Bourgeois, M., Douny, R., Chauvin, N., Chauvin, R., Dehalleux, V., Gustin, M., Sepulchre, V., & Van Molle, M. (2017). Les droits d'enregistrement. Chronique de Droit à l'Usage du Notariat, 65, 277-448. |
Gustin, M. (2017). Donation d’assurance-vie en Région flamande: analyse de Vlabel et confirmation décrétale. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 2, 224-226. |
Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier. |
Bourgeois, M., Douny, R., Pace, X., Chauvin, R., Van Molle, M., & Gustin, M. (2012). Les droits d'enregistrement. In Chroniques notariales (pp. 211-378). Larcier. |
Bourgeois, M., Douny, R., Gustin, M., Chauvin, N., Bortolotti, A., & Moreau, P. (2012). Droits de succession et de mutation par décès. In Chroniques notariales (pp. 218-348). Larcier. |
Douny, R., Gustin, M., & Kohl, B. (2012). De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales. In Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (pp. 213-237). Waterloo, Belgium: Kluwer. |
Bourgeois, M., D'Aout, O., Degée, J.-M., Deprez, M., Gustin, M., Levaux, M., Nollet, A., Oprenyeszk, J., Pace, X., Petit, M., & Thiébaut, X. (2010). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 198-396). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Douny, R., & Gustin, M. (December 2008). La nouvelle «résolution» du compromis de vente en Flandre : Un anéantissement très amiable. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 10, 369-387. |