Publications and communications of Bernard Vanbrabant

Glorieux, D., & Vanbrabant, B. (2023). Les travaux de l'AIPPI. Les rapports du groupe belge 2023 – Study Question. Responsibility of Online Marketplaces for Online Infringement of Industrial Property Rights. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil.

Meys, R., Glorieux, D., & Vanbrabant, B. (2022). LES TRAVAUX DE L’AIPPI. 2022 – Study Question. Protection of Trade Secrets during Civil Proceedings. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (2021). Reasonable awareness in compensation for infringement of IP rights. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil.

Vanbrabant, B. (2021). La politique et la propriété intellectuelle. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 294-305.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (2020). Standing to litigate and effect on remedies. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil.

Vanbrabant, B., & Geuzaine, B. (2020). La copie d'une oeuvre téléchargée sur Internet ne peut être "revendue" et la jurisprudence UsedSoft doit donc être cantonnée aux programmes d'ordinateur. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, (2019/4), 818-839.

Vanbrabant, B. (2020). Contrat-façon? Auteurs et Media, 265-277.

Glorieux, D., & Vanbrabant, B. (19 December 2019). IP Damages for Acts other than Sales. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 2019 (2), 248-271.

Vanbrabant, B. (2019). Architecture & Droit d'auteur [Paper presentation]. Young Members Event - ARCHITECTURE & IP: PERSPECTIVES FROM BELGIUM AND THE LOW COUNTRIES.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (08 February 2019). Joint liability for IP infringement. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 2018 (3).

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire des articles XV.61 et XV.62 du Code de droit économique - La transaction administrative en cas de délits de contrefaçon délits de contrefaçon ou d’infractions relatives à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. In F. Brison (Ed.), Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (4e éd, pp. 1085-1090). Larcier.

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire des articles XV.21 à XV.25-3 du Code de droit économique. In Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (pp. 1035-1053). Larcier.

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire de l'article XV.30-1 du Code de droit économique (destruction, aliénation ou changement de destination de produits de contrefaçon). In Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (4e éd, pp. 1065-1071). Larcier.

Vanbrabant, B. (2018). Commentaire d l'article XV.130 du Code de droit économique - La confiscation des marchandises de contrefaçon, des moyens de production, de transformation et de transport et des bénéfices illicites. In F. Brison (Ed.), Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar / Le droit d'auteur belge. Commentaire par article (pp. 1145-1149). Larcier.

Vanbrabant, B. (2017). Palettes pas nettes. Handelspraktijken en Mededinging. Jaarboek, 401.

Vanbrabant, B., & Glorieux, D. (2017). Quantification of monetary relief - Belgian report. In S. Matheson, Yearbook AIPPI 2017.

Vanbrabant, B., Kaeesmacher, Malekzadem, J., Vanden Brande, S., Thoumsin, P.-Y., & Vandewijnkel, S. (September 2016). Security interests over intellectual property - Belgian report. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 3, 563-588.

Vanbrabant, B. (2016). Plain packaging et propriété intellectuelle: le droit fondamental à l’empoisonnement d’autrui ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1, 143.

Vanbrabant, B. (2016). Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire. In B. Vanbrabant, Les contrats commerciaux en pratique (pp. 173-228). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vanbrabant, B. (2016). La publicité légale doit-elle profiter aux contrefacteurs ? (Hassan) Non. Revue de Droit Intellectuel. L'Ingenieur-Conseil, 1, 403.

Wautelet, P., & Vanbrabant, B. (2015). Territorialité et droit international privé. In 20 ans de nouveau droit d'auteur (pp. 327-381). Belgium: Anthemis.

Kaesmacher, D., Vanbrabant, B., Thoumsin, P.-Y., Op De Beeck, D., Lens, S., Mottet, A., & Hotta, O. (2015). Trade secrets: Overlap with restraint of trade, aspects of enforcement - Belgium. In AIPPI Yearbook 2014.

Cabay, J., Delforge, V., Fossoul, V., Lambrecht, M., Berenboom, A., Brison, F., Depreeuw, S., Dusollier, S., Gotzen, F., Janssens, M.-C., Lenaerts, K., Manara, C., Michaux, B., Puttemans, A., Puyraimond, J.-F., Strowel, A., Vanbrabant, B., Voorhoof, D., Wautelet, P., & Witmeur, S. (2015). J. Cabay (éd.), V. Delforge (éd.), V. Fossoul (éd.), M. Lambrecht (éd.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht. Anthemis.

Vanbrabant, B. (2015). La propriété intellectuelle dans Le Code de droit économique : quelques ambitions ; les moyens suivront (peut-être). In N. Thirion, Le Code de droit économique - principales innovations (pp. 157-192). Larcier.

Vanbrabant, B. (2015). Commentaire des articles 17 à 24 du règlement. In Büscher & Kochendörfer, Kommentar zur Verordnung (EG) Nr. 207/2009 mit Nebenvorschriften Kommentar. Germany: C. H. Beck.

Kaesmacher, D., Vanbrabant, B., Vandewynckel, S., & Santantonio, O. (2014). IP licensing and insolvency - Belgium. In AIPPI yearbook 2014.

Vanbrabant, B. (2014). L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI). Journal des Tribunaux, 737-745.

Vanbrabant, B. (2013). La propriété intellectuelle : nature juridique et régime patrimonial [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/155831

Strowel, A., & Vanbrabant, B. (2013). Copyright Licensing - a European view. In J. de Werra, Research Handbook on Intellectual Property Licensing (pp. 29-52). Edward Elgar.

Vanbrabant, B. (2013). Transferts de technologie: la sécurisation des redevances est-elle contraire au droit de la concurrence ? Intellectuele Rechten, (4), 300-310.

Vanbrabant, B. (2012). Introduction. In Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) (pp. 1). Belgium: Anthemis.

Vanbrabant, B. (2012). Aperçu des règles de compétence internationale en matière de propriété intellectuelle. In Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) (pp. 15). Belgium: Anthemis.

Vanbrabant, B., & Strowel, A. (2012). Belgium. In R. M. Hilty & S. Nérisson, Balancing Copyright - A Survey of National Approaches (pp. 119-161). Springer.

Vanbrabant, B., & Strowel, A. (2012). Balancing Copyright - Belgian Report. In R. Hilty & S. Nérisson, Balancing Copyright – A Survey of National Approaches (pp. 119). Springer Verlag.

Vanbrabant, B., & Strowel, A. (2011). La mise en balance du droit d’auteur. In Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé à Washington (pp. 555). Bruylant.

Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2011). Lernout & Hauspie : License to bill ? Intellectuele Rechten, (2).

Vanbrabant, B. (June 2010). La prescription en droit d'auteur. Auteurs et Media, 5/6, 414-437.

Lecocq, P., & Vanbrabant, B. (2010). "Le droit des biens : une évolution indispensable sans révolution inutile". In L'avenir de la recherche, Réflexions à l'occasion des leçons inaugurales 2010 (pp. 30-31). ULg.

Bourgeois, M., Vanbrabant, B., & Romer, A. (2008). Nouveau régime d'imposition pour les revenus de droits d'auteurs et de droits voisins.

Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2008). Handboek Licentieovereenkomsten. Larcier.

Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2008). ‘De exploitatie van intellectuele eigendom via licentieverlening – Capita selecta’. In La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise. Bruylant.

Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2007). De distributie van goederen en de licentieovereenkomst. In Bestendig Handboek Distributierecht (pp. 1-24). Kluwer.

Vanbrabant, B. (2006). Time-sharing. Larcier.

Vanbrabant, B., Lecocq, P., & sagaert, V. (2006). La notion de biens. In Y.-H. Leleu (Ed.), Rapports belges au XVIIème colloque de l'Académie internationale de droit comparé. Bruylant.

Vanbrabant, B. (2005). Le droit d'auteur comme limite aux prérogatives du propriétaire immobilier. In Contrainte, limitation et atteinte à la propriété (pp. 263). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vanbrabant, B. (2005). La vente aux consommateurs après la loi du 1er septembre 2004. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Vanbrabant, B. (2005). Corpus mechanicum versus corpus mysticum : des conflits entre l'auteur d'une oeuvre et le propriétaire du support. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (4), 490-562.

Vanbrabant, B. (2005). A propos de l'image des biens. In Droit des biens. la charte/die keure.

Vanbrabant, B., & Van Couter, Y. (2005). La compétence territoriale en matière de saisie-description, aujourd'hui et demain. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (9), 395.

Vanbrabant, B., Van Couter, Y., Kairis, E., De Boeck, S., D'Hondt, H., & Kinart, S. (2005). De consumentenkoop. Cahiers Antwerpen Brussel Gent, (3), 1.

Vanbrabant, B. (February 2004). La déchéance d'un droit d'usufruit, d'usage, d'habitation ou d'emphytéose : causes et effets. Revue Générale de Droit Civil Belge, 1, 31-42.

Vanbrabant, B. (04 December 2002). Actualité législative en matière de publicité immobilière [Paper presentation]. Actualité législative en droit immobilier.

Vanbrabant, B. (November 2002). Modifications et mise en œuvre de la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation d’immeubles à temps partagé [Paper presentation]. Actualité législative en droit immobilier.

Lecocq, P., Vanbrabant, B., Vandeweerd, N., & Rogister, H. (2002). Les Biens. In Chronique de droit à l'usage du notariat (pp. 277-401). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vanbrabant, B. (2002). La signature électronique des personnes morales. In B. Vanbrabant, La preuve (pp. 173-228). Commission Université-Palais.

Lecocq, P., & Vanbrabant, B. (2002). La preuve du contrat conclu par voie électronique – clap 2ème. Actualités du Droit, 3, 232-327.

Vanbrabant, B. (2002). La rente et la galette : à propos du remboursement anticipé d’un crédit. Revue du Notariat Belge, 7.

Lecocq, P., & Vanbrabant, B. (2001). "La preuve du contrat conclu par voie électronique". In Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ? (pp. 51-137). ASBL jeune Barreau de Liège.

Vanbrabant, B. (2000). Le point sur le time-sharing. In Droit des biens (pp. 585). Formation permanente Commission Université-Palais.

Vanbrabant, B. (2000). La probatio internetica. Actualités du Droit, 485.

Vanbrabant, B. (1999). Les chemins d'exploitation, ces méconnus. Actualités du Droit.

Vanbrabant, B. (1999). Droits de passage : une mise au point terminologique. Journal des Juges de Paix, 236.