacité du recours au juge. Cahiers du GRIDAUH, 30, 154-159.

Donnay, L., & Leprince, S. (2017). L’aménagement opérationnel. In M. Delnoy & C.-H. Born, Le nouveau Code du développement territorial (pp. 449-485). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L., & Lewalle, P. (2017). Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat. Larcier.

Donnay, L., & Pâques, M. (2016). L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables. In D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 127-164). Bruylant.

Donnay, L. (2015). Comment arriver at the right time pour contester devant le Conseil d’Etat un permis en référé ? Aménagement - Environnement, 1, 73-80.

Donnay, L., & Pâques, M. (2015). L’attribution au Conseil d’Etat belge de la réparation d’un dommage causé par un acte administratif illégal. Revue Française de Droit Administratif, (4), 1055-1063.

Donnay, L. (2014). Opérationnel et politique foncière : esquisse de commentaire. In M. Delnoy (Ed.), Le Code wallon de développement territorial (pp. 329-345). Larcier.

Donnay, L. (21 November 2013). Les demandes de permis dans la jurisprudence récente du Conseil d’État : actualités et perspectives [Paper presentation]. Urbanisme en Wallonie, Namur, Belgium.

Donnay, L. (2013). La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/169778.

Donnay, L. (2013). L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 96, 887-908.

Donnay, L. (2013). L'évolution jurisprudentielle sur le statut du notaire. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L. (2013). L'actualité en matière de voiries. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 257-262). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. In M. Delnoy, C.-H. Born, ... N. Van Damme (Eds.), Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 413-433). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). La cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique (pp. 209-268). Bruylant.

Van Damme, N., & Donnay, L. (2013). L'évolution jurisprudentielle sur la compétence relative aux projets à la fois privés et publics. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 231-235). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Donnay, L. (2012). Rapport sur la situation juridictionnelle belge destiné au séminaire organisé par l'ACA. Chroniques de Droit Public, 1, 143-153.

Donnay, L. (2012). La compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferenda. In L'indépendance du secrétaire communal : utopie ou réalité? (pp. 45-67). Bruges, Belgium: Vanden Broele.

Donnay, L. (2011). La Ministre de l'intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation? ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/98727.

Donnay, L. (2010). Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger. In Liber amicorum Michel Melchior Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme (pp. 397-412). Belgium: Anthemis.

Donnay, L. (2009). Commentaire de l'article 182 du CWATUP. In Commentaire systématique du CWATUP. Kluwer.

Donnay, L. (07 October 2009). Le recours en annulation devant le Conseil d'Etat : évolutions législatives et jurisprudentielles récentes [Paper presentation]. Actualités du Contentieux administratif, Bruxelles, Belgium.

Lewalle, P., & Donnay, L. (2008). Contentieux administratif. (3ème édition). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Lewalle, P., Donnay, L., & Rosoux, G. (2008). L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux. In D. Renders (Ed.), L'accès aux documents administratifs (pp. 27-170). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M., & Donnay, L. (2008). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. In H. Ben Salah & M. Ridha Jenayah (Eds.), La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (pp. 43-75). Toulouse, France: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Pâques, M., & Donnay, L. (2007). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. Chroniques de Droit Public, 73-93.

Lewalle, P., & Donnay, L. (21 June 2006). Quels recours pour les soumissionnaires évincés? [Paper presentation]. Nouvelles lois sur les marchés publics, Bruxelles, Belgium.

Donnay, L. (2006). Le risque de préjudice grave difficilement réparable en matière de nomination ou de promotion dans la fonction publique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (1), 24-42.

Donnay, L. (2006). Le Conseil d'Etat et la connexité. Journal des Tribunaux, 6234, 517-527.

Lewalle, P., & Donnay, L. (2006). Sur les difficultés d'application du standstill dans la passation des marchés publics. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1-2, 215-230.

Tulkens, F., & Donnay, L. (2006). L'usage de la marge d'appréciation par la Cour européenne des droits de l'homme, Paravent juridique superflu ou mécanisme indispensable par nature? Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1, 3-23.

Donnay, L. (2005). L'audition disciplinaire du fonctionnaire. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, (1), 61-75.