Publications and communications of Luc Herve

Herve, L. (2024). Le nouveau droit d’usufruit : les constructions-usufruit. In I. Richelle & L. Herve (Ed.), Implications fiscales du nouveau droit des biens (pp. 57 - 93). Anthemis.

Richelle, I., & Herve, L. (Eds.). (2023). Implications fiscales du nouveau droit des biens. Limal, Belgium: Anthemis.

Herve, L. (2023). Les recours administratifs [Paper presentation]. Après-midi de la Fiscalité, Braine-l'Alleud, Belgium.

Richelle, I., & Herve, L. (2023). Implications fiscales du nouveau droit des biens.

Herve, L. (01 March 2023). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2021-2022) [Paper presentation]. HEC Liège – Executive Degrees - OECCBB, Liege, Belgium.

Herve, L. (2023). La société patrimoniale. Anthemis.

Herve, L. (2023). Impact de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière. In Le meilleur des revues, Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil (pp. 205 - 235). Larcier.

Herve, L. (2022). Réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière [Paper presentation]. UCM - Cafés Conseils, Liege, Belgium.

Herve, L. (2022). Procédure fiscale, contributions directes – Pouvoirs d’investigation de l’administration et limites à ceux-ci – délais d’investigation [Paper presentation]. Journée annuelle de la Lettre Fiscale belge, Braine-l'Alleud, Belgium.

Herve, L. (2022). Le contrat d’assurance-vie, un outil de planification successorale actuel et performant : aspects civils et fiscaux ? In Recueil 2021-2022. Tax and Management Editions.

Herve, L. (2022). Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, (1), 42-63.

Herve, L., & Van Themsche, J. (2022). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2021-2022) [Paper presentation]. Après-midi de la Fiscalité, Braine-l'Alleud, Belgium.

Herve, L., & van Themsche, J. (10 February 2021). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2019-2020) [Paper presentation]. Exécutive Degrees à horaire décalé.

Herve, L. (2021). Transmission de l’entreprise familiale (sous sa forme sociétaire) à des tiers [Paper presentation]. Febelfin Academy, Bruxelles, Belgium.

Herve, L. (2021). La société simple et la planification patrimoniale et/ou successorale [Paper presentation]. Ateliers de Compétence, Sint-Pieters-Leeuw, Belgium.

Herve, L. (2021). La société de management [Paper presentation]. Ateliers de Compétence, Sint-Pieters-Leeuw, Belgium.

Herve, L., & Van Themsche, J. (2021). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2021-2022) [Paper presentation]. Après-midi de la Fiscalité, Braine-l'Alleud, Belgium.

Herve, L., & Van Themsche, J. (2021). Actualités en matière de procédure (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2019-2020. Revue trimestrielle de la fiscalité belge, 61, 5-76.

Herve, L., & van Themsche, J. (2020). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2019-2020) [Paper presentation]. Après-midi de la Fiscalité.

Herve, L. (2020). La société de management [Paper presentation]. Ateliers de Compétence.

Herve, L. (2020). Incidences fiscales du CSA.

Herve, L. (2020). La société simple et la planification patrimoniale et/ou successorale [Paper presentation]. Ateliers de Compétence.

Herve, L. (September 2020). La nouvelle SRL et la suppression de la notion de capital social sous le prisme de la fiscalité directe" (2e partie). Magazine ITAA, 5, p. 13 - 17.

Herve, L. (August 2020). La nouvelle SRL et la suppression de la notion de capital social sous le prisme de la fiscalité directe" (1ère partie). Magazine ITAA, 4, p. 9 - 13.

Herve, L. (2020). Incidences fiscales du nouveau CSA.

Herve, L., & van Themsche, J. (12 February 2020). Actualités en matière de procédure (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2018-2019) [Paper presentation]. Exécutive Degrees à horaire décalé.

Herve, L. (2020). De quelques aspects de planification patrimoniale nationale en relation avec le Code des Sociétés et Association – Recueil 2020. In Dream Team Fiscale – Recueil 2020 (Fondation Forum For the Future, pp. 193 - 220). Tax and Management Editions.

Herve, L. (2020). Actualités en matière de procédure (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2018-2019) [Paper presentation]. Exécutive Degrees à horaire décalé.

Herve, L., & van Themsche, J. (2020). Actualités en matière de procédure (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2014-2019).

Richelle, I., & Herve, L. (17 October 2019). Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés [Paper presentation]. Richelle, Ohey, Belgium.

Richelle, I., & Herve, L. (Eds.). (2019). Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Richelle, I., & Herve, L. (2019). "Avant-propos". In I. Richelle & I. Herve (Eds.), Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés (pp. 5-7). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Herve, L. (2019). Les miroirs de l'hypocrisie. In Liber amicorum Patrik Henry, Luttons (pp. 937 - 961). Larcier.

Herve, L. (2019). Les conséquences fiscales d'une réduction du capital d'une société. Brèves du Barreau de Liège, 6.

Herve, L. (2019). La taxation indiciaire en contributions directes : un mode de preuve toujours actuel ? In Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives, Liber Amicorum OECCBB (pp. 413-424). Anthemis.

Herve, L. (2019). La nouvelle SRL sous les prismes du nouveau CSA et de la fiscalité directe : analyses pratique et critique. In Dream Team Fiscale – Recueil 2019 (Fondation Forum For the Future, pp. 169 - 190). Belgium: Tax and Management Editions.

Herve, L., & Fontaine, P. (2019). Fusions, scissions et opérations assimilées : régime juridique, fiscal & comptable [Paper presentation]. Cafés Conseils.

Herve, L., & Richelle, I. (2019). Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale. In L. Herve & I. Richelle (Eds.), Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés (pp. 165-218). Larcier.

Herve, L., & van Themsche, J. (2019). Actualités en matière de procédure (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2018-2019) [Paper presentation]. Après-midi de la Fiscalité.

Herve, L., & van Themsche, J. (2018). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2017-2018) [Paper presentation]. Après-midi de la Fiscalité.

Herve, L. (2018). Le contentieux judiciaire en droit fiscal et les accords judiciaires en particulier [Paper presentation]. Conférence Lettre Fiscale Belge.

Herve, L. (2018). Transmission de l'entreprise familiale à des tiers [Paper presentation]. Febelfin Academy, Bruxelles, Belgium.

Herve, L. (2018). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes): chronique de législation et de jurisprudence (2014-2017) - de la déclaration au recours administratif [Paper presentation]. Cafés Conseils UCM, Nivelles, Belgium.

Herve, L. (2018). Statut et rémunération des cadres et dirigeants (Fiscalité). (ULiège - Université de Liège, DROI2011-A-a).

Herve, L. (2018). L'administation fiscale peut-elle réclamer un impôt lié à une transaction pénale homologuée par le tribunal? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2018/11, 508 - 516.

Herve, L. (2018). Contours et portée de la preuve incombant à l'administration des contributions directes : réalité ou mirage ? In Dream Team Fiscale – Recueil 2018 (pp. 153-187). Fondation Forum For the Future.

Herve, L. (2018). Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2014 à 2017) – de la déclaration au recouvrement [Paper presentation]. Cafés Conseils.

Peeters, B., Bourgeois, M., Peeters, B., Herve, L., Miny, X. (Other coll.), & Muniken, M. (Other coll.). (2018). Recueil de législation Droit fiscal - Tome I & II. Herentals, Belgium: KnopsPublishing.

Herve, L. (2017). Pouvoirs d'investigation du fisc : illimités ou non ? In Dream Team Fiscale - Recueil 2017 (pp. 219-258). Bruxelles, Belgium: Fondation Forum For the Future.

Herve, L. (2017). Planification successorale. (ULiège - Université de Liège, DROI0285-A-a).

Herve, L. (2017). Les circulaires administratives fiscales illégales. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 61-67.

Herve, L. (2017). La saga des régularisations des avoirs et revenus non déclarés : DLUquater, stop ou encore ? In M. Bourgeois & I. Richelle, Le droit fiscal en 2017 : Questions choisies (pp. 247-291). Liège, Belgium: Anthemis.

Herve, L. (2017). Evolutions récentes du tax shelter pour financer les entreprises débutantes. Brèves du Barreau de Liège.

Herve, L. (2017). Droits d'enregistrement et de succession. (CBCEC Liège).

Herve, L. (2017). Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité. (ULiège - Université de Liège, DROI2012-A-a Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité).

Herve, L. (2016). Réussir sa planification successorale : quelle stratégie adopter selon son âge.

Herve, L. (2016). Une clarification bienvenue de la Cour de cassation en ce qui concerne le débiteur des revenus des dirigeants d'entreprise de la première sous-catégorie! Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1894 - 1903.

Herve, L. (2016). La réclamation en pratique: pièges et précautions. In Dream Team Fiscale Recueil 2016 (pp. 81 - 108). Bruxelles, Belgium: Forum for the Future.

Herve, L. (2016). De quelques incitants fiscaux récents favorables aux PME qui débutent (tax shelter, dispense de versement de précompte professionnel, exonération pour les intérêts de prêts) : réalité ou miroir aux alouettes ? In Incitants fiscaux pour les PME – Actualités et aspects comptables (pp. 71 - 119). Limal, Belgium: Anthemis.

Herve, L. (2016). Contributions directes: une réclamation ne doit plus nécessairement être signée pour être recevable! Brèves du barreau de Liège.

Herve, L., & Rosoux, R. (2016). Droit d'usage et d'habitation versus commodat : des conséquences fiscales parfois très différentes. Lettre Fiscale Belge.

Herve, L., & VAN THEMSCHE, J. (2016). La facture et le droit fiscal. In G.-L. BALLON & E. DIRIX, La facture et autres documents équivalents (2ème éd, pp. 445-551). Waterloo, Belgium: WOLTERS KLUWER.

Herve, L. (2015). Droits réels immobiliers et contributions directes : de quelques aspects particuliers [Paper presentation]. Cafés Conseils, Bruxelles, Belgium.

Herve, L. (2015). Compte courant et I.P.P.: abus, risques et opportunités.

Herve, L. (2015). Les provisions fiscales: : définition et aspects techniques. In M. Bourgeois, Les provisions comptables et fiscales : Principes généraux et cas pratiques (pp. 33-65). Limal, Belgium: ANTHEMIS.

Herve, L. (2015). L’exclusion et le retrait judiciaires en pratique. DAOR: Revue Internationale du Droit des Affaires.

Herve, L. (2015). De quelques questions relatives au redressement en matière d'impôts sur les revenus ? In Dream Team Fiscale - Recueil 2015 (pp. 75-94). Bruxelles, Belgium: Forum for the Future.

Herve, L. (2014). Planification successorale : principes essentiels à connaître avant de conseiller une planification successorale et limites à ne pas dépasser.

Herve, L. (2014). De quelques réflexions juridiques au regard du compte courant à l'impôt des personnes physiques : pièges et précautions [Paper presentation]. Café Conseils, Wierde, Belgium.

Herve, L. (2014). Usufruit et impôts sur les revenus : de quelques aspects particuliers. Revue Générale de Fiscalité, pp. 4-17 (2014/9).

Herve, L. (2014). Réussir sa planification successorale : quelle stratégie adopter selon son âge ? In Dream Team Fiscale - Recueil 2014 (pp. 159-193). Bruxelles, Belgium: Forum for the Future.

Herve, L. (2014). Obligation d'externalisation des pensions complémentaires : le point sur la question. Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2014/06, 17-20.

Herve, L. (2014). Impôts sur les revenus. Actualités en matière de procédure. Chronique de législation et de jurisprudence (2010-2013) [Paper presentation]. Cafés Conseils, Uccle, Libramont, Liège, Belgium.

Herve, L. (2013). Les droits réels immobiliers au regard des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la TVA [Paper presentation]. Formation FECOFI.

Herve, L. (25 March 2013). La disposition anti-abus dans tous ses états : examen de cas concrets [Paper presentation]. UCM - Cafés Conseils.

Herve, L. (2013). Quand une dotation royale divise l'opinion ou les heurs et malheurs d'une fondation privée. Lettre Fiscale Belge, (2013/180).

Herve, L. (2013). Notaires et TVA, ou quand la Cour constitutionnelle confirme le choix du législateur. Lettre Fiscale Belge.

Herve, L. (2013). La nouvelle régularisation fiscale issue de la loi du 11 juillet 2013 ou DLU ter : le délai expire le 31 décembre 2013 ! Brèves du Barreau.

Herve, L. (2013). L'acquisition scindée en usufruit et nue-propriété visée à l'article 9 du Code des droits de succession, précédée d'une donation, finalement remise en question ! Lettre Fiscale Belge.

Herve, L. (2013). Donations mobilières en Région wallonne : nouveautés. Pacioli.

Herve, L. (2013). De quelques aspects fiscaux de l’usufruit : pièges et précautions. In Dream Team Fiscale - Recueil 2013 (pp. 169-190). Bruxelles, Belgium: Forum for the Future.

Herve, L. (2013). De l'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession – Suite (Partie III). Brèves du barreau de Liège.

Herve, L. (2013). Compte courant : de quelques questions juridiques propres à l'impôt des personnes physiques. In M. Bourgeois (Ed.), Le compte courant dans la vie des affaires. Anthémis.

Herve, L. (2012). La société de management sous le prisme de la nouvelle disposition anti-abus. In Dream Team Fiscale - Recueil 2012. Bruxelles, Belgium: Forum for the Future.

Bourgeois, M., & Herve, L. (16 February 2012). Quand un revenu est-il imposable? [Paper presentation]. Formation.

Herve, L. (2012). Des délais d'investigation dont dispose l'administration des contributions directes. Pacioli, (345), 6-8.

Herve, L. (2012). De l'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession (Partie II). (n° 10).

Herve, L. (2012). De l'abus fiscal en matière de contributions directes (Partie I). (n°9).

Herve, L. (2011). Actualités en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession [Paper presentation]. Formation EPHEC.

Herve, L. (2011). La société patrimoniale [Paper presentation]. Formation FECOFI.

Herve, L. (15 September 2011). De quelques aspects du statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant : pièges et difficultés [Poster presentation]. Conférences économiques du Barreau de Liège.

Herve, L. (04 April 2011). Actualités de la procédure fiscale en matière d'impôts sur les revenus [Paper presentation]. UCM - Cafés Conseils.

Herve, L. (2011). Evolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation au regard de l'obligation de motivation des avis de rectification en matière d'impôts sur les revenus. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (1), 24-31.

Herve, L. (2011). Evolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation au regard de l'obligation de motivation des avis de rectification en matière d'impôts sur les revenus. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1, 24-31.

Herve, L. (2011). Donations mobilières en Région wallonne : nouveautés. Pacioli, 6-8.

Herve, L. (2011). De quelques aspects du recouvrement en matière de contributions directes. Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1-13.

Herve, L. (2011). Capitaux et rentes constitués en faveur des héritiers d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant : traitement discriminatoire par l'article 8 du Code des droits de succession ? Lettre Fiscale Belge.

Herve, L. (2011). Avantage de toute nature imposable dans le chef du contribuable qui en a 'personnellement' bénéficié. Portée de l'arrêt du 17 mars 2011 de la Cour de cassation : arrêt de principe ou in specie. Lettre Fiscale Belge.

Herve, L., & Gosselin, A. (2006). Du sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant (2ème Partie). Revue du Notariat Belge, 190-242.

Herve, L., & Gosselin, A. (2004). Du sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant (1ère partie). Revue du Notariat Belge, 550-636.